Traduction de «d'examen du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas
Day Parole Program Review: Case Management Predictors of Outcome

Rapport sur l'examen du régime disciplinaire applicable aux détenus
Report on the Review of Inmate Discipline

Comité ministériel d'examen des régimes de retraite
Ministerial Committee on Pensions

président du groupe d'examen (régime disciplinaire)
chairman of the Examining Board

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;
13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;

Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transpor ...
(Motion agreed to) Mr. Speaker, I move the following travel motions: that in relation to its study of the prebudget consultation 2014, 10 members of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Washington, DC, and New York, New York, United States of America, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that notwithstanding the motion adopted by the House of Commons on December 6, 2013, in relation to its studies on the benefits for Canada in joining the Pacific Alliance as a full member and on the benefits for Canada of the trans-Pacific partnership, six members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Chile and Peru in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Vancouver and Kitimat, British Columbia, Edmonton, Alberta, and Winnipeg, Manitoba, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Sarnia and Toronto, Ontario, Montreal, Quebec, and Saint John, New Brunswick, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Williston, North Dakota, and Houston, Texas, United States of Ame ...

La Commission, lors de l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, doit fixer des modalités pratiques plus claires sur la manière de créer et de gérer les organisations de producteurs et veiller à ce que le régime s'adapte aux structures de marché existant dans les États membres.
The Commission in its review of the EU FV Regime must produce clearer practical rules about how POs should be designed and managed and ensure the scheme adapts to fit the market structures that exist in Member States.

Le Tribunal constate donc que l’examen du régime fiscal litigieux n’a pas révélé d'éléments d'appréciation en présence desquels la Commission aurait été tenue d’ouvrir la procédure formelle d’examen approfondi des aides d’État.
The Court of First Instance therefore finds that the examination of the tax scheme in dispute did not reveal any factors which would have obliged the Commission to initiate the formal procedure for detailed investigation of State aid.

L'examen de la loi est prévu pour 2006, et les changements qui devront y être apportés seront également déterminés par l'examen du régime de certification qui découle du processus de Kimberley. Cet examen aura également lieu en 2006.
The scheduled review of the act is going to occur in 2006 and any change to this will also be influenced by the review of the Kimberley process certification scheme which is also going to occur in 2006.

Permettez-moi en particulier de rappeler au Parlement, avec tout mon respect, que M. Diamandouros a spécifiquement étudié des allégations de mauvaise gestion dans le chef de la Commission concernant l’accès au dossier et l’examen du régime réglementaire actuel, par opposition à l’ancien régime, antérieur à la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers.
In particular, may I respectfully remind Parliament that Mr. Diamandouros specifically considered allegations of Commission maladministration regarding access to files and examination of the current regulatory regime, as opposed to the past, pre-FSMA 2000 regime.

Ces examens approfondis des politiques ou des licences ne seront pas repris avant cinq ou six ans, ce qui nous amène à poser la question «pourquoi nous hâtons-nous de traiter de façon isolée de l'enjeu du financement des intervenants?» Comme je l'ai déjà mentionné, ce comité a déjà entrepris l'examen du régime canadien de radiotélédiffusion.
These major policy reviews or licences will not be up for renewal for another five to six years, which begs the question of why we are rushing to deal with the issue of intervener funding in isolation. As mentioned, the standing committee is in the midst of the review of the broadcasting system in Canada.

La communication précitée apporte une sécurité juridique accrue au secteur du cinéma en précisant, dans le cadre d'une approche constructive et positive, les critères retenus par la Commission lors de l'examen des régimes nationaux de soutien au cinéma au titre des règles sur les aides d'État du traité.
The above-mentioned communication provides the film industry with increased legal certainty by specifying, as part of a constructive and positive approach, the criteria used by the Commission when assessing national support schemes for the film sector under the Treaty’s rules on State funding.

B. considérant que l'examen du régime concernant l'huile d'olive auquel la Cour a procédé est centré sur la période prenant fin en 1998, c'est-à-dire une période antérieure à l'entrée en vigueur des mesures intérimaires mises en place pour trois ans par les règlements (CE) du Conseil nos 1638/98 et 1639/98 ,
B. whereas the Court of Auditors" examination of the olive oil scheme concentrates on the period up to 1998, ie. before the entry into force of the three-year interim measures introduced by Council Regulations (EC) Nos 1638/98 and 1639/98 ,

La Commission poursuit son examen des régimes d'aide actuellement en vigueur dans les Etats membres, dont beaucoup sont de longue durée (pour plus de détails, voir IP(90)606 et IP(91)123).
The Commission is continuing its review of aid schemes which are currently in force in the Member States, many of which are of long standing (see IP(90)606 and IP(91)123 for details).