Traduction de «d'examen puisse prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

95. Les États membres peuvent aussi prévoir que l’autorité responsable de la détermination puisse décider de clore l’examen sans prendre de décision.
95. Member States may also decide that the determining authority can decide to discontinue the examination without taking a decision.

2. Les États membres peuvent aussi prévoir que l'autorité responsable de la détermination puisse décider de clore l'examen sans prendre de décision.
2. Member States may also decide that the determining authority can decide to discontinue the examination without taking a decision.

1. Lorsqu'une personne qui a déposé une demande de protection internationale dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier examine ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l'examen de la demande antérieure ou de l'examen de la décision faisant l'objet d'un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que l'autorité responsable de la détermination puisse , dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for international protection in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State shall examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the determining authority can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

2. Les États membres peuvent aussi prévoir que l’autorité responsable de la détermination puisse décider de clore l’examen sans prendre de décision.
2. Member States may also decide that the determining authority can decide to discontinue the examination without taking a decision.

Enfin, l'Union souhaite que l'acquis des négociations soit préservé et que la Conférence d'examen puisse prendre des décisions qui offrent des perspectives pour une reprise rapide des négociations dans le cadre multilatéral de la Convention, avec la participation de tous les États parties.
Lastly, the Union hopes that the gains made in the negotiations are preserved and that the Review Conference is able to take decisions that offer prospects for a rapid renewal of negotiations within the multilateral framework of the Convention, with the participation of all States involved.

Il est souhaitable que la cinquième Conférence d'examen (Genève, le 19 novembre - le 6 décembre 2001) puisse prendre des décisions qui offrent des perspectives pour une reprise rapide des négociations dans le cadre multilatéral de la Convention avec la participation de tous les États parties.
It is desirable that the Fifth Review Conference (Geneva, 19 November - 6 December 2001) should be able to adopt decisions offering the prospect of rapid resumption of negotiations within the multilateral framework of the Convention with all States party to it taking part.

Cet examen doit être effectué sans tarder par tous les États membres et les résultats transmis à la Commission, afin que celle-ci puisse, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires.
The examination should be carried out by all the Member States without delay and the results should be reported to the Commission with a view to initiating necessary action, if any.