Traduction de «d'examen nationaux déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen par les Parlements nationaux des activités gouvernementales dans l'UE
national parliament scrutiny of government activities in the EU

Comités nationaux d'examen des répercussions
National Impact Review Committees

Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent
Order Designating the National Transportation Act Review Commission as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister

Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux
National Transportation Act Review Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'appuiera sur les mécanismes d'examen nationaux déjà en place dans douze États membres [1] et n'affectera pas la possibilité, pour les pays de l'UE, d'adopter de nouveaux mécanismes d'examen ou de continuer à s'en passer.
It will build on the national review mechanisms already in place in 12 Member States[1] and will not affect EU countries' ability to adopt any new review mechanisms or to remain without such national mechanisms.

La Commission a lancé le processus en proposant cinq grandes priorités dans son Examen annuel de la croissance 2013 et je suis heureux qu’elles aient déjà été approuvées par le Conseil et puissent maintenant servir de base pour l’établissement des programmes nationaux qui devront être communiqués à la Commission en avril.
The Commission launched the process by proposing five key priorities in its 2013 Annual Growth Survey and I am pleased that they have already been endorsed by the Council and can now serve as a reference for the national programmes to be sent to the Commission in April.

Les mesures présentées dans la présente stratégie résultent d'un examen approfondi des mesures et politiques déjà en place, du travail du groupe d'experts[18] ainsi que d'une intense concertation avec des gouvernements, des organisations de la société civile, des partenaires sociaux, des universitaires, des organisations internationales, des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents et d'autres acteurs.
The measures included in this Strategy are the result of a thorough examination of measures and policies that are already in place, the work of the Group of Experts[18], extensive consultation with governments, civil society organisations, social partners, scholars, international organisations, national rapporteurs or equivalent mechanisms and other stakeholders.

Les actions se concentrent actuellement sur quatre piliers: l'examen de la législation communautaire en matière de statistiques, déjà adoptée ou en préparation, au cas par cas; l'exploitation des tendances en matière de technologie de l'information; la mise à contribution des possibilités ouvertes par les agrégats européens dont l’importance va croissant par rapport aux indicateurs nationaux et l’exploitation de tout le potentiel offert par les sources administratives pour remplacer les enquêtes statistiques.
Action is currently focusing on four pillars: screening Community legislation on statistics, whether already adopted or in preparation, case by case; harnessing trends in IT technology; seizing the opportunities opened up by the increasing importance of European aggregates as opposed to national indicators; and exploiting all potential offered by administrative sources to replace statistical surveys.

En ce qui concerne les États membres qui ont déjà transposé les deux directives, la Commission procède à l’examen des textes nationaux correspondants pour s’assurer qu’ils sont totalement conformes aux dispositions du droit communautaire.
For those Member States which have already adopted legislation transposing the Directives, the Commission is now in the process of examining the national laws in question to ensure they conform in full with the provisions of EU law.

10. DEMANDE à la Commission et au Comité de l'emploi de poursuivre leurs travaux en 2002 afin de compléter la liste des Indicateurs clés et des Indicateurs de contexte, de réexaminer les indicateurs déjà définis ainsi que de considérer, lors de la prochaine réunion du Comité de l'emploi en février 2002, l'utilisation concrète de ces Indicateurs dans le cadre de l'examen des Plans d'action nationaux pour l'emploi, et, le cas échéant, de faire rapport au Conseil le moment venu".
10. CALLS ON the Commission and the Committee on Employment to continue their work in 2002 in order to supplement the list of key indicators and context indicators; review those indicators already determined and consider, at the next meeting of the Committee on Employment in February 2002, actually using those indicators when examining the National Action Plans for Employment; and, if necessary, report to the Council in due course".

Outre les problèmes de fond dont souffre la Charte et qui ont déjà été évoqués aujourd'hui, la simple consultation de parlementaires nationaux ne peut remplacer l'examen minutieux par les parlements nationaux des questions d'ordre constitutionnel.
Apart from the substantive problems already raised today, merely having national parliamentarians on board is no substitute for an in-depth debate of constitutional questions by the national parliaments.

D'ores et déjà, certains traits communs caractérisent ces programmes nationaux: l'accent porté sur une approche "positive" de la prévention avec la promotion d'activités sportives, culturelles et artistiques; l'accent porté sur les actions au niveau local relayées par des campagnes nationales d'envergure; l'importance accordé à une approche ____________________ 1 La Semaine Européenne de Prévention des Toxicomanies constitue une des activités suggérées dans la proposition de la Commission en vue d'un premier programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie dans un cadre de santé publique, qu'elle a adopté le 21 juin 1994 et qui est actuellement soumise à l'examen du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (COM (94) 223 final).
It is already apparent that the national programmes share certain features in common: an emphasis on "positive" prevention with the promotion of sporting, cultural and artistic activities; an emphasis on local initiatives in a national context; and an emphasis on an interdisciplinary approach and media involvement. The Commission is also supporting a number of initiatives which underline the European dimension of the Week. These include: a European radio campaign on prevention of drug abuse, combining national, regional and local radio stations with telephone helpline services; a video which ____________________ 1 European Drug Prevention Week is one of the activities suggested in the Commission's proposal for a first programme of Community action for the prevention of drug addiction in a public health context, which was adopted on 21 June 1994 and is currently before the European Parliament and the Council of the European Union for examination (COM(94) 223 final).

Sans anticiper les résultats de cet examen, il est clair d'ores et déjà que un des points essentiels de ces programmes nationaux présentés par les Etats membres sera une réduction de la capacité de la flotte de pêche communautaire.
Without anticipating the results of this examination, it is already clear that one of the essential points of the programmes presented by the Member States will be a reduction in the capacity of the Community fishing fleet.