Traduction de «d'exceptions et profitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]
forfeited to the Crown

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit
windfall profit | windfall | unexpected profit

infections mixtes à Plasmodium vivax et autres espèces de Plasmodium, à l'exception de Plasmodium falciparum
mixed infections of Plasmodium vivax with other Plasmodium species, except Plasmodium falciparum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que la spéculation a joué un rôle majeur dans la crise des prix des denrées alimentaires survenue en 2008; considérant que la hausse de la spéculation sur les denrées alimentaires de base est également la conséquence de l'augmentation des quantités, de l'établissement de liens financiers avec d'autres marchés des produits de base et de l'accroissement des risques sur les marchés des produits dérivés; considérant que certains acteurs européens du marché physique et certains produits dérivés des produits de base ne sont ni supervisés ni régulés car ils bénéficient d'exceptions et profitent de failles dans les directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (MAD),
E. whereas speculation played a major role in the 2008 food prices crisis; whereas increased speculation with food commodities is also a consequence of growing volume and financial connection with other commodity markets and increasing risks on derivatives markets; whereas certain EU physical market players and derivative products on commodities are not supervised nor regulated as they benefit from exceptions and loopholes relating to MIFID (markets in financial instruments) and MAD (market abuse) directives,

50. souligne combien il est important de mettre en place une approche harmonisée des exceptions et des restrictions en matière de droit d'auteur et d'appliquer les exceptions réglementaires harmonisées dans le domaine des marques déposées et des brevets, souvent au profit des chercheurs et des concepteurs, puisque l'objectif est de faciliter le développement et la diffusion de services nouveaux ou innovants et leur adoption par les consommateurs et de créer, pour les équipes de chercheurs, les inventeurs, les artistes et les usagers, la sécurité juridique indispensable à l'émergence d'un environnement numérique prospère en Europe;
50. Emphasises the importance of a harmonised approach to exceptions and limitations in the field of copyright, as well as harmonised statutory exceptions in the area of trademarks and patents - for the benefit, in many cases, of researchers and developers - given that the aim is to facilitate the development, deployment and consumer uptake of new and innovative services and ensure the legal certainty for research teams, innovators, artists and users that is required if a flourishing European digital environment is to emerge;

18. souligne combien il est important de mettre en place une approche harmonisée des exceptions et des restrictions en matière de droit d'auteur et d'appliquer les exceptions réglementaires harmonisées aux marques déposées et aux brevets, souvent au profit des chercheurs et des concepteurs, afin de faciliter le développement et la diffusion de services innovateurs et leur adoption par les consommateurs et afin de créer, pour les équipes de chercheurs, pour les inventeurs, les artistes et les usagers, la sécurité juridique indispensable à l'émergence d'un environnement numérique prospère en Europe;
18. Emphasizes the importance of a harmonised approach to exceptions and limitations in the field of copyright, as well as harmonised statutory exceptions to trademarks and patents, often for the benefit of researchers and developers, to facilitate the development, deployment and consumer uptake of new, innovative services and ensure the legal certainty for researching teams, innovators, artists and users required for a prospering European digital environment to emerge;

Toutefois, les exceptions au principe de comptabilisation ou d’évaluation pour certains éléments particuliers, abordées aux paragraphes 22 à 31, peuvent aboutir à la comptabilisation d’un profit (ou à la modification du montant d’un profit comptabilisé) sur une acquisition à des conditions avantageuses.
However, the recognition or measurement exceptions for particular items discussed in paragraphs 22–31 may also result in recognising a gain (or change the amount of a recognised gain) on a bargain purchase.

La législation actuelle sur le droit d'auteur, à savoir la directive sur le droit d'auteur, prévoit deux exceptions au profit des bibliothèques accessibles au public, des établissements d'enseignement, des musées et des archives:
Under current copyright legislation, publicly accessible libraries, educational establishments, archives and museums benefit from two exceptions in the Copyright Directive:

Par exemple, le rapport Gowers recommande que l’exception au profit de l’enseignement soit définie en fonction de la catégorie d'utilisation et de l'activité et non par des critères de support ou de lieu[37].
For example, the Gowers Review recommends that the educational exception "should be defined by category of use and activity and not by media or location''. [37]

Cette modification met un terme à la possibilité accordée à la Finlande d’octroyer des aides nationales au profit des semences et des semences de céréales et, afin de permettre aux agriculteurs de Finlande de se préparer à la situation créée par la suppression des aides nationales, prévoit une ultime période de transition supplémentaire au cours de laquelle des aides à la production de semences et de semences de céréales, à l’exception des semences de fléole des prés, peuvent être accordées par la Finlande.
That amendment discontinues the possibility for Finland to grant national aid for seeds and cereal seed and, in order to provide farmers in Finland with the opportunity to prepare for a situation without national aid, provides for a final, additional transitional period during which national aid for the production of seeds and cereal seed, with the exception of Timothy seeds, may be granted by Finland.

L'octroi de cette licence peut être subordonné à un examen des besoins économiques; | 3)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Néant après l'établissement et l'obtention d'une licence.Sous-secteur x) e)Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la Bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés.EE, LV, LT, MT, PL et SI: néant.RO: néant, sauf pour:Sous-secteur x) e):Les opérations sur titres sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie, sont taxées à hauteur de 1,5 % de la valeur totale de chaque contrat d'achat.Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.Sous-secteurs xi) et xiii):Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.
An economic needs test may be applied. | (3)CY: all subsectors, except subsector (x) (e):none once established and licensed.Subsector (x) (e):A brokerage firm may only be registered as a member of the Cyprus Stock Exchange if it has been established and registered in accordance with the Companies Law of Cyprus.EE, LV, LT, MT, PL, SI: noneRO: none, except for:Subsector (x) (e):securities transactions on the organised securities markets by a natural or legal person which is a non-resident of Romania are taxed at up to 1,5 % of total value of each buying contract.The repatriation of the invested capital and of the profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.Subsectors (xi) and (xiii):The repatriation of the invested capital and of profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.

Si l’on excepte Europol en effet - j’en profite pour rappeler, comme à chaque occasion, notre exigence d’en faire le plus rapidement possible une agence communautaire et non un simple organe intergouvernemental comme c’est le cas actuellement -, si l’on excepte Europol, donc, il n’y a pas moins de quatre autres agences opérationnelles dans le secteur «liberté, sécurité et justice», et encore, je ne tiens pas compte du Collège européen de police, le CEPOL.
If one leaves out Europol – and I should like to take this opportunity, as I do every opportunity, to remind the Chamber of our call to transform this from a merely intergovernmental body, as it is at present, into a Community agency, at the earliest opportunity – if one leaves out Europol, there are no less than four agencies operating in the ‘freedom, security and justice’ area, and that does not include the European Police College (CEPOL).

Grâce aux exceptions formulées dans l'article 5, les dispositions généreuses en matière d'exceptions dont nous jouissons au Royaume-Uni continueront d'aider les utilisateurs vulnérables et de faire en sorte que les écoles, les bibliothèques et les instituts de recherche et d'enseignement puissent profiter de la copie privée.
The exceptions which currently exist in Article 5 mean that the generous provisions on exceptions that we have in the UK will continue to help vulnerable users and ensure that schools, libraries and research and education institutions can benefit from private copying.