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Abandon du droit d'exclure
Accès du public aux documents des institutions
Accès du public à l'information
Accès multiple sans collision
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Borne d'accès
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Borne radio
CSMA avec résolution des collisions
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Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
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Revue en libre accès
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Route d'accès tout temps
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Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
édition en libre accès

Vertaling van "d'exclure un accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire

to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions

| CSMA/CA


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information


point d'accès sans fil | borne d'accès sans fil | point d'accès radio | borne d'accès radio | point d'accès | borne d'accès | borne radio

wireless access point | wireless station | access point | base station


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.


La Chambre de Commerce du Canada exhorte le comité d'exclure l'accès privé de cette série de modifications de la Loi sur la concurrence.

The Canadian chamber therefore urges this committee to exclude private access from this round of Competition Act amendments.


en cas de discrimination grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens dans un pays hors UE, la Commission disposera d'un mécanisme lui permettant de restreindre l’accès au marché de l’UE, si le pays en question refuse de négocier la correction de ces inégalités d'accès; ces éventuelles mesures restrictives seront ciblées: elles consisteront par exemple à exclure les offres provenant du pays tiers concerné ou à imposer des pénalités de prix;

In the event of repeated and serious discrimination against European suppliers in non-EU countries, the Commission will have at its disposal a mechanism allowing it to restrict access to the EU market, if the country outside the EU does not engage in negotiations to address market access imbalances. Any restrictive measures will be targeted, for example by excluding tenders originating in a non-EU country or imposing a price penalty.


Dans le souci d'assurer la protection des données à caractère personnel et, en particulier, d'exclure un accès systématique, le traitement de données du VIS ne devrait avoir lieu que cas par cas, notamment lorsque l'accès en consultation est lié à un événement particulier, à un péril associé à une infraction grave ou à une ou à plusieurs personnes déterminées à l'égard desquelles il existe des raisons sérieuses de croire qu'elles commettront ou qu'elles ont commis une infraction terroriste ou une autre infraction pénale grave, ou qu'elles sont en relation avec une ou de telles personnes.

For the purposes of protection of personal data, and in particular to exclude routine access, the processing of VIS data should only be on a case-by-case basis. Such a specific case exists in particular when the access for consultation is connected to a specific event or to a danger associated with serious crime, or to (a) specific person(s) in respect of whom there are serious grounds for believing that the person(s) will commit or has (have) committed terrorist offences or other serious criminal offences or that the person(s) has (h ...[+++]


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Il dit qu’il ne veut pas exclure les sociétés et les syndicats du processus politique, en même temps qu’il présente un amendement pour exclure la Commission canadienne du blé du processus d’accès à l’information.

He talked about not wishing to exclude corporate and union donations to the political process, yet he forwards an amendment saying on the other hand he wants to exclude the Canadian Wheat Board from the scrutiny of access to information.


Dans ce cadre, il y a lieu d'exclure l'accès de l'OLAF à des documents, pièces, rapports, notes ou informations, quel qu'en soit le support, détenus ou créés dans le cadre de ces activités, qu'elles soient en cours ou clôturées, ainsi que d'interdire la transmission à l'OLAF de ces documents, pièces, rapports, notes ou informations.

In this connection, OLAF should be denied access to documents, evidence, reports, notes or information, in whatever form, which are held or created in the course of these activities, whether under way or already concluded, and the transmission of such documents, evidence, reports, notes and information to OLAF should be prohibited.


Dans ce cadre, il y a lieu d'exclure l'accès de l'OLAF à des documents, pièces, rapports, notes ou informations, quel qu'en soit le support, détenus ou créés dans le cadre de ces activités, qu'elles soient en cours ou clôturées, ainsi que d'interdire la transmission à l'OLAF de ces documents, pièces, rapports, notes ou informations.

In this connection, OLAF should be denied access to documents, evidence, reports, notes or information, in whatever form, which are held or created in the course of these activities, whether under way or already concluded, and the transmission of such documents, evidence, reports, notes and information to OLAF should be prohibited.


- En ce qui concerne le renforcement réciproque de l'accès au marché , il y a lieu de mettre l'accent sur l'approche régionale (notamment de bloc à bloc, comme c'est le cas avec l'accord de Cotonou, dont les bénéfices devraient être maintenus) au moyen du cumul de l'origine sans exclure les nécessaires adaptations aux règles d'origine de base qui revêtent un intérêt mutuel en termes d'approvisionnement externe et d'accès aux marchés respectifs des parties.

- With regard to reciprocal enhanced market access , there should be a focus on the regional (including a bloc-to-bloc as is the case under the Cotonou Agreement, whose benefits should be maintained) approach through cumulation of origin, without excluding the necessary adaptations in basic origin rules which are of mutual interest in terms of external sourcing and access to the respective markets of the parties.


En fait, d'après mon expérience du gouvernement au niveau provincial, la direction doit toujours avoir le droit d'exclure un certain poste car la nature des responsabilités que doivent assumer les titulaires de certains postes peut changer. Ainsi, ils peuvent avoir accès davantage à des renseignements confidentiels, ils peuvent assumer des responsabilités de gestion accrues, et c'est pourquoi le droit de les exclure doit exister.

In fact, my experience at the provincial level of government is that management always has to have the right to exclude a certain position, because certain positions might change in the nature of their responsibilities; they might become privy to more confidential information, they might become more managerial in nature, and that right to exclude has to be there.


L'une des principales préoccupations que soulève le projet de loi a trait à la proposition d'exclure l'accès à ce que le projet de loi appelle des demandes frivoles ou abusives provenant de personnes qui ont recours à la LAI. Qui tranche dans les cas-là?

One of the most glaring drawbacks and concerns with the bill is that it proposes to exclude access to what it calls frivolous and abusive users of ATI. Who decides that?


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