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Elles devraient aussi faire l'objet d'un examen.

Vertaling van "d'examen devraient aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant d'opter pour le maintien des contrôles, les États membres concernés devraient aussi examiner si d'autres mesures peuvent produire le même effet que les contrôles aux frontières et devraient informer les autres États membres, le Parlement européen et la Commission des résultats de cet examen.

Member States concerned should, before opting for a continuation, also examine whether alternative measures to border controls could achieve the same effect and should inform the other Member States, the European Parliament and the Commission of the outcome of this examination.


Pour faciliter, dans ces situations également, la tâche aux citoyennes et citoyens, ainsi qu'aux entreprises, les simplifications prévues dans le règlement à l'examen devraient aussi s'appliquer aux autorités de l'Union.

In order to make life easier for citizens and businesses in these cases too, the simplifications provided for in this Regulation should also apply to EU authorities.


À cet égard, le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent que ces réunions devraient aussi permettre l'examen des prévisions à plus long terme de l'évolution des paiements jusqu'au terme du cadre financier pluriannuel 2014-2020".

In that context, the European Parliament, the Council, the Commission recall that those meetings should also address the longer-term forecasts on the expected evolution of payments until the end of the MFF 2014-2020.


À cet égard, le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent que ces réunions devraient aussi permettre l'examen des prévisions à plus long terme de l'évolution des paiements jusqu'au terme du cadre financier pluriannuel 2014-2020".

In that context, the European Parliament, the Council, the Commission recall that those meetings should also address the longer-term forecasts on the expected evolution of payments until the end of the MFF 2014-2020.


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Les ministères devraient aussi redoubler d'efforts pour mettre en place des systèmes de gestion appropriés, accordant une attention particulière à la formulation, aux auto- évaluations périodiques et à l'examen de la gestion.

Departments also need to accelerate their plans to put appropriate management systems in place, paying particular attention to training, periodic self-assessments, and management review.


Des retards, ou des défauts d'agir, aussi flagrants devraient aussi être soumis à la condamnation politique du Parlement à l'occasion de l'examen du rapport annuel sur l'application du droit communautaire.

Delays or inertia of so flagrant a nature should also be subject to political censure by Parliament when the annual report on the implementation of Community law is considered.


Elles devraient aussi faire l'objet d'un examen.

They should be examined as well.


La transparence de l'information et la participation du public au processus d'examen devraient aussi faire partie du projet de loi.

Transparency of information and public participation in the review process should also be included in the bill.


26. exige que lorsque le Conseil agit en tant que législateur, tant les délibérations que les votes se fassent en réunion publique, et demande notamment qu'au début et à la fin de toutes les procédures législatives des débats publics aient lieu conformément à l'article 8 du règlement du Conseil et que l'article 9, paragraphe 1 de ce règlement, selon lequel le résultat du vote et les déclarations de vote des membres du Conseil ainsi que les points inscrits dans le procès-verbal qui se rapportent à l'adoption de textes législatifs sont publiés, soit intégralement appliqué; estime que des débats importants d'orientation politique et l'examen du rapport annuel d ...[+++]

26. Requests that when the Council acts as legislator both the deliberations and the votes should be in the public domain, and requests in particular that at the beginning and end of all legislative procedures public debates be held in accordance with Rule 8 of the Council's Rules of Procedure and that Rule 9(1) of the Council's Rules of Procedure, according to which the results of the vote and explanations of vote by Council members, as well as items in the minutes referring to the adoption of legislative texts, are published, must be fully implemented; important debates of political orientation and the discussion on the annual report of the ...[+++]


L'examen à la lumière des nouvelles données scientifiques signifie que les mesures basées sur le principe de précaution devraient être maintenues aussi longtemps que les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes et que le risque est toujours réputé trop élevé pour le faire supporter à la société, compte tenu du niveau approprié de protection.

Subject to review in the light of new scientific data, means measures based on the precautionary principle should be maintained so long as scientific information is incomplete or inconclusive, and the risk is still considered too high to be imposed on society, in view of chosen level of protection.




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Date index: 2021-03-12
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