Vertaling van "d'euros au trésor " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Trésor de la zone euro
EMU Treasury | euro area treasury

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

marché euro-obligataire | marché des euro-émissions obligataires | marché des euro-obligations
Eurobond market

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

effets du trésor/Trésor
treasury paper

zone euro [ Euroland | eurozone ]
euro area [ Euroland | eurozone ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vice-président Valdis Dombrovskis, chargé de l'euro et du dialogue social, a déclaré à ce sujet: «L'évasion fiscale peut coûter chaque année des millions d'euros au Trésor public.
Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for the Euro and Social Dialogue, said: "Tax avoidance can cost the public purse many millions of euros each year.

L'idée d'un Trésor de la zone euro — avec éventuellement un budget de la zone euro — et d'un Fonds monétaire européen est également publiquement débattue et pourrait être envisagée à un stade ultérieur de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, dans le cadre de l'UE.
The idea of a euro area Treasury – possibly with a euro area budget – as well as a European Monetary Fund are also discussed in the public debate, and could be considered at a later stage of the deepening of Economic and Monetary Union, within the EU framework.

Afin que leur vision de l'avenir de l'UEM devienne réalité, les cinq présidents proposent des mesures concrètes à mettre en œuvre en trois phases: certaines des actions envisagées, telles que l'introduction d'un système européen de garantie des dépôts, seront mises en place rapidement dans les années à venir et seront suivies plus tard par d'autres mesures, telles que la création d'un futur Trésor de la zone euro, qui iront plus loin en matière de partage de souveraineté entre les États membres ayant adopté l'euro.
To turn their vision for the future of Economic and Monetary Union into reality, the five Presidents put forward concrete measures to be implemented during three Stages: while some of the actions need to be frontloaded already in the coming years, such as introducing a European Deposit Insurance Scheme, others go further as regards sharing of sovereignty among the Member States that have the euro as their currency, such as creating a future euro area treasury.

Incidemment, Monsieur le Président, à l’occasion de ces questions, un élément particulier a été mentionné, à savoir que chaque mandat d’arrêt coûte 25 000 euros au trésor public.
Incidentally, Mr President, during the course of these questions, one particular item has slipped in, namely, that every arrest warrant costs the Public Treasury EUR 25 000.

4. note en particulier que le marché du Trésor américain et le marché des obligations souveraines de la zone euro tout entière ont une taille comparable, sauf en termes de liquidité, de diversité et de prix; souligne qu'il pourrait être dans l'intérêt de la zone euro de développer un marché commun de liquidité et d'obligations diversifiées, et qu'après l'établissement crédible d'une culture de stabilité dans la zone euro, un marché d'obligations de stabilité offrirait une alternative viable au marché d'obligations en dollars des États-Unis et établirait l'euro comme un havre de sécurité à l'échelle mondiale;
4. Notes in particular that the US Treasury market and the total euro area sovereign bond market are comparable in size but not in terms of liquidity, diversity, and pricing; points out that it could be in the interests of the eurozone to develop a common liquid and diversified bond market, and that after a stability culture has been credibly established in the euro area, a stability bond market would offer a viable alternative to the US dollar bond market and establish the euro as a global ‘safe haven’;

4. note en particulier que le marché du Trésor américain et le marché des obligations souveraines de la zone euro tout entière ont une taille comparable, sauf en termes de liquidité, de diversité et de prix; souligne qu'il pourrait être dans l'intérêt de la zone euro de développer un marché commun de liquidité et d'obligations diversifiées, et qu'un marché d'obligations de stabilité offrirait une alternative viable au marché d'obligations en dollars des États-Unis et établirait l'euro comme un havre de sécurité à l'échelle mondiale;
4. Notes in particular that the US Treasury market and the total euro area sovereign bond market are comparable in size but not in terms of liquidity, diversity, and pricing; points out that it could be in the interests of the eurozone to develop a common liquid and diversified bond market, and that a stability bond market would offer a viable alternative to the US dollar bond market and establish the euro as a global ‘safe haven’;

9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations relatives à l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le département du Trésor des États-Unis ou communiquées à celui-ci;
9. Requests the Council and the Commission to confirm that batches and large files such as those concerning transactions relating to the Single European Payment Area (SEPA) fall outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury Department;

9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations effectuées dans l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le Trésor des États-Unis ou communiquées à cette entité;
9. Requests that the Council and Commission confirm that batches and large files such as Single European Payment Area (SEPA) related transactions are outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury;

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

(9) L'hypothèque obtenue par la sécurité sociale et le Trésor public grevait les biens immeubles pour un montant maximal de 531487366 ESP (3194303 euros, montant équivalent aux dettes en suspens) majoré de 106000000 ESP (637073 euros) pour les frais d'exécution.
(9) The mortgage obtained by the social security and tax authorities placed a charge on the property amounting to a maximum of ESP 531487366 (EUR 3194303) (this equalled the outstanding debts) plus ESP 106000000 (EUR 637073) for foreclosure costs.