Traduction de «d'europol a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. considère à cet égard que bien qu'EUROPOL ait fait des progrès au fil des ans concernant l'élaboration, l'exécution et la documentation des procédures de marchés publics, leur efficacité doit encore être améliorée, les critères de sélection n'ayant pas toujours été suffisamment spécifiques et les offres tarifaires réalistes ou en adéquation avec les exigences professionnelles établies; se félicite des efforts déployés par EUROPOL pour créer une fonction de stockage central assurant une haute qualité à toutes les étapes principales du processus de stockage; le contrôle de la qualité s'en trouvera amélioré lors de l'appel d'offres, garantissant ainsi le dynamisme et la pertinence des offres reçues; prend note, dans les réponses d'EUROPOL, du processus en cours concernant l'ensemble des procédures de recrutement des appels d'offres, et ce en vue d'améliorer la structure d'organisation interne actuelle;
3. Notes, in that connection, that although Europol has made progress over the years in the area of the preparation, implementation and documentation of procurement procedures, the effectiveness of those procedures still needs to be improved, in that selection criteria are still not sufficiently specific and price offers are still not realistic or consistent with established professional requirements; welcomes Europol’s efforts to set up a central procurement entity with responsibility for ensuring that high standards are maintained at all the main stages in the procurement process; takes the view that this will result in better quality control during tender procedures and ensure that the tenders submitted are robust and meet the requirements laid down; notes the information contained in Europol’s answers concerning the review being conducted of recruitment and procurement procedures as a whole, with the aim of refining the current internal organisational set-up;

Se distinguant nettement de la traditionnelle analyse stratégique au sein d'Europol, qui fait essentiellement appel à des informations provenant des services répressifs, l'analyse d'informations sur la cybercriminalité découle souvent d'un partenariat actif avec des départements universitaires, des chercheurs et des compagnies d'assurances; en outre, elle prévoit habituellement les tendances de la cybercriminalité et les menaces que celle-ci représente et oriente les stratégies de lutte contre ce phénomène.
Varying significantly from the traditional strategic analysis post at Europol which uses mainly Law Enforcement information, cybercrime information is very often derived from active partnership with bodies such as Academia, scientific researchers and insurance companies, and is used to predict trends and threats of Cybercrime and guide the strategy in this field.

La convention Europol a fait l’objet de plusieurs modifications, consacrées par trois protocoles qui sont entrés en vigueur après une très longue procédure de ratification.
The Europol Convention has been the subject of a number of amendments enshrined in three protocols which have entered into force after a lengthy process of ratification.

– (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que le changement du statut juridique d’Europol, qui fait l’objet de notre débat, n’est pas un pas dans la bonne direction.
– (CS) Madam President, ladies and gentlemen, I am convinced that the change in the legal standing of Europol, which we are now discussing, is not a step in the right direction.

Ce développement étend également le champ des activités d’Europol, et fait rentrer tous les actes condamnables dans sa sphère de compétence.
This development also expands Europol’s field of activity and includes all punishable acts in its sphere of competence.

2. Si les erreurs de droit ou de fait visées au paragraphe 1 résultent d’une transmission entachée d’erreur ou d’un manquement aux obligations prévues par la présente décision de la part d’un ou de plusieurs États membres ou d’un stockage ou traitement illicite ou incorrect de la part d’Europol, Europol ou cet (ces) État(s) membre(s) sont tenus au remboursement, sur demande, des sommes versées à titre d’indemnisation en vertu du paragraphe 1, à moins que ces données n’aient été utilisées par l’État membre sur le territoire duquel le fait dommageable a été commis, en violation de la présente décision.
2. If the legal or factual errors referred to in paragraph 1 occurred as a result of the erroneous communication of data or of failure to comply with the obligations laid down in this Decision on the part of one or more Member States or as a result of unauthorised or incorrect storage or processing by Europol, Europol or the other Member State in question shall be bound to reimburse, on request, for the amounts paid as compensation pursuant to paragraph 1 unless the data were used in breach of this Decision by the Member State in the territory of which the damage was caused.

La création d’un Office européen de police (Europol) a été décidée dans le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 et a fait l’objet de la convention sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, portant création d’un Office européen de police (ci-après dénommée «convention Europol») (2).
The establishment of a European Police Office (Europol) was agreed in the Treaty on European Union of 7 February 1992, and regulated in the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) (2).

Europol a fait valoir que le principal avantage de l'accès au SIS consistait dans la possibilité de vérifier par recoupement les données collectées par Europol.
Europol has explained that the main added value of access to SIS is the possibility to cross check data obtained by Europol.

Corollaire de ce développement, la question du contrôle démocratique d'Europol a fait l'objet d'une communication de la Commission présentée en février 2002.
In parallel with this development, the Commission presented a communication on the democratic control of Europol in February 2002.

La question du contrôle démocratique d'Europol a fait récemment l'objet d'un débat au sein du groupe de travail X "Liberté, sécurité et justice" de la Convention sur la réforme des traités de l'UE.
The issue of democratic control of Europol has been also recently debated in the Working Group X ‘Freedom, security and justice’ of the Convention on the reform of EU Treaties.