Vertaling van "d'examen avec celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci
Crown Corporations Public Review and Accountability Act

ministre chargé de l'application de la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci
Minister charged with the administration of the Crown Corporations Public Review and Accountability Act

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Il y a lieu d’établir des dispositions détaillées concernant l’ouverture des enquêtes, l’accès aux informations recueillies et l’examen de celles-ci par les parties intéressées, l’audition de ces parties ainsi que la possibilité pour celles-ci de présenter leur point de vue.
(11) There should be detailed provisions on the initiation of investigations, access to information gathered and inspections by interested parties of such information, hearings for the interested parties involved and opportunities for those parties to submit their views.

1. Les pétitions inscrites sur le rôle général visé à l'article 215, paragraphe 6, ainsi que les décisions les plus importantes relatives à la procédure d'examen de celles-ci, sont annoncées en séance plénière.
1. Notice shall be given in Parliament of the petitions entered in the register referred to in Rule 215(6) and the main decisions on the procedure to be followed in relation to specific petitions.

a) dans le cas d’une demande faite avant l’examen visant une permission de sortir sans surveillance ou avant l’examen relatif à une libération conditionnelle, soit dans les trois mois suivant la réception de la demande par l’autorité compétente, soit au terme de l’examen, selon celle de ces dates qui vient en dernier;
(a) in the case of an application made before an unescorted temporary absence review or a parole review is conducted in respect of the offender, within three months after the releasing authority receives the application or at the conclusion of the review, whichever is later;

b) dans tous les autres cas, conclure avec l’organisme chargé, dans cette province ou cette région, de l’examen des effets sur l’environnement une entente visant la coordination de leurs activités en ce qui touche l’examen des répercussions environnementales du projet ou visant l’examen de celles-ci par une formation conjointe mise sur pied à cette fin.
(b) in any other case, enter into an agreement with an authority responsible for the examination of environmental effects of such developments in that region or province to provide for the coordination of their respective examinations of the environmental impact of the development or to provide for the examination of that impact by a joint panel established for that purpose.

1. Les États membres peuvent exiger qu'une décision d'adopter une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise soit soumise à l'approbation préalable d'une juridiction, sous réserve que, en ce qui concerne une décision d'adopter une mesure de gestion de crise, conformément au droit national, la procédure relative au dépôt de la demande d'approbation et l'examen de celle-ci par ladite juridiction soient rapides.
1. Member States may require that a decision to take a crisis prevention measure or a crisis management measure is subject to ex -ante judicial approval, provided that in respect of a decision to take a crisis management measure, according to national law, the procedure relating to the application for approval and the court’s consideration are expeditious.

3. La demande est accompagnée de la redevance due à L'EMA en vue de couvrir les coûts liés à l'examen de celle-ci.
3. The application shall be accompanied by the fee payable to the EMA to cover the costs relating to the examination of the application.

3. La demande est accompagnée de la redevance payée à l'agence pour couvrir les frais relatifs à l'examen de celle-ci.
3. The application shall be accompanied by the fee payable to the EMA to cover the costs relating to the examination of the application.

lorsque le comité des griefs est saisi d'une affaire et qu'un des membres participant à l'examen de celle-ci démissionne ou voit son mandat arriver à échéance avant la fin de l'examen ou le prononcé de la décision du comité, ce membre est, aux seules fins de la conclusion de l'affaire, considéré comme membre du comité jusqu'à la fin de l'examen ou jusqu'au prononcé de la décision, sauf s'il a fait l'objet d'une révocation motivée.
if a matter has been referred to the Grievances Committee and the term of appointment of a member who has been participating in the consideration of the matter expires, or the member resigns, before the Grievances Committee concludes its consideration of the matter or gives a decision, the member, solely for the purpose of the Grievances Committee's concluding its consideration of the matter.shall continue to be considered a member of the Grievances Committee, except if removed for cause.

Transparency International insiste également pour que le Canada donne suite aux recommandations qui s’appuient sur d’autres examens, notamment celle énoncée par un comité de l’Organisation des États américains dans son examen de mars 2011 de la conformité du Canada à la Convention interaméricaine contre la corruption, qui encourage le Canada à examiner ses allocations de paiements de facilitation 15.
Transparency International also urged that the recommendations of other reviews be implemented. This included the recommendation that Canada review its allowance of facilitation payments, found in the March 2011 review by a committee of the Organization for American States of Canada’s compliance with the Inter-American Convention against Corruption.15