Traduction de «d'examiner les initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

initiative innovante [ initiative d'avant-garde | initiative novatrice | initiative originale | initiative inédite ]
pioneering initiative [ innovative initiative ]

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait examiner une initiative citoyenne et présenter ses conclusions juridiques et politiques séparément.
The Commission should examine a citizens’ initiative and set out its legal and political conclusions separately.

(17) La Commission doit examiner une initiative citoyenne et y répondre de manière claire, compréhensible et circonstanciée, dans un délai correspondant au traitement qu'elle réserve aux initiatives législatives du Parlement européen en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(17) The Commission should examine a citizens' initiative and respond to it in a clear, comprehensible and detailed manner and within a time frame corresponding to its handling of legislative initiatives of the European Parliament under Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le Conseil invite la Commission à examiner des initiatives en vue d'établir un réseau entre les centres de formation et les écoles de protection civile ainsi qu'à soutenir financièrement le projet et à y impliquer les pays candidats.
The Council invites the Commission to look at any initiatives supporting the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection and to give financial support to this initiative and involve the candidate countries in its work.

Les États membres s'engagent à examiner dans quelles conditions la reconnaissance du travail fourni par les conjoints aidants peut être favorisée et, à la lumière de cet examen, à examiner toutes initiatives appropriées en vue de favoriser cette reconnaissance.
Member States shall undertake to examine under what conditions recognition of the work of assisting spouses may be encouraged and, in the light of such examination, consider any appropriate steps for encouraging such recognition.

Au cours de ses réunions des 9 février et 9 mars 2004, elle a examiné l'initiative de l'Irlande, l'initiative du Royaume-Uni ainsi que le projet de rapport.
It considered the initiative by Ireland, the initiative by the United Kingdom and the draft report at its meetings of 9 February and 9 March 2004.

(1) à examiner toute initiative visant à soutenir la création d'un réseau entre les écoles et centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres pour une première phase pilote d'une durée de trois ans, en s'inspirant notamment de l'expérience acquise à la faveur des initiatives menées en la matière dans le cadre des programmes d'actions communautaires en faveur de la protection civile.
(1) to look at any initiative supporting the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States over an initial three-year pilot phase, drawing particularly on experience with the relevant initiatives developed in the framework of the Community action programmes on civil protection,