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Vertaling van "d'examiner en détail comment celui-ci " (Frans → Engels) :

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin ...[+++]

We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid ex ...[+++]


5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.

5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.

5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


La demande de l'État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d'affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi, y compris, s'il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.

The Member State request shall also detail the intended use of the derogation, referred to in paragraph 2 and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of the operational programmes.


19. compte examiner comment les délibérations du Bureau et de la Conférence des présidents peuvent être rendues plus transparentes, notamment par la tenue de procès-verbaux détaillés et leur publication;

19. Resolves to examine how the deliberations in its Bureau and its Conference of Presidents can be made more transparent, such as by keeping detailed minutes and by disclosing these to the public;


19. compte examiner comment les délibérations du Bureau et de la Conférence des présidents peuvent être rendues plus transparentes, notamment par la tenue de procès-verbaux détaillés et leur publication;

19. Resolves to examine how the deliberations in its Bureau and its Conference of Presidents can be made more transparent, such as by keeping detailed minutes and by disclosing these to the public;


En outre, d’autres États membres au Conseil des ministres ont délibérément tenté de bloquer et d’entraver la progression de ce processus en déposant des plaintes et des amendements fallacieux, sans même jeter un œil aux détails ou au contenu ni même véritablement prendre contact avec le Parlement pour voir comment celui-ci pourrait se montrer flexible à l’égard de ce qui doit arriver.

As well as that, other Member States in the Council of Ministers have purposely tried to block and hinder progress in this process by putting in spurious claims and spurious amendments without actually looking at the detail or the content or even engaging properly with Parliament to see how Parliament could be flexible with regard to what needs to happen.


Il existe certes le programme décennal de la Commission européenne, que nous allons examiner et aussi commenter en détail dans le cadre de la commission de la politique régionale et des transports.

There is, of course, the European Commission's ten-year programme, which we shall also be looking at and commenting on extensively within the framework of the Committee on Regional Policy and Transport, and there are other ideas which are already referred to in our motion.


Toutefois, la Commission estime que lorsqu'un État membre opte pour un tel montage, il convient d'examiner en détail comment celui-ci se répercutera, du point de vue financier, sur la partie de l'organisation soumise à la concurrence. C'est la seule façon d'éviter que des États membres aient recours à des montages peu transparents pour contourner la réglementation communautaire sur les aides d'État.

In its opinion, however, if a mechanism like the one at issue is chosen by a Member State, a thorough analysis of its financial and economic impact on the competitive part of the entity is imperative so as to ensure that non-transparent mechanisms are not used to circumvent the Treaty's State aid rules.


Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin ...[+++]

We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid ex ...[+++]




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d'examiner en détail comment celui-ci ->

Date index: 2023-05-22
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