Traduction de «d'examen comprenne l'exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen des exigences
requirements review

omission de l'examen préalable exigé
failure to conduct the required assessment

examen des exigences de qualité
review of quality requirement

Comité d'examen des exigences fonctionnelles des SMA
ADM Functional Requirements Review Board

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'intervenant doit s'assurer que la famille comprenne et accepte le concept de la mort cérébrale, des examens médicaux exigés et du maintien mécanique du donneur cadavérique.
2. Health care team members requesting organ or tissue donation should ensure that families understand and accept the concept of brain death, the medical examinations required, and the mechanical maintenance of the cadaver organ donor.

Même si, dans l'ensemble, ce projet de loi comprend un certain nombre d'éléments positifs, nous recommandons ce qui suit au Comité permanent de la santé: que le comité réexamine le délai prévu à l'article 42 pour l'examen et la révision de la loi pour favoriser la mise en place d'un système souple qui s'adaptera à l'évolution rapide du milieu; que le comité songe à intégrer dans le projet de loi les exigences relatives à la réglementation; que ce système ne fasse pas double emploi avec les structures déjà en place mais soit indépendant du gouvernement et comprenne des représentants de diverses parties prenantes, y compris les spécialistes des maladies infectieuses, les généticiens, les éthiciens, les clients et les patients; que le comité envisage de réviser les articles 23 à 29 pour que l'inspection soit abordée de façon plus positive. Par exemple, il faudrait y intégrer l'examen par les pairs et une évaluation de l'application des normes nationales.
Although there are a number of strengths in the proposed legislation overall, the following recommendations are made for consideration by the Standing Committee on Health: that the committee reviews and and reconsiders the timeframe referred to in clause 42 to review and revise the legislation, so as to ensure that it supports a system that is flexible and adaptable to rapid changes in the environment; that the committee considers integrating into the proposed legislation references to regulations and the requirement of a regulatory system; that such a system not duplicate existing structures that are in place, but should support a share model that operates at arm's-length from government and should include representation from all stakeholders, including infectious disease specialists, geneticists, ethicists, clients, and patients; that the committee consider revising clauses 23 to 29 to create a more positive approach to inspection—for example, peer review and evaluation against national standards should play an integral part of a compliance system.

Les crédits votés de 1,2 milliard de dollars exigent l'approbation du Parlement et comprennent de grands postes budgétaires comme une somme de 353,4 millions de dollars destinée au Fonds de la taxe sur l'essence, devant permettre d'appuyer des projets d'infrastructure municipaux durables sur le plan environnemental et favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau et la diminution des émissions de gaz à effet de serre; une somme de 381,5 millions destinée aux engagements financiers accélérés du Canada relativement à l'Accord de Copenhague, qui répondent aux besoins d'adaptation et d'atténuation liés aux changements climatiques des pays en développement; une somme de 162,2 millions destinée à la radiation des dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables; un investissement de 151,9 millions pour appuyer la nouvelle mission de formation du Canada en Afghanistan; un montant de 100 millions pour des subventions supplémentaires destinées à des organisations internationales au titre de l'aide au développement, de l'aide alimentaire et de l'éducation; une somme de 95 millions pour répondre aux exigences opérationnelles des laboratoires nucléaires, notamment dans le but de poursuivre la production d'isotopes et les mises à niveau liées à la santé et à la sécurité; un investissement de 70,4 millions dans les opérations d'intervention du Canada face à la crise humanitaire en Afrique de l'Est faisant suite à la sécheresse prolongée dans cette région; un montant de 59,7 millions pour la redistribution des ressources de fonctionnement à la suite de l'examen de la répartition des coûts d'administration de l'assurance-emploi; une somme de 54 millions pour l'augmentation des dépenses obligatoires — aménagement, entretien et locaux temporaires — relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués.
The $1.2 billion in voted appropriations requires the approval of Parliament and includes major budgetary items such as $353.4 million for the Gas Tax Fund to support environmentally sustainable municipal infrastructure projects that contribute to cleaner air, cleaner water and reduced greenhouse gas emissions; $381.5 million for Canada's fast-start finance commitments under the Copenhagen Accord, which support climate change adaptation and mitigation in developing countries; $162.2 million for the writeoff of debts owed to the Crown for unrecoverable Canada student loans; $151.9 million in support of Canada's new training mission in Afghanistan; $100 million for additional grants to international organizations for development assistance, food aid and education; $95 million to meet operational requirements of nuclear laboratories such as ensuring continued isotope production and health and safety upgrades; $70.4 million for Canada's response to the humanitarian crisis in Eastern Africa resulting from the prolonged drought in the region; $59.7 million to realign operating resources following a review of Employment Insurance administrative cost allocation; $54 million for an increase in non-discretionary expenses, fit-up, maintenance and temporary accommodation associated with Crown-owned buildings and leased space.

