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Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue
Examiner tout paquet
Exclusion de toute conclusion nouvelle

Vertaling van "d'examiner toute nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.




examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to


exclusion de toute conclusion nouvelle

shall not seek a different form of order


un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective


Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

Special Rapporteur on the elimination of all Forms of Religious Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les tribunaux optent systématiquement pour une interprétation « fonctionnelle » du privilège parlementaire, en ce sens que lorsqu’ils sont appelés à examiner toute nouvelle situation dans laquelle un député peut s’être placé, ils le font selon la fonction et le but pour lesquels le privilège parlementaire avait été institué au départ, à savoir permettre aux députés de débattre sans crainte au Parlement des politiques gouvernementales.

Courts take a distinctly “functional” approach to the interpretation of parliamentary privilege by relating any novel situation in which a Member may become involved back to the function and purpose that parliamentary privilege was originally intended to serve: the need for Members of Parliament to be able to fearlessly debate issues of public policy in Parliament.


24. demande au Parlement européen qui sera élu en 2014 de continuer à remplir et à mettre en œuvre le mandat qui lui a été confié par la commission temporaire, de veiller dès lors à ce que les recommandations de celle‑ci soient mises en application, d'examiner toute nouvelle information qui surgirait et d'utiliser pleinement son droit d'enquête tout en le développant;

24. Calls on the next Parliament (2014-2019) to continue to fulfil and implement the mandate given by the Temporary Committee and consequently to ensure that its recommendations are followed up, to examine new elements that may emerge and to make full use of, and develop, its rights of inquiry;


Il a ajouté: «Je réaffirme aussi la volonté de la Commission d’examiner toute nouvelle demande relative à des travailleurs licenciés dans l’industrie automobile».

He added: "I also reiterate the Commission's willingness to examine any further applications for redundant workers in the motor industry".


5. invite le Conseil à ne pas adopter l'initiative formellement avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour que, l'acte final étant arrêté, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission et le Parlement puissent jouer pleinement leur rôle et exercer pleinement leur contrôle (protocole du traité de Lisbonne sur les dispositions transitoires); est déterminé, dans ces conditions, à examiner toute nouvelle proposition dans le cadre de la procédure d'urgence;

5. Calls the Council not to formally adopt the initiative prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon so as to allow the final act to be finalised ensuring a full role and control by the Court of Justice of the European Union, the Commission and Parliament (Protocol to the Treaty of Lisbon on transitional provisions). This being the case is committed to considering any further proposal by urgent procedure;


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8. accueille favorablement les conclusions de la Conférence à haut niveau sur l'examen à mi-parcours de l'initiative CARS 21, avec la participation de l'industrie automobile et des autres parties intéressées, afin de conserver et de garantir une approche globale lors de la présentation d'une nouvelle proposition législative; dans ce contexte, invite la Commission à examiner toute nouvelle initiative législative éventuelle selon ces principes;

8. Welcomes the CARS 21 Mid-term Review High Level Conference’s conclusions, with the involvement of the industry and relevant stakeholders, which aim at preserving and guaranteeing an integrated approach when presenting a new legislative proposal; in this context invites the Commission to assess any possible new legislative initiative in line with these principles;


À Terre-Neuve, on s'engagera désormais à examiner toute nouvelle mesure législative ou toute politique dans l'optique d'une stratégie de réduction de la pauvreté en vue de retenir les mesures qui réussissent: un financement soutenu, stable et pluri-annuel, un accès universel aux programmes, des changements de politique qui suppriment les obstacles à l'accès aux mesures de soutien, des cadres de responsabilisation intégrés aux accords entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires de manière à assurer, conformément à la politique établie, le développement et la viabilité des commu ...[+++]

In Newfoundland there will be a new commitment to review every new piece of legislation or policy from a poverty reduction strategy lens to identify what works; sustained, stable, multi-year funding; universal access to programming; policy changes that remove barriers to support; accountability frameworks in federal-provincial-territorial agreements so policy intent is achieved to take in development and sustainability of rural communities; and disability related supports.


Le gouvernement ne devrait pas adopter le mode de pensée selon lequel il faut dépenser parce qu'on a de l'argent. Cette mentalité ne contribuera pas à accroître la productivité et ne devrait pas être prescrite par la loi (1700) Nous souhaitons vivement que le comité se prononce contre cette nouvelle mesure législative et qu'il recommande au gouvernement, lorsqu'il examine toute nouvelle dépense, de déterminer si elle contribuera à améliorer la productivité du Canada.

An attitude of “we have money, therefore we'll spend” is not an appropriate criterion for spending and it won't be one that leads to increased productivity and should not be enshrined in legislation (1700) We strongly recommend that the standing committee take a stand against this new legislation and recommend that the government, when considering any new spending, carefully review the new spending to determine whether it will improve Canada's productivity.


D. considérant que l'Office d'aide humanitaire de l'Union européenne a alloué 2,3 millions d'euros pour faire face aux besoins humanitaires les plus urgents de Bam et qu'il est prêt à examiner toute nouvelle demande,

D. whereas the European Union Humanitarian Aid Office has allocated EUR 2.3 m to address the most urgent humanitarian needs in Bam and is prepared to examine further requests,


McAulay, qui, conformément au Traité Euratom , doit examiner toute nouvelle proposition législative dans ce domaine.

McAulay, which, in accordance with the Euratom Treaty, must examine any legislative proposal in this area".


De plus, la Commission examine toute nouvelle disposition législative, dans quelque domaine que ce soit, afin de déterminer si celle-ci est de nature à engendrer des pratiques discriminatoires et la modifie, le cas échéant, afin d'écarter ce risque.

In addition, the Commission will screen any forthcoming legislation in any field to assess any potential discriminatory practices which arise from it, and modify the legislation to remove any danger that it may give rise to discrimination.




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Date index: 2024-07-23
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