Vertaling van "d'examiner quelles initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’examiner quelles mesures sont nécessaires, quelles initiatives sont déjà en cours et si une action complémentaire au niveau de l’UE apporterait une valeur ajoutée, la Commission organisera une conférence à haut niveau la semaine prochaine».
In order to discuss what action is needed, which initiatives are already ongoing and whether there would be added value of complementary action at the EU, the Commission will host a high-level conference next week".

La Commission devrait pouvoir, de sa propre initiative, examiner les informations concernant une aide illégale, quelle qu'en soit la source, dans le but de garantir le respect de l'article 108 du TFUE, et en particulier de l'obligation de notification et de la clause de suspension prévues à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, et d'apprécier la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur.
The Commission should be able, on its own initiative, to examine information on unlawful aid, from whatever source, in order to ensure compliance with Article 108 TFEU, and in particular with the notification obligation and standstill clause laid down in Article 108(3) TFEU, and to assess the compatibility of an aid with the internal market.

1. Sans préjudice de l'article 24, la Commission peut, de sa propre initiative, examiner les informations concernant une aide présumée illégale, quelle qu'en soit la source.
1. Without prejudice to Article 24, the Commission may on its own initiative examine information regarding alleged unlawful aid from whatever source.

Les États membres s'engagent à examiner dans quelles conditions la reconnaissance du travail fourni par les conjoints aidants peut être favorisée et, à la lumière de cet examen, à examiner toutes initiatives appropriées en vue de favoriser cette reconnaissance.
Member States shall undertake to examine under what conditions recognition of the work of assisting spouses may be encouraged and, in the light of such examination, consider any appropriate steps for encouraging such recognition.

(7) La mise en œuvre du programme d'action communautaire constitue l'un des moyens les plus efficaces d'atteindre ces objectifs et servira de base à la Commission pour examiner de quelle manière et grâce à quelles initiatives elle peut contribuer à améliorer la formation en droit communautaire donnée aux agents des États membres, par la création d'une institution commune de formation, par exemple .
(7) The implementation of a Community action programme constitutes one of the most effective ways of achieving these objectives and will provide a basis to the Commission for assessing how and by means of what initiatives improvements may be made to the training in Community law given to the staff of the Member States, for example by establishing a common training institution .

(7) La mise en œuvre du programme d'action communautaire constitue l'un des moyens les plus efficaces d'atteindre ces objectifs et servira de base à la Commission pour examiner de quelle manière et grâce à quelles initiatives elle peut contribuer à améliorer la formation en droit communautaire donnée aux agents des États membres, par la création d'une institution commune de formation, par exemple.
(7) The implementation of a Community action programme constitutes one of the most effective ways of achieving these objectives and will provide a basis to the Commission for assessing how and by means of what initiatives improvements may be made to the training in Community law given to the staff of the Member States, for example by establishing a common training institution.

2. Lors de l'évaluation des progrès prévue au paragraphe 1, point a), la Commission examine dans quelle mesure les potentiels nationaux de cogénération à haut rendement visés à l'article 6 sont atteints ou devraient l'être compte tenu des mesures de l'État membre, de ses particularités, y compris ses conditions climatiques, et de l'impact du marché intérieur de l'énergie et des conséquences d'autres initiatives communautaires telles que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil(19).
2. When evaluating the progress referred to in paragraph 1(a), the Commission shall consider to what extent the national potentials for high-efficiency cogeneration, referred to in Article 6, have been or are foreseen to be realised taking into account Member State measures, conditions, including climate conditions, and impacts of the internal energy market and implications of other Community initiatives such as Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC(19).

La faillite d'Enron a incité la Commission a examiner dans quelle mesure le Plan d'action couvrait déjà de manière satisfaisante les problèmes de réglementation mise à jour par cette affaire afin de pouvoir apprécier si de nouvelles initiatives sont nécessaires.
The Enron collapse has prompted the Commission to examine to what extent the Action Plan already deals with the regulatory issues arising from the case and whether new initiatives are needed.