Vertaling van "d'examiner quelles voies " (Frans → Engels) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Par conséquent, le Comité recommande vivement aux ministres de prendre ces mesures et d'examiner ensuite de manière réaliste si ces dispositions relatives à la prévention de la pollution et aux embarcations de plaisance peuvent être appliquées convenable ment avec les ressources dont ils disposent, et, dans le cas contraire, de déterminer quelles autres mesures pourraient être prises pour garantir l'utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance et préserver l'intégrité écologique des voies navigables.
The Committee therefore strongly recommends the Ministers to take these actions and secondly, to consider realistically if these sections, relating to pollution prevention and pleasure craft, can be enforced adequately with the resources at their disposal and, if not, to consider what other actions could be taken to ensure the safety of pleasure craft operators and the ecological integrity of our waterways.

Que l'on examine la chose sous un jour empirique ou analytique, je crois que l'on pourrait tirer n'importe quelle conclusion. Dans les pays dans lesquels nous travaillons, prenons le Pérou, en particulier, si le principal argument consiste à dire que les voies par lesquelles on s'efforce de réduire la pauvreté sont les trois que j'ai signalées, plus le paiement des impôts, qui servent ensuite à financer des programmes nationaux de transfert de fonds essentiellement, des programmes d'investissement social qui sont des transferts en espèces, que des conditions y soient assorties ou non.
In the countries in which we work, let's take Peru, in particular, while the primary argument that is made is that the channels through which poverty reduction might occur are the three that I noted, plus the payment of taxes, that then gets used to finance national cash transfer programs essentially, social investment programs that are cash transfers, conditional or not.

J’estime, tout en saluant et en soutenant l’élan général de ce rapport, que nous devons commencer à explorer de nouvelles voies et à examiner quelle valeur ajoutée nous - le Parlement, la Commission et le Conseil - pouvons apporter à cette question du tiers-monde.
I believe that, whereas I welcome and support the general thrust of this report, we need to start looking at new ways and added value that we – Parliament, the Commission and the Council – can bring to the issue of the Third World.

Il convient donc d'examiner quelles voies de recours une personne se trouvant dans cette situation devrait ou pourrait avoir.
It is therefore worth considering what remedies should or could be available to an individual in this situation.

Peut-être que ce n'est pas assez clair, mais je n'y vois personnellement aucun mal — En fait, je vais me renseigner auprès du ministre et des responsables pour savoir ce qu'ils font actuellement en Afghanistan, dans quelle mesure ils ont examiné la situation de ces prisonniers et ce qu'ils ont constaté.
Maybe that's not clear enough, but I personally don't see any harm—In fact, I'm going to find out from the minister and the officials what they're doing in Afghanistan, to what extent they looked at these prisoners, and what they came up with.

Par conséquent, le Comité recommande vivement aux ministres de prendre ces mesures et d'examiner ensuite de manière réaliste si ces dispositions relatives à la prévention de la pollution et aux embarcations de plaisance peuvent être appliquées convenablement avec les ressources dont ils disposent, et, dans le cas contraire, de déterminer quelles autres mesures pourraient être prises pour garantir l'utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance et préserver l'intégrité écologique des voies navigables.
The Committee therefore strongly recommends the Ministers to take these actions and secondly, to consider realistically if these sections, relating to pollution prevention and pleasure craft, can be enforced adequately with the resources at their disposal and, if not, to consider what other actions could be taken to ensure the safety of pleasure craft operators and the ecological integrity of our waterways.