Traduction de «d'examiner d'éventuelles initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Review Board

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Assemblée des premières nations met en place un programme national de concert avec l'Association des comptables généraux agréés et examine des initiatives dans chacune des provinces, accompagnées d'une éventuelle désignation professionnelle.
The Assembly of First Nations is putting in place a national process with the CGAs and is also looking at initiatives along with it in each of the provinces, potentially with professional designation.

Nous avons eu des discussions intensives avec nos homologues de l'Union européenne, qui ont conduit au lancement d'une nouvelle série de négociations commerciales à l'OMC; nous avons entrepris avec nos homologues de l'Union européenne d'examiner l'Initiative commerciale Canada-UE pour vérifier que nous faisons des progrès dans le règlement de nos différends commerciaux bilatéraux; et nous avons commencé à évaluer l'effet éventuel de la libéralisation des échanges transatlantiques.
We have had intensive discussions with our European Union counterparts, leading to the launch of a new trade round of the WTO; we've engaged our EU counterparts in an examination of the EU-Canada trade initiative to ensure that we are making progress in resolving our bilateral trade disputes; and we have begun to assess the potential impact of transatlantic trade liberalization.

Pour ce qui est des étapes ultérieures, la Commission est invitée, au considérant 18 bis du compromis finlandais, à examiner une initiative relative au financement des mesures de sûreté dans les aéroports européens et sur la transparence des coûts de sûreté, afin de faire face à d'éventuelles distorsions de la concurrence dans ce domaine.
As for the next steps, in recital 18a of the Finnish compromise the Commission "is invited to consider an initiative on the financing of security measures at European airports, and the transparency of security costs, in order to address possible distortion of competition in this field".

Son objectif est de faire le bilan de la situation de l’égalité des chances dans le secteur de la pêche et d’examiner les initiatives éventuelles à prendre dans le domaine. Je me réjouis de la contribution constructive du Parlement à cette conférence.
The purpose behind that conference is to take stock of the situation concerning equal opportunities in the fisheries sector and then to consider what further initiatives can be taken in conjunction therewith. I look forward to Parliament’s constructive contribution to that conference.

La Commission lancera également une étude de faisabilité au début de l'année 2005 afin d'examiner d'éventuelles initiatives pouvant venir compléter le cadre juridique de l'UE en matière de lutte contre la discrimination.
The Commission will also launch a feasibility study in early 2005 to examine possible initiatives to complement the EU legal framework for tackling discrimination.

Il examine les initiatives déjà prises dans le domaine de la protection des consommateurs et du droit de la famille dans la perspective de la poursuite éventuelle de leur développement.
Initiatives already taken in the fields of consumer protection and family law are examined with a view to possibly developing them further.

Les experts de l'Union européenne continuent à examiner l’ensemble des éléments liés à une éventuelle initiative contre la peine de mort.
The European Union’s experts are continuing to examine all the elements relating to a possible initiative against the death penalty.

POLITIQUE MEDITERRANEENNE Le Conseil : - a pris connaissance avec un grand intérêt de la communication de la Commission concernant le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union, présentée par le Président Delors et le Vice-Président Marin ; - a rappelé que le Conseil européen de Corfou a déjà confirmé l'importance qu'il attache aux liens étroits existant déjà avec ses partenaires méditerranéens et son désir de les développer encore davantage de manière que le Bassin méditerranéen puisse devenir une zone de coopération garantissant la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être ; - a également rappelé que le Conseil européen d'Essen compte procéder à une évaluation de la politique globale de l'Union européenne dans la région du Bassin méditerranéen et d'éventuelles initiatives en vue de renforcer cette politique à court et à moyen termes, compte tenu de la possibilité de convoquer une conférence à laquelle participeraient l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens ; - a chargé le Comité des Représentants Permanents d'examiner dans cette perspective la communication de la Commission et de lui faire rapport lors de sa session des 28/29 novembre 1994 en vue de lui permettre de préparer le Conseil européen d'Essen ; - a demandé au Comité des Représentants permanents de faire traiter avec diligence par les instances appropriées le projet d'une conférence méditerranéenne envisagée pour 1995; - a rappelé les conclusions du Conseil européen de Corfou concernant l'adhésion de Malte et Chypre à l'Union européenne et s'est félicité de constater que la Commission présentera début 1995 des rapports sur ces deux pays ; - a confirmé l'importance de maintenir la priorité aux négociations en cours avec Israël, le Maroc et la Tunisie et a invité la Commission à lui soumettre au plus tard le 15 novembre 1994 les propositions appropriées pour atteindre cet objectif.
MEDITERRANEAN POLICY The Council: - acknowledged with great interest the Commission communication on the enhancement of the Union's Mediterranean policy presented by Mr Delors, President of the Commission, and Mr Marin, Vice-President. - recalled that the Corfu European Council had already confirmed the importance it attached to the close links that already existed with its Mediterranean partners and its desire to develop these still further so that the Mediterranean region may become a cooperation area ensuring peace, security, stability and well-being; - also recalled that the Essen European Council intended to assess the European Union's overall policy in the Mediterranean region and any initiatives to enhance that policy in the short and medium term with a view to the possible convening of a conference involving the European Union and its Mediterranean partners; - instructed the Permanent Representatives Committee to examine the Commission communication with this in mind and to report to the Council meeting on 28 and 29 November 1994 to enable it to prepare for the Essen European Council; - asked the Permanent Representatives Committee to expedite work in the appropriate fora on the Mediterranean conference scheduled for 1995; - recalled the conclusions of the Corfu European Council regarding the accession of Malta and Cyprus to the European Union and welcomed the fact that the Commission would besubmitting reports on these two countries at the beginning of 1995; - confirmed the importance of continuing to give priority to current negotiations with Israel, Morocco and Tunisia and invited the Commission to submit appropriate proposals to that end by 15 November 1994 at the latest.

- Renforcer la solidarité et la coordination européennes pour les secteurs à dimension transnationale ou liés à des enjeux d'intérêt européens : - examiner d'éventuelles initiatives visant à faciliter la coordination des organismes nationaux d'intérêt économique général, concernant par exemple les conditions de financement public et les systèmes de contrôle.
- Strengthening European coordination and solidarity in sectors that have a cross-border dimension or where European interests are at stake: - examine possible measures to facilitate the coordination of national general economic interest bodies in matters such as public financing arrangements and control systems.