Traduction de «d'exclure des négociations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]
principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif
alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS

exclure | mettre fin à
bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'établir un lien précis entre les montants recouvrés et les paiements effectivement indus et d'exclure toute «négociation» sur le montant des corrections financières, étant donné qu'il s'agit réellement d'un recouvrement des paiements indus, et non d'une «sanction»;
establishing a clear relationship between sums recovered and the actual illegal payments, and excluding the possibility of ‘negotiations’ on the amount of financial corrections, as what is involved is genuine recovery of payments which have been made contrary to regulations, not a ‘penalty’;

Comme le champ d’application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu’elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d’en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d’émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu’ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n’ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not deal on own account when executing client orders, are not members or participants of a regulated market or MTF, do not have direct electronic access to a trading venue and do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée. Les définitions devraient exclure les systèmes bilatéraux dans le cadre desquels une entreprise d’investissement intervient dans chaque négociation pour compte propre, même en tant qu’intermédiaire, sans assumer de risque, entre l’acheteur et le vendeur.
The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality. The definitions should exclude bilateral systems where an investment firm enters into every trade on own account, even as a riskless counterparty interposed between the buyer and seller.

Premièrement, il est nécessaire de tenir compte de la décision prise à Bâle d'exclure la négociation des corrélations des nouvelles exigences relatives au portefeuille de négociation.
Firstly, it is necessary to reflect the further Basel decision to exclude correlation trading from the new trading book requirements.

À la suite de la décision d'exclure la négociation des corrélations des mesures de la présente directive, le comité de Bâle effectue une analyse d'impact pour déterminer s'il est nécessaire d'imposer une exigence de seuil pour la négociation des corrélations.
Following the decision to exclude correlation trading from the measures in this directive the Basel Committee is conducting an impact assessment to determine the need for a floor requirement for correlation trading.

À la suite de la publication de la proposition de la Commission, le comité de Bâle a accepté d'exclure la négociation des corrélations pour permettre aux nouvelles dispositions d'être appliquées dans leur intégralité.
Subsequent to the publication of the Commission proposal the Basel Committee agreed to exclude correlation trading for the full application of the new provisions.

(6) Pour préserver l’efficacité et la transparence du fonctionnement des marchés financiers ou la gestion de la dette publique, il est nécessaire d'exclure certaines entités du champ d'application de la TTF dans la mesure où ces entités exercent des fonctions qui sont considérées non comme des activités de négociation à proprement parler, mais comme des activités qui facilitent la négociation ou protègent la gestion de la dette publique.
(6) In order to preserve the efficient and transparent functioning of financial markets or the public debt management, it is necessary to exclude certain entities from the scope of the FTT, in as much as these are exercising functions which are not considered to be trading activity in itself but rather facilitating trade or protecting the management of public debt.

(5) Pour préserver l'efficacité et la transparence du fonctionnement des marchés financiers, il est nécessaire d'exclure certaines entités du champ d'application personnel de la présente directive, dans la mesure où ces entités soit exercent des fonctions qui sont considérées non comme des activités de négociation à proprement parler, mais comme des activités qui facilitent la négociation, soit interviennent sur les marchés financiers pour porter assistance financière aux États membres.
(5) In order to preserve the efficient and transparent functioning of financial markets, it is necessary to exclude certain entities from the personal scope of this Directive, in as much as these are exercising functions which are not considered to be trading activity in itself but rather facilitating trade, or as they enter into financial transactions in order to financially assist Member States.

20. estime qu'il est justifié d'exclure des négociations les services qui, par leur nature de service public ou parce qu'ils sont liés à des domaines considérés comme particulièrement sensibles par les États membres, ne se prêtent pas à des négociations extrêmement compliquées comme celles qui sont en cours actuellement;
20. Considers that it is justifiable to exclude from the negotiations those services which, in view of their public service nature or because they relate to areas which the Member States regard as particularly sensitive, do not lend themselves to extremely complicated negotiations such as those under way;

(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.