Que le comité, en raison du rapport de la vérificatrice générale sur Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) soumis au ministre des Ressources naturelles en septembre 2007, en décembre 2002 et en novembre 1996 : établisse un mandat d'examen pour une enquête indépendante portant sur EACL et la relation entre EACL et Ressources naturelles Canada; que le mandat d'examen comprenne l'exigence de déterminer si le ministre actuel ou si d'anciens ministres de Ressources naturelles Canada, ou des membres du personnel de ceux-ci, se sont ingérés dans les affaires d'EACL de façon inappropriée; que le comité détermine quelles mesures ce ministre ou d'anciens ministres ont prises au cours des derniers dix ans en vue de remédier aux problèmes identifiés par la vérificatrice générale ou par tout examen interne qui a été effectué; que l'enquête soit menée par un haut fonctionnaire du Parlement ou par un Canadien éminent indépendant approuvé par le comité; et que le comité fasse rapport du mandat d'examen de l'enquête au Parlement d'ici à deux semaines au plus tard.
That the committee, as a result of the Auditor General's report into Atomic Energy of Canada Limited (AECL) submitted to the Minister of Natural Resources in September 2007, December 2002 and November 1996: develop terms of reference for an independent investigation into AECL and the relationship between AECL and Natural Resources Canada; and, that the terms of reference be set to include determining whether the current or previous Ministers of Natural Resources Canada, or their staff, inappropriately interfered with AECL; and, what actions this or previous Ministers took over the past ten years to address problems identified by the Auditor General or by any internal reviews that may have been completed; and, that the investigation be completed by an Officer of Parliament or by an independent eminent Canadian approved by this committee; and, that this committee report terms of reference for an investigation to Parliament within two weeks.

Ces contrôles comprennent des vérifications physiques et l’examen de documents commerciaux, aux fins de la vérification de la cohérence entre les achats de matières premières et les livraisons respectives ainsi que du respect de la conformité avec les exigences principales, secondaires et subordonnées établies à l’article 32.
Such checks shall comprise physical checks and inspections of commercial documents, with a view to verifying consistency between the purchases of raw materials and the corresponding deliveries and compliance with primary, secondary and subordinate requirements laid down in Article 32.

Si les services de formation ne comprennent pas des examens et la délivrance d’un certificat, les États membres veillent à ce que les entreprises ferroviaires aient accès à cette certification si cela constitue une exigence du certificat de sécurité.
If the training services do not include examinations and granting of certificates, Member States shall ensure that railway undertakings have access to such certification if it is a requirement of the safety certificate.

Si les services de formation ne comprennent pas des examens et la délivrance d'un certificat, les États membres veillent à ce que les entreprises ferroviaires aient accès à cette certification si cela constitue une exigence du certificat de sécurité.
If the training services do not include examinations and granting of certificates, Member States shall ensure that railway undertakings have access to such certification if it is a requirement of the safety certificate.

Ces importantes augmentations comprennent également ce qui suit: 439,1 millions de dollars pour les hausses salariales, y compris le financement de la rémunération des juges et des membres de la GRC, ainsi que les rajustements salariaux des députés et des mandataires de la Chambre, conformément aux dispositions du projet de loi C-28; 382 millions de dollars pour l'examen des ressources et de la gestion afin de répondre aux exigences liées à la charge de travail de l'ADRC, au remplacement des équipements, aux besoins en investissement et au rétablissement des niveaux de services antérieurs; 349 millions de dollars en paiements à diverses institutions financières internationales pour les engagements pris par le Canada dans le cadre d'ententes multilatérales de réduction de la dette; 348,6 millions de dollars en dépenses de la Défense nationale, notamment 110,6 millions de dollars pour les rajustements approuvés de salaires et d'avantages sociaux du personnel militaire et civil; et 348,1 milliards de dollars en paiements de transfert dans le cadre du programme Infrastructure Canada.
These major increases also include: $439.1 million for salary increases, including funds for the salaries of judges, RCMP members, and members of Parliament and House Officers' remuneration as adjusted in accordance with Bill C-28; $382 million for the Resource and Management Review to meet Canada Customs and Revenue Agency's workload requirements, address rust-out, provide for investment requirements, and restore historical service levels; $349 million in payments to various international financial institutions relating to the commitments made by Canada under multilateral debt reduction agreements; $348.6 million for the Department of National Defence spending, including $110.6 million for pay and benefit adjustments approved for military and civilian personnel; and $348.1 million in transfer payments under the Canada Infrastructure Program.

considérant qu'il convient que la présente directive comprenne des exigences portant sur la conception et la fabrication des dispositifs émettant des radiations ionisantes; que la présente directive n'affecte pas l'autorisation requise par la directive 80/836/Euratom du Conseil, du 15 juillet 1980, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (9), ni l'application de la directive 84/466/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux (10); que la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (11) ainsi que les directives particulières s'y référant doivent rester d'application;
Whereas this Directive should include requirements regarding the design and manufacture of devices emitting ionizing radiation; whereas this Directive does not affect the authorization required by Council Directive 80/836/Euratom of 15 July 1980 amending the Directives laying down the basic safety standards for the health protection of the general public and workers against the dangers of ionizing radiation (9), nor application of Council Directive 84/466/Euratom of 3 September 1984 laying down basic measures for the radiation protection of persons undergoing medical examination or treatment (10); whereas Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work (11) and the specific directives on the same subject should continue to apply;