Vertaling van "d'examiner toute plainte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étudier une plainte [ examiner une plainte ]
consider a complaint

instance chargée d’examiner les plaintes
complaints body

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment

examiner des plaintes concernant une mauvaise gestion des déchets
examine complaints about improper waste handling | explore complaints about improper waste handling | follow up on complaints about improper waste handling | investigate complaints about improper waste handling

examiner les plaintes de clients
examine customer complaints | scrutinise customer complaints | investigate a customer complaint | investigate customer complaints

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegation of Discriminatory Treatment

Décret assignant à la Commission de la Fonction publique, le devoir de faire enquête sur toute plainte déposée par les employés dénonçant le harcèlement à l'endroit de la personne
Order Assigning to the Public Service Commission the Duty to Investigate Public Service Employee Complaints Respecting Personal Harassment

plaintes émanant de tout citoyen de l'Union
complaints from any citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une équipe de collègues au sein de notre service des ressources humaines est chargée d'examiner toute plainte et de mener l'enquête, le cas échéant.
A team of colleagues within our Human Resources department is tasked with looking at any complaints and carrying out investigations if necessary.

Le personnel qui examine ces plaintes ou en a connaissance doit préserver la confidentialité de la source de toute plainte ou réclamation.
Personnel dealing with, or who become aware of, complaints must treat the source of any grievance or complaint as confidential

examinent toute plainte concernant leurs activités et y répondent et avisent l’autorité compétente de l'État membre des plaintes pour lesquelles aucune solution n’a été trouvée;
(v) examine and respond to any complaint concerning their activities and advise the competent authority of the Member State of any unresolved complaint;

La Commission examine sans délai toute plainte déposée par une partie intéressée conformément à l'article 24, paragraphe 2, et veille à ce que l'État membre concerné soit pleinement et régulièrement informé de l'avancée et des résultats de l'examen.
The Commission shall examine without undue delay any complaint submitted by any interested party in accordance with Article 24(2) and shall ensure that the Member State concerned is kept fully and regularly informed of the progress and outcome of the examination.

À cette fin, il examine la recevabilité de la plainte, enregistre les plaintes recevables, transmet toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmet les plaintes concernant les membres des équipes à l'État membre d'origine, informe l'autorité compétente ou l'organisme compétent en matière de droits fondamentaux de l'État membre, et consigne la suite donnée à la plainte par l'Agence ou par cet État membre, et en assure le suivi.
For this purpose, the fundamental rights officer shall review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the executive director, forward complaints concerning members of the teams to the home Member State, inform the relevant authority or body competent for fundamental rights in a Member State, and register and ensure the follow-up by the Agency or that Member State.

2. Le personnel chargé d'examiner ces plaintes garde confidentielle la source de toute plainte ou réclamation alléguant qu'il existe un danger ou des manquements de nature à compromettre les conditions de travail et de vie des gens de mer, ou qu'il y a violation des dispositions législatives et réglementaires, et s'abstient de révéler à l'armateur ou à son représentant ou à l'exploitant du navire qu'il a été procédé à une inspection à la suite d'une telle plainte ou réclamation.
2. Personnel in charge of dealing with complaints shall treat as confidential the source of any grievance or complaint alleging a danger or deficiency in relation to seafarers' working and living conditions or a violation of laws and regulations and give no intimation to the shipowner, the shipowner's representative or the operator of the ship that an inspection was made as a consequence of such a grievance or complaint.

9. L'organisme de contrôle examine chaque plainte et, le cas échéant, sollicite des informations utiles et engage des consultations avec toutes les parties concernées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte.
9. The regulatory body shall consider any complaints and, as appropriate, shall ask for relevant information and initiate consultations with all relevant parties, within one month from the receipt of the complaint.

Elle propose également d’examiner toute plainte ou critique concernant les méthodes de commercialisation d’un fabricant de la Communauté dans un pays tiers, si cette plainte ou critique est notifiée par les autorités compétentes de ce pays tiers.
It also offers to examine any complaints about or criticisms of marketing practices, in third countries, of a Community-based manufacturer if those complaints are notified by the competent authorities of third countries.