Vertaling van "d'examiner le présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

Groupe d'étude chargé d'examiner la présentation des budgets
Budget Format Reference Group

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite les chefs d’État et de gouvernement à examiner la présente communication au Conseil européen de décembre 2013, conjointement avec le rapport élaboré par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
The Commission invites Heads of State and Government to discuss this Communication at the European Council in December 2013, together with the report prepared by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

D'ici au 1 er janvier 2016, la Commission examine la présente directive et, s'il y a lieu, au vu de cet examen et de son analyse d'impact, soumet au Parlement européen et au Conseil, d'ici au 1 er janvier 2017, une proposition visant à rendre obligatoires les exigences de sécurité pour tous les nouveaux véhicules M2 et M3.
By 01. 01.2016 the Commission shall complete a review of this Directive and, if appropriate, on the basis of such a review and its impact assessment, shall submit a proposal to the European Parliament and to the Council by 01.01.2017, to mandate the safety requirements laid down in Article 9(2) for all new M2 and M3 vehicles.

rappeler que le droit humanitaire international est un cadre juridique contraignant pour les groupes armés non étatiques et que l'article 3 commun aux conventions de Genève et le deuxième protocole additionnel de 1977 ont été instaurés à cette fin, à l'instar de nombreuses règles du droit coutumier international en matière humanitaire; examiner, ceci présentant une importance majeure, si les règles existantes régissant le droit humanitaire international sont appropriées pour traiter les acteurs non étatiques ou si d'autres réglementations sont nécessaires;
recall that international humanitarian law is a legal framework which binds armed non-state groups and that Common Article 3 of the Geneva Conventions and the Second Additional Protocol of 1977 both serve to this end, as do a large number of customary international humanitarian law rules; examine, as a matter of importance, whether existing rules governing international humanitarian law are adequate to deal with non-state actors or whether further regulation is needed;

Au plus tard le 17 décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil examinent le présent règlement sur la base d’un rapport de la Commission et ils déterminent, après avoir reçu un avis de la BCE et des AES, si la mission et l’organisation du CERS doivent être révisées.
By 17 December 2013, the European Parliament and the Council shall examine this Regulation on the basis of a report from the Commission and, after having received an opinion from the ECB and the ESAs, shall determine whether the mission and organisation of the ESRB need to be reviewed.

Le 17 décembre 2013 au plus tard, le Conseil examine le présent règlement, sur la base d’un rapport de la Commission.
By 17 December 2013, the Council shall examine this Regulation, on the basis of a report from the Commission.

Au plus tard le .*, le Parlement européen et le Conseil examinent le présent règlement sur la base d’un rapport de la Commission et déterminent, après avis de la BCE, si les objectifs et l’organisation du CERS doivent être révisés.
The European Parliament and the Council shall, by ., examine this Regulation on the basis of a report from the Commission and shall determine whether the objectives and organisation of the ESRB need to be reviewed after having received an opinion from the ECB.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, puisque nous devons aussi examiner la présente résolution et que personne ne l’a fait jusqu’à présent à ma connaissance, je dirais que cette résolution est réaliste et objective.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, as we must also discuss the resolution before us, and since I believe that no one has done so up to now, it would seem to me that the resolution is realistic and objective.

Cinq ans après la date prévue à l'article 21, paragraphe 1, la Commission examine la présente directive à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de son application et, si nécessaire, propose sa révision.
Five years after the date laid down in Article 21(1), the Commission shall examine this Directive in the light of the experience acquired in applying it and, if necessary, propose its revision.

C'est dans ce contexte qu'il convient d'examiner le présent avis.
This is the background against which the opinion set out in this document should be examined.