Vertaling van "d'examiner la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]
discuss a question on its merits

Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner les questions fondamentales ayant trait à l'évolution future du système monétaire international
Ad Hoc Intergovernmental High-Level Group of Experts on the Evolution of the International Monetary System

Groupe intergouvernemental spécial de hauts fonctionnaires chargé d'examiner la question de la coopération entre pays en développement dans le domaine des transports maritimes, des ports et du transport multimodal
Ad Hoc Intergovernmental Group of Senior Officials on Co-operation Among Developing Countries in the Area of Shipping,Ports and Multimodal Transport

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

[12] Alors que les visites de dialogue classiques sont destinées à passer en revue des données effectives et les sources correspondantes, à examiner des questions de méthodologie et à évaluer la conformité avec les règles comptables, les visites en amont servent à examiner la qualité des sources de données primaires sur la comptabilité publique et à passer en revue les processus de notification.
[12] While the standard dialogue visits are designed to review actual data and sources, to examine methodological issues and to assess compliance with the accounting rules, the aim of upstream visits is to review the quality of primary public accounting data sources and the reporting processes.

Promouvoir l'innovation, suivre les performances et examiner les besoins en ressources humaines et en discuter, notamment les questions liées à la santé et la sécurité, à la formation et à la qualification dans les ports de l'UE. Au titre du 7e programme-cadre de RDT dans le domaine des transports, la Commission lancera, avant fin 2013, deux projets à l'échelle de l'UE examinant ces questions.
Promote innovation, monitor performance and examine and discuss human resource needs, including health and safety, training and qualification challenges in EU ports: under the 7th RTD framework programme for transport, the Commission will launch before the end of 2013 two-EU wide projects examining those questions.

Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.
Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.

considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des droits des actionnaires; considérant que la récente crise financière a démontré qu'il convenait d'examiner ces questions sous l'aspect du maintien de la stabilité financière et de les analyser en continu pour contribuer à dégager des solutions permettant aux entreprises de faire face aux défis actuels et de contribuer positivement à la croissance économique et à l'emploi à l'intérieur de l'Union,
whereas, irrespective of the type of company or the sector in which it operates, a number of questions related to companies’ management are important in the general context of the deontology of business conduct, such as the duty of care, transparency, corporate social responsibility, risk management, the economic sustainability of financial investment decisions, board of directors or supervisory board practices or the exercise of shareholders’ rights; whereas the recent financial crisis showed that those questions need to be considered in the light of preserving financial stability and continuously analysed in order to help find solutions allowing companies to face current challenges and to help promote economic growth and higher employment within the EU,

examiner, de sa propre initiative ou à la demande du directoire, d’un responsable du traitement, du comité du personnel ou de toute personne physique, des questions et des faits directement en rapport avec ses tâches et fonctions et qui ont été portés à sa connaissance, et faire rapport à la personne qui a demandé cet examen. Le délégué à la protection des données examine les questions et les faits de manière impartiale et en respectant les droits de la personne concernée.
on the DPO’s own initiative or on the request of the Executive Board, a controller, the Staff Committee or any individual, investigate matters and occurrences directly relating to DPO tasks and duties that come to the DPO’s notice, and report back to the person who commissioned the investigation. The DPO shall consider issues and facts impartially and with due regard to the data subject’s rights.

Le Bureau de la concurrence est chargé d’examiner les questions relatives à la concurrence, alors que le Bureau du surintendant des institutions financières examine les questions prudentielles. Enfin, le gouvernement doit évaluer les questions d’intérêt public.
The Competition Bureau reviews competition issues, the Office of the Superintendent of Financial Institutions reviews prudential issues and the Government assesses public interest issues.

En vue d'assurer la cohérence, la présidence et les membres du Conseil, lorsqu'ils examinent des questions relatives aux télécommunications, à la justice et aux affaires intérieures, à la culture et aux questions audiovisuelles, tiennent compte des éléments examinés au sein d'autres organes spécialisés du Conseil et veillent à une approche concertée en la matière.
In the interest of coherence, the Presidency and the Members of the Council, when discussing matters relating to telecommunications, justice and home affairs, culture and audiovisual questions shall take into account those aspects which have been discussed within other specialized Council bodies and ensure a concerted approach to this matter.

b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du Canada en envoyant aux Canadiens de quatre provinces, notamment les Acadiens, les Québécois et les Franco-Ontariens, un message positif d'inclusion, de sécurité, de perspective d'avenir et de partage au sein de la Confédération; i) que le refus de la Commission d'examen publique conjointe des projets gaziers de l'Ile de Sable et de l'Office nationale de l'énergie d'entendre la proposition de TransMaritime pourrait porter gravement atteinte aux droits des Canadiens au développement et à l'util ...
That the Senate of Canada urge the Governor in Council not to give final approval to the project submitted by the consortium that proposed the Maritime and Northeast Pipeline Project until the Government of Canada has fulfilled its obligation to hold full and fair hearings on the proposals submitted by all interested parties, including the TransMaritime Pipeline Proposal, considering the following: (a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone O ...