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OLT 2

Traduction de «d'exclure certains travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes

An Act respecting the payment of allowances to certain self-employed Workers


Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs | Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936 (C50)

Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers | Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936


Séminaire sur l'égalité des chances et l'égalité de traitement des travailleurs qui ont des responsabilités familiales, organisé à l'intention de certains pays d'Asie

Seminar on Equality of Opportunity and Treatment for Workers with Family Responsabilities for Selected Countries of Asia and the Pacific


Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents

An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient pouvoir exclure certaines catégories d'apprentissages et de stages de la compensation afin d'assurer la cohérence et le fonctionnement de leurs systèmes éducatifs et de prendre en compte la nécessité de concevoir les mesures relevant de leur politique active du marché du travail en fonction des besoins des travailleurs visés par ces mesures.

Member States should be able to exclude from clearance certain categories of apprenticeships and traineeships in order to ensure the coherence and functioning of their educational systems and to take into account the need to design their active labour market policy measures on the basis of the needs of the workers targeted by those measures.


Dans l’arrêt rendu en ce jour, la Cour confirme que les dispositions de la directive 2002/14 interdisent d’exclure certaines catégories de travailleurs du calcul des effectifs de l’entreprise.

In today’s judgment, the Court confirms that the provisions of Directive 2002/14 prohibit the exclusion of certain categories of employees from the calculation of the staff numbers of an undertaking.


La Cour constate que tel est le cas en l’espèce, puisque la directive 2002/14 prescrit que les États membres ne peuvent exclure certaines catégories de travailleurs du calcul des effectifs.

The Court notes that this is the case here, since Directive 2002/14 prescribes that the Member States cannot exclude certain categories of employees from the calculation of staff numbers.


L'une des options proposées par quelques répondants consistait à exclure certains groupes de travailleurs (par exemple, les membres des forces armées ou les pompiers volontaires) du champ d'application de la directive.

One option raised by some replies was to exclude certain groups (for example, defence forces or voluntary firefighters) from the scope of the Directive.


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Les pays de l’UE peuvent, à titre exceptionnel, exclure les créances de certaines catégories de travailleurs, si d’autres formes de garanties leur assurent une protection équivalente.

EU countries may, by way of exception, exclude claims by certain categories of employee if other forms of guarantee offer them equivalent protection.


2. Les États membres peuvent, à titre exceptionnel, exclure du champ d’application de la présente directive les créances de certaines catégories de travailleurs salariés, en raison de l’existence d’autres formes de garantie, s’il est établi que celles-ci assurent aux intéressés une protection équivalente à celle qui résulte de la présente directive.

2. Member States may, by way of exception, exclude claims by certain categories of employee from the scope of this Directive, by virtue of the existence of other forms of guarantee if it is established that these offer the persons concerned a degree of protection equivalent to that resulting from this Directive.


Nous ne pourrons plus nous permettre à l'avenir, comme c'est largement le cas aujourd'hui, d'exclure certains travailleurs.

In years to come we will not - as happens in many places today - be able to turn away potential workers.


L'aptitude à communiquer avec efficacité est bien évidemment une condition importante, et un certain niveau de connaissance linguistique peut donc être exigé pour l'accès à un emploi, mais la Cour a décidé que toute exigence linguistique doit être raisonnable et utile à l'exécution des tâches correspondant à l'emploi en question, et qu'elle ne peut être utilisée comme argument pour exclure des travailleurs d'autres États membres [29].

The ability to communicate effectively is obviously important, and a certain level of language may therefore be required for a job, but the Court has held that any language requirement must be reasonable and necessary for the job in question, and must not be used as an excuse to exclude workers from other Member States [29].


De plus, on nous assure, et nous en sommes certains, que 96 p. 100 des travailleurs proviendront de la région de l'Atlantique, sans exclure pour autant aucun travailleur des régions d'ailleurs.

People are particularly pleased because we are told, and in fact we know, that 96 per cent of workers will be from Atlantic Canada, which is not to say that workers from other regions will be excluded. You realize of course that people from our region will do their utmost to be hired for that project.


En même temps, la Commission retient le principe d'une extension du champ d'application des aides sociales à la réadaptation afin de ne pas exclure du bénéfice de l'aide certains travailleurs (1) mutés à l'intérieur de l'entreprise ou (2) dont le poste de travail est supprimé dans le secteur du charbon en conséquence de mesures de rationalisation sans réduction correspondante de la production.

The Commission has retained the principle of extending the scope of social readaptation aid in order to include certain workers (1) transferred within the undertaking or (2) whose work post is abolished in the coal sector as a result of rationalization measures with no corresponding cuts in production.




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Date index: 2023-05-13
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