Traduction de «d'examen ait reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes d'examen généralement reconnues | normes d'examen limité
generally accepted standards for review engagements | general review standards | review engagement standards | review standards | standards applicable to review engagements

normes d'examen généralement reconnues
generally accepted standards for review engagements [ general review standards | review engagement standards | review standards | standards applicable to review engagements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. se félicite du fait qu'un rapport d'examen par les pairs, rendu par un collège international de spécialistes en décembre 2008, soit parvenu à une conclusion globale et que ce rapport ait reconnu que la plupart des recommandations avaient été anticipées dans le cadre du plan d'action établi avant l'examen; se félicite de l'intention affichée par la Cour des comptes d'intégrer les autres recommandations dans la stratégie d'audit 2009-2012 et de ses efforts pour les mettre en œuvre au cours de cette période;
6. Welcomes the fact that a ‘peer review’ report by an international peer review team (delivered in December 2008) reached an overall conclusion, and that the report recognised that most of the recommendations had been anticipated in the framework of the action plan made prior to the review; welcomes the Court's intention to integrate the other recommendations into the 2009–2012 Audit Strategy and its endeavour to implement them during the period;

6. se félicite du fait qu'un rapport d'examen par les pairs, rendu par un collège international de spécialistes en décembre 2008, soit parvenu à une conclusion globale et que ce rapport ait reconnu que la plupart des recommandations avaient été anticipées dans le cadre du plan d'action établi avant l'examen; se félicite de l'intention affichée par la Cour d'intégrer les autres recommandations dans la stratégie d'audit 2009-2012 et de ses efforts pour les mettre en œuvre au cours de cette période;
6. Welcomes the fact that a "peer review" report by an international peer review team (delivered in December 2008) reached an overall conclusion, and that the report recognised that most of the recommendations had been anticipated in the framework of the action plan made prior to the review; welcomes the Court's intention to integrate the other recommendations into the 2009–2012 Audit Strategy and its endeavour to implement them during the period;

82. Les États membres veillent à ce que le conseil juridique ou un autre conseiller reconnu en tant que tel ou autorisé à cette fin en vertu du droit national qui assiste ou représente un demandeur ? d’une protection internationale ⎪ d’asile en vertu du droit national ait accès aux informations versées au dossier du demandeur ? sur lequel une décision est ou sera prise. ⎪ qui sont susceptibles d’être examinées par les autorités visées au chapitre V, dans la mesure où ces informations présentent un intérêt pour l’examen de la demande.
82. Member States shall ensure that a legal adviser or other counsellor admitted or permitted as such under national law, and who assists or represents an applicant for ð international protection ï asylum under the terms of national law, shall enjoy access to such Ö the Õ information in the applicant’s file ð upon which a decision is or will be made. ï as is liable to be examined by the authorities referred to in Chapter V, insofar as the information is relevant to the examination of the application.

4. se félicite que la Commission ait reconnu l'importance du cycle de Doha de l'OMC lors de son examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et l'engage instamment à agir en conséquence;
4. Welcomes the recognition of the importance of the WTO Doha Round by the Commission in its Lisbon midterm review and urges the Commission to act on this conclusion;

1. Les États membres veillent à ce que le conseil juridique ou un autre conseiller reconnu en tant que tel ou autorisé à cette fin en vertu du droit national qui assiste ou représente un demandeur d’asile en vertu du droit national ait accès aux informations versées au dossier du demandeur qui sont susceptibles d’être examinées par les autorités visées au chapitre V, dans la mesure où ces informations présentent un intérêt pour l’examen de la demande.
1. Member States shall ensure that a legal adviser or other counsellor admitted or permitted as such under national law, and who assists or represents an applicant for asylum under the terms of national law, shall enjoy access to such information in the applicant’s file as is liable to be examined by the authorities referred to in Chapter V, insofar as the information is relevant to the examination of the application.

1. Les États membres veillent à ce que le conseil juridique reconnu en tant que tel ou autorisé à cette fin en vertu du droit national qui assiste ou représente un demandeur d'asile en vertu du droit national ait accès aux informations versées au dossier du demandeur qui sont susceptibles d'être examinées par les autorités visées au chapitre V, dans la mesure où ces informations présentent un intérêt pour l'examen de la demande .
1. Member States shall ensure that a legal adviser or other counsellor admitted or permitted as such under national law who assists or represents an applicant for asylum under the terms of national law shall enjoy access to such information in the applicant's file as is liable to be examined by the authorities referred to in Chapter V, insofar as the information is relevant to the examination of the application .

1. Les États membres veillent à ce que le conseil juridique reconnu en tant que tel ou autorisé à cette fin en vertu du droit national qui assiste ou représente un demandeur d'asile en vertu du droit national ait accès aux informations versées au dossier du demandeur qui sont susceptibles d'être examinées par les autorités visées au chapitre V, dans la mesure où ces informations présentent un intérêt pour l'examen de la demande.
1. Member States shall ensure that a legal adviser or other counsellor admitted or permitted as such under national law who assists or represents an applicant for asylum under the terms of national law shall enjoy access to such information in the applicant’s file as is liable to be examined by the authorities referred to in Chapter V, insofar as the information is relevant to the examination of the application.

considérant qu'il est souhaitable, aux fins de la politique commune des transports et en vue d'une contribution à l'amélioration de la sécurité de la circulation routière ainsi que pour faciliter la circulation des personnes qui s'établissent dans un État membre autre que celui dans lequel elles ont passé un examen de conduite, qu'il y ait un permis de conduire national de modèle communautaire reconnu mutuellement par les États membres sans obligation d'échange;
Whereas, for the purpose of the common transport policy, and as a contribution to improving road traffic safety, as well as to facilitate the movement of persons settling in a Member State other than that in which they have passed a driving test, it is desirable that there should be a Community model national driving licence mutually recognized by the Member States without any obligation to exchange licences;