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CEEP
Centre européen de l'entreprise publique
Critère de participation au mécanisme de change du SME

Vertaling van "d'européens participent dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
critère de participation au mécanisme de change du SME | critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen

criterion on participation in the Exchange Rate Mechanism of the EMS


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]

European Centre of Employers and Enterprises providing Public services | CEEP [Abbr.]


Déclaration additionnelle relative à la participation de l'Europe au développement du véhicule de retour de l'équipage de l'ISS, tranche du programme européen d'exploitation de l'ISS

Additional Declaration on the European Participation in the ISS Crew Return Vehicle, a slice of the European Participation in the ISS Exploitation Programme


Décret de 1991 sur les privilèges et immunités des participants à la Conférence des ministres européens de la Justice

Conference of European Ministers of Justice Privileges and Immunities Order, 1991


Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme

European Agreement Relating to Persons Participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights


Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

European Agreement relating to Persons participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De quelle manière compte-t-elle parvenir à faire en sorte qu'un nombre beaucoup plus important d'Européens participent dorénavant à ces consultations publiques?

By what means does the Commission intend to ensure that far more Europeans take part in public consultations in future?


En ce qui concerne la participation du secteur privé, la principale modification que nous avons décidé, d'apporter à la doctrine que nous avions définie le 21 juillet trouvera dorénavant sa concrétisation dans le traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

As regards the Private Sector Involvement, the major change to our doctrine that we decided on 21 July will now be translated into the ESM Treaty.


Cette décision signifie que les entreprises qui souhaitent participer au système européen peuvent dorénavant se référer à ces normes nationales de management environnemental pour y être admises. Le système communautaire de management environnemental et d'audit est un système de gestion environnementale à caractère volontaire, fondé sur des orientations et principes harmonisés dans l'ensemble de l'Union européenne, et ouvert aux entreprises du secteur industriel qui exercent leurs activités dans l'Union européenne. Une norme européenne de gestion environnementale est en cours d'élaboration, elle devrait être terminée pour la mi-1996.

This means that companies which want to participate in the European Eco Management and Audit Scheme, EMAS, now can refer to these national standards for environmental management in order to qualify under the European scheme. The Community Eco-Management and audit scheme is a voluntary environmental management scheme, based on harmonised lines and principles through the European Union, open to companies in the industrial sector operating in the European Union.


Cela signifie que dorénavant les propositions pourront être élaborées soit dans le cadre du traité CE - auquel cas elles s'appliqueront à tous les Etats membres -, soit dans le cadre de l'Accord - auquel cas elles ne s'appliqueront qu'aux onze Etats membres signataires -, bien que la participation des partenaires sociaux au niveau européen implique celle de la CBI et du TUC.

This means that future proposals can be made either under the EC Treaty and therefore apply to all Member States or under the Agreement and therefore apply to the eleven who have signed it although the involvement of the social partners at European level will include both the CBI and the TUC.




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d'européens participent dorénavant ->

Date index: 2022-05-28
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