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Traduction de «d'examen qu'a proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Examen et traitement proposé [ Rapport d'examen et proposition de traitement ]

Condition Report and Treatment Proposal


examen préalable à l'embauche [ examen de préaffectation | examen de pré-affectation ]

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Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


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offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de cet examen, la Commission propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10 et la mise en place d'un système permettant l'échange entre les États membres, lors des ventes transfrontalières de véhicules, d'informations relatives aux kilométrages desdits véhicules et aux graves accidents subis par ceux-ci, pendant toute leur durée de vie .

On the basis of that examination, the Commission shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility of removing the requirement of a proof of test as provided for in Article 10 and the establishment of a system for exchanging information between Member States, in the event of cross-border sales of vehicles, about the mileage readings of, and serious accidents suffered by, those vehicles throughout their lifetime.


Sur la base de cet examen, la Commission propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10 et la mise en place d'un système permettant l'échange entre les États membres, lors des ventes transfrontalières de véhicules, d'informations relatives aux kilométrages desdits véhicules et aux graves accidents subis par ceux-ci, pendant toute leur durée de vie.

On the basis of that examination, the Commission shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility of removing the requirement of a proof of test as provided for in Article 10 and the establishment of a system for exchanging information between Member States, in the event of cross-border sales of vehicles, about the mileage readings of, and serious accidents suffered by, those vehicles throughout their lifetime.


Lorsqu'une exposition est comprise entre 100 kHz et 300 GHz et, en toute hypothèse, lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, un examen médical est proposé au travailleur concerné conformément à la législation et aux pratiques nationales.

For exposure in the range from 100 kHz up to 300 GHz, and in any event where exposure above the exposure limit values is detected, a medical examination shall be made available to the worker(s) concerned in accordance with national law and practice.


Sous peine d'amende, lorsqu'une exposition est comprise entre 100 kHz et 300 GHz et, en toute hypothèse, lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, un examen médical est proposé au travailleur concerné conformément à la législation et aux pratiques nationales.

For exposure in the range from 100 kHz up to 300 GHz, and in any event where exposure above the exposure limit values is detected, a medical examination shall be made available to the worker(s) concerned in accordance with national law and practice, on pain of a penalty.


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Pour que ces mesures de sauvegarde soient opérationnelles, elles doivent être intégrées dans le droit de l'Union, raison pour laquelle le règlement à l'examen a été proposé.

In order to be operational, the safeguards needs to be incorporated into EU law, the reason behind this regulation.


5. L'organe d'examen transmet à chaque prestataire de soins de santé candidat le rapport d'examen concernant le réseau proposé et le rapport d'examen concernant sa propre demande d'adhésion.

5. The assessment body shall send to each applicant healthcare provider the assessment report on the proposed Network and on its own membership application.


2. L’ERIC-BBMRI donne accès aux échantillons et aux données cliniques associées sur la base de l’excellence scientifique du projet de recherche proposé, telle qu’elle ressort d’un examen indépendant par des pairs et d’un examen des aspects éthiques du projet.

2. BBMRI-ERIC shall provide access to samples and related clinical data based on the scientific excellence of the proposed project as determined by an independent peer review and after ethical review of the research project proposal.


4. Dans tous les cas, lorsque l'exposition au-delà des valeurs limites est détectée, un examen médical est proposé au(x) travailleur(s) concerné(s) conformément à la loi et aux pratiques nationales.

4. In any event, where exposure above the limit values is detected, a medical examination shall be made available to the worker(s) concerned in accordance with national law and practice.


Dans l’examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, elle vient de proposer de faire de l’agenda de Lisbonne renouvelé notre stratégie pour la croissance et l’emploi ; cela nous permettra d’utiliser les ressources d’une économie plus dynamique pour nourrir notre ambition sociale et environnementale élargie.

It has just proposed in the mid-term review of the Lisbon Strategy to make a renewed Lisbon agenda our strategy for growth and jobs; allowing us to use the motor of a more dynamic economy to fuel our wider social and environmental ambition.


Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrôles proposés ...[+++]

Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the residual risk and the controls proposed by the Management Board, and (iv) a periodic review of the policy with a clear statement of the periodicity tim ...[+++]


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