Traduction de «d'examen en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'examen en matière d'énergie [ procédure d'examen en matière d'énergie ]
energy review process

consultant, Politiques et examens en matière de dotation [ consultante, Politiques et examens en matière de dotation ]
Staffing Policy and Review Consultant

examen des besoins de défense | examen des besoins en matière de défense | DRR [Abbr.]
Defence Requirements Review | DRR [Abbr.]

principes directeurs en matière d'examen technique
test guidelines

essai de matériaux non destructif | examen non destructif de la matière | recherche non destructive de défauts de matériaux
non-destructive material test | non-destructive material testing

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

matière d'examen
examination content

Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision [ AIEP ]
Independent Complaints Authority for Radio and Television [ ICA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, en janvier 2016, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen en matière d'aides d'État à l'égard de cinq mesures de soutien accordées à ILVA par le gouvernement italien.
The Commission then opened a formal State aid investigation in January 2016 into five support measures granted to ILVA by the Italian Government.

131. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement des objectifs convenus; demande en particulier à l'Union européenne et à ses États membres de s'assurer que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit se baser sur les droits de l'homme et être spécifiquement axé sur les droits en matière de sexualité et de procréation;
131. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people, to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and have a specific focus on sexual and reproductive rights;

124. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement des objectifs convenus; demande en particulier à l'Union européenne et à ses États membres de s'assurer que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit se baser sur les droits de l'homme et être spécifiquement axé sur les droits en matière de sexualité et de procréation;
124. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people, to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and have a specific focus on sexual and reproductive rights;

Dans ces cas, l'opérateur économique concerné a déjà bénéficié de la protection offerte par le règlement à l'examen en matière de procédure.
In such cases the economic operator concerned has already had the benefit of the procedural protections which this Regulation provides.

de délivrer les certificats de compétence attestant de la réussite d’un examen final indépendant; les matières de cet examen se rapportent aux catégories d’animaux concernées et correspondent aux opérations visées à l’article 7, paragraphes 2 et 3, et aux matières énoncées à l’annexe IV.
delivering certificates of competence attesting the passing of an independent final examination; the subjects of this examination shall be relevant for the categories of animals concerned and correspond to the operations referred to in Article 7(2) and (3), and to the subjects set out in Annex IV.

- de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application des traités et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.
- to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of the Treaties and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.

1. Par dérogation aux articles 7 et 8, les États membres peuvent prévoir que les personnes qui ont réussi un examen universitaire ou équivalent ou sont titulaires de diplômes universitaires ou équivalents portant sur une ou plusieurs matières visées à l'article 8 puissent être dispensées du contrôle des connaissances théoriques en ce qui concerne les matières couvertes par cet examen ou ces diplômes.
1. By way of derogation from Articles 7 and 8, a Member State may provide that a person who has passed a university or equivalent examination or holds a university degree or equivalent qualification in one or more of the subjects referred to in Article 8 may be exempted from the test of theoretical knowledge in the subjects covered by that examination or degree.

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].
A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]

29. s'engage à jouer son rôle en traitant promptement les diverses propositions législatives à l'examen en matière de sécurité aérienne; compte sur la réalisation de progrès rapides au sein du Conseil, où l'on ne saurait plus tolérer que la querelle sur le statut de Gibraltar bloque certaines décisions; se félicite de la décision de la Commission de publier, le 10 octobre 2001, des propositions que l'on attendait depuis longtemps concernant un système européen efficace de gestion du trafic aérien et souligne la nécessité de leur donner des suites rapides sur le plan législatif;
29. Undertakes to play its part in expediting the various legislative proposals with a bearing on air safety currently under consideration; looks for speedy progress in the Council, where the holding up of certain decisions by the dispute over the status of Gibraltar can no longer be tolerated; in welcoming the Commission's decision to publish on 10 October 2001 its long overdue proposals for an effective European air traffic management system, stresses the need for speedy legislative follow-up;

33. s'engage à jouer son rôle en traitant promptement les diverses propositions législatives à l'examen en matière de sécurité aérienne; compte sur la réalisation de progrès rapides au sein du Conseil, où l'on ne saurait plus tolérer que la querelle sur le statut de Gibraltar bloque certaines décisions; se félicite de la décision de la Commission de publier, le 10 octobre 2001, des propositions que l'on attendait depuis longtemps concernant un système européen efficace de gestion du trafic aérien et souligne la nécessité de leur donner des suites rapides sur le plan législatif;
33. Undertakes to play its part in expediting the various legislative proposals with a bearing on air safety currently under consideration; looks for speedy progress in the Council, where the holding up of certain decisions by the dispute over the status of Gibraltar can no longer be tolerated; in welcoming the Commission's decision to publish on 10 October 2001 its long overdue proposals for an effective European air traffic management system, stresses the need for speed in the legislative follow-up;