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Français

Vertaling van "d'examen soient dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soientputés être des fournitures taxables

Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'en appelle à tous les députés pour qu'ils fassent un examen réfléchi de la question, s'assurent que ces projets de loi soient dûmentbattus et présentés et que tous les aspects en soient examinés à la Chambre, comme c'est notre devoir et notre responsabilité de le faire.

I appeal to members of the House to give this matter some sober thought. Make sure that bills are properly debated and presented and that every aspect is examined by the House as it is our duty and our responsibility to do.


9. rappelle sa résolution du 15 décembre 2011 sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, demandant une étude d'impact des risques potentiels des nouvelles technologies, des substances dangereuses et des facteurs de risque y compris l'organisation du travail sur le lieu de travail et réclamant des actions législatives pour faire en sorte que les nanomatériaux soient dûment couverts par la législation en vigueur de l'Union en matière de santé et de sécuri ...[+++]

9. Recalls its resolution of 15 December 2011 on the mid-term review of the European strategy 2007-2012 on health and safety at work, calling for an impact assessment of the potential risks from new technologies, harmful substances and risk factors, including work organisation in the workplace, and for legislative actions to ensure that nanomaterials are fully covered by EU’s current occupational health and safety regulations;


Monsieur Bevington, vous avez demandé comment ces principes déterminent la façon dont le gouvernement fédéral remplit ses obligations prévues dans l'entente. Dans le cas du gazoduc de la vallée du Mackenzie, ce serait en veillant à ce que tous les processus d'examen soientment suivis et en respectant le désir des Inuvialuit de protéger leur culture, de jouer un rôle réel dans l'économie et de protéger la faune, l'environnement et l'écologie de l'Arctique.

So, Mr. Bevington, in answer to your question as to how the existence of these principles would shape how the federal government deals with its obligations inside the agreement, it would be, in the case of a Mackenzie Valley gas pipeline, ensuring that all proper review processes take place and that we respect the desire to protect Inuvialuit culture, to provide a meaningful role in the economy, and to protect Arctic wildlife, environment, and ecology.


– au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;

- during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


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La motion que je suggère, c'est que Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Swizer et Jennifer Nixon soient assignés à comparaître à Ottawa, qu'ils apportent avec eux tous les documents pertinents et comparaissent lors de la prochaine séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnel et de l'éthique de la Chambre des communes du Canada, au lieu et à l'heure restant à déterminer, relativement à des questions touchant l'examen qu'il fait sur les demandes d'accès à l'information pour le ra ...[+++]

The motion that I'm suggesting is that Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Switzer, and Jennifer Nixon be summoned and required to appear at Ottawa, bring all relevant papers and documents, and give evidence before the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of the House of Commons of Canada on matters relating to its study of access to information requests for the Department of Foreign Affairs and International Trade's internal report entitled “Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Hu ...[+++]


Que Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Swizer et Jennifer Nixon soient assignés à comparaître à Ottawa, qu'ils apportent avec eux tous les documents pertinents et comparaissent lors de la prochaine séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes du Canada, au lieu et à l'heure restant à déterminer, relativement à des questions touchant l'examen qu'il fait sur les demandes d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des ...[+++]

That Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Switzer, and Jennifer Nixon be summoned and required to appear at Ottawa, bring all relevant papers and documents, and give evidence before the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of the House of Commons of Canada on matters relating to its study of Access to Information Requests for the Department of Foreign Affairs and International Trade internal report entitled “Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights”, pursuant to Standing Or ...[+++]


au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;

during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


– au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;

- during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account;


au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;

during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


À mon avis, ce n'est pas que le ministère n'ait pas compris ma recommandation; je crois qu'il ne veut tout simplement pas faire cet examen (0850) [Français] En ce qui concerne le deuxième domaine, nous avons recommandé que Finances Canada veille à ce que soient dûment analysés les effets possibles sur l'environnement de toutes les mesures fiscales et politiques proposées et à ce que ces effets soient intégrés dans les effets économiques et sociaux.

I don't think it missed my point; I think it doesn't want to do it (0850) [Translation] Regarding the second area, we recommend that Finance Canada ensure that potential environmental impacts are adequately analyzed for all tax measures and policy options and that those impacts are integrated with economic and social impacts.




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Date index: 2024-08-11
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