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Analyse fondée sur la Charte
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen de routine limité à un organe donné
Examen des états financiers intermédiaires
Examen fondé sur la Charte
Examen intermédiaire
Examen limité aux moyens invoqués
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Examen minutieux antitrust
Examen minutieux d'un compte
Examen minutieux fondé sur la Charte
Examen rigoureux antitrust
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'examen
Limitation de l'étendue de l'examen limité
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité

Traduction de «d'examen minutieux limite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen minutieux fondé sur la Charte [ examen fondé sur la Charte | analyse fondée sur la Charte ]

Charter scrutiny


examen minutieux antitrust [ examen rigoureux antitrust ]

antitrust scrutiny




délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements


examen de routine limité à un organe donné

routine examination of specific system


limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test


Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


examen limité aux moyens invoqués

examination restricted to arguments provided
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette absence d'examen minutieux limite considérablement la démocratie, et il faut en tenir compte.

We have to take into account how democracy is profoundly limited by lack of scrutiny.


20. a décidé, après examen minutieux des besoins budgétaires du Parlement, de fixer le budget du Parlement à 1 397 460 174 EUR, ce qui représente une augmentation de 5,74 % par rapport au budget 2006 et fait état d'une réduction du budget du Parlement de 25 539 826 EUR sous les 20 % de la rubrique 5; souligne que cela ne constitue pas une limitation du droit du Parlement d'épuiser le plafond qu'il s'est imposé pour 2007 et les années ultérieures; se déclare convaincu que ce budget ne limitera en aucune manière l ...[+++]

20. Has decided, after careful examination of Parliament's budgetary requirements, that the final level of Parliament's budget be set at EUR 1 397 460 174 corresponding to a 5.74% increase over the 2006 budget and registering a reduction of Parliament's budget by EUR 25 539 826 below the 20% of heading 5; underlines that the above does not constitute any limitation of Parliament's right to use fully the self-imposed ceiling for 2007 and subsequent years; is confident that this level of budgeting would not in any way limit the institution's ability to continue operating and functioning at an efficient level;


20. a décidé, après examen minutieux des besoins du Parlement, de fixer le budget du Parlement à .euros, ce qui représente une augmentation de .% par rapport au budget 2006 et ménage une marge de .euros sous les 20% de la rubrique 5; souligne que cela ne constitue pas une limitation du droit du Parlement d'épuiser le plafond qu'il s'est imposé pour 2007 et les années ultérieures; se déclare convaincu que ce budget ne limitera en aucune manière la capacité de l'institution de continuer à fonctionner de manière ef ...[+++]

20. Has decided, after careful examination of Parliament’s budgetary requirements, that the final level of Parliament's budget be set at EUR ZZZ corresponding to a AA% increase over the 2006 budget and registering a reduction of Parliament's budget by EUR BBB below the 20% of heading 5; underlines that the above does not constitute any limitation of Parliament's right to use fully the self-imposed ceiling for 2007 and subsequent years; is confident that this level of budgeting would not in any way limit the institution's ability to continue operating and functioning at an efficient level;


20. a décidé, après examen minutieux des besoins budgétaires du Parlement, de fixer le budget du Parlement à 1 397 460 174 EUR, ce qui représente une augmentation de 5,74 % par rapport au budget 2006 et fait état d'une réduction du budget du Parlement de 25 539 826 EUR sous les 20 % de la rubrique 5; souligne que cela ne constitue pas une limitation du droit du Parlement d'épuiser le plafond qu'il s'est imposé pour 2007 et les années ultérieures; se déclare convaincu que ce budget ne limitera en aucune manière l ...[+++]

20. Has decided, after careful examination of Parliament's budgetary requirements, that the final level of Parliament's budget be set at EUR 1 397 460 174 corresponding to a 5.74% increase over the 2006 budget and registering a reduction of Parliament's budget by EUR 25 539 826 below the 20% of heading 5; underlines that the above does not constitute any limitation of Parliament's right to use fully the self-imposed ceiling for 2007 and subsequent years; is confident that this level of budgeting would not in any way limit the institution's ability to continue operating and functioning at an efficient level;


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Un gouvernement conservateur restaurerait la capacité du Parlement de demander des comptes au gouvernement sur ses dépenses en autorisant l'examen minutieux par le Parlement, sans limite de temps, des dépenses de certains ministères, choisis par l'opposition.

A Progressive Conservative government would restore Parliament's ability to hold the government accountable for its spending by allowing a certain number of government departments, chosen by the Opposition, to have their estimates scrutinized by Parliament, without a time limit.


En conséquence, ces aides ad-hoc ont fait l'objet d'un examen minutieux au motif qu'elles visaient premièrement à poursuivre la mise en place d'installations pilote de transformation du lisier en vue, comme le prévoient la législation néerlandaise limitant la production de lisier depuis 1987 et la directive "nitrates" du Conseil, de supprimer les excédents de lisier d'une manière respectueuse de l'environnement.

Accordingly, the ad-hoc aid was scrutinised on the grounds that it was designed in the first place to sustain the installation of pilot manure processing facilities to provide for an environmentally sound disposal of manure surplus as foreseen in the Dutch laws restricting the manure production since 1987 and in the Council's "Nitrate Directive".


Celui-ci inclura un examen minutieux des valeurs limites.

This will include a careful consideration of limit values.


Il est essentiel, pour trouver une parade efficace à long terme aux changements climatiques, de procéder à un examen minutieux des possibilités offertes par différentes politiques et mesures visant à limiter et/ou réduire les émissions.

A careful examination of the potential of various policies and measures to limit and/or reduce emissions is a fundamental basis for finding effective longer-term responses to climate change.


Il s'agirait là de l'exemple le plus important du degré de détail et d'examen minutieux des points particuliers qui constituent la limite d'emprunt.

That would probably be the most important example of the increased level of detail and scrutiny on the particulars of what makes up the borrowing limit amount.


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