Vertaling van "d'eurojust aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]
European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]
Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]

Unité européenne de coopération judiciaire | Eurojust [Abbr.]
European Judicial Cooperation Unit | Eurojust [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est primordial que tant Europol qu'Eurojust aient également accès aux informations concernant les peines, exécutions, déchéances et antécédents judiciaires des personnes ou groupes faisant l'objet d'une enquête pénale.
It is vital that both Europol and Eurojust should also have access to information about sentences, their execution, disqualifications and the previous criminal records of people or groups who are under criminal investigation.

20. regrette que les rôles d'Europol et d'Eurojust aient jusqu'à présent été sous-estimés et invite à renforcer leur intervention dans le recueil de renseignements stratégiques et la coordination des enquêtes portant sur des activités criminelles transfrontalières, menées en coopération avec les polices et les autorités judiciaires nationales; déplore également le fait que l'unité antiterroriste créée après le 11 septembre 2001 au sein d'Europol ait été démantelée et demande au Conseil européen de la rétablir; invite, enfin, les États membres à faire de l'office européen de police (Europol) une véritable agence européenne et recommande qu'il soit immédiatement procédé à sa réorganisation et à son renforcement; recommande la création du Bureau du Procureur public européen et l'harmonisation de la définition des crimes graves et transnationaux, qui sont deux instruments importants dans la lutte contre le terrorisme;
20. Regrets that the role of Europol and Eurojust has so far been underestimated and asks that they be given an enhanced role in strategic intelligence gathering and coordination of investigations of trans-border criminal activities, in cooperation with national police and judicial authorities; also deplores the fact that the anti-terrorist unit created within Europol after 11 September 2001 has been disbanded and asks the European Council for its re-establishment; urges the Member States to transform the European Police Office (Europol) into a genuine Community agency and recommends its immediate reorganisation and reinforcement; recommends the creation of the Office of a European Public Prosecutor and harmonisation of the definition of serious and transnational crimes, both important instruments in the fight against terrorism;

17. regrette que les rôles d'Europol et d'Eurojust aient jusqu'à présent été sous-estimés et invite à renforcer leur intervention dans le recueil de renseignements stratégiques et la coordination des enquêtes portant sur des activités criminelles transfrontalières, menées en coopération avec les polices et les autorités judiciaires nationales, déplore également le fait que l'unité antiterroriste créée après le 11 septembre 2001 au sein d'Europol ait été démantelée et demande au Conseil européen de la rétablir, invite, enfin, les États membres à faire de l'office européen de police (Europol) une véritable agence européenne et recommande qu'il soit immédiatement procédé à sa réorganisation et à son renforcement; recommande la création du Bureau du Procureur public européen et l'harmonisation de la définition des crimes graves et transnationaux, qui sont deux instruments importants dans la lutte contre le terrorisme;
17. Regrets that the role of Europol and Eurojust has so far been underestimated and asks for an enhanced role for them in strategic intelligence gathering and coordination of investigations of trans-border criminal activities, in cooperation with national police and judicial authorities; also deplores the fact that the anti-terrorist unit created after 11 September 2001 within Europol has been dismantled and asks the European Council for its re-establishment; urges the Member States to transform the European Police Office (Europol) into a genuine European Community Agency and recommends its immediate reorganisation and reinforcement; recommends the creation of the Office of a European Public Prosecutor and harmonisation of the definition of serious and transnational crimes, both important instruments in the fight against terrorism;

14. regrette que les rôles d'Europol et d'Eurojust aient jusqu'à présent été sous-estimés et invite à renforcer leur intervention dans le recueil d'informations stratégiques et la coordination des enquêtes portant sur des activités criminelles transfrontalières, menées en coopération avec les polices et les autorités judiciaires nationales, déplore également le fait que l'unité anti-terroriste créée après le 11 septembre 2001 au sein d'Europol ait été démantelée et demande au Conseil européen de la rétablir, invite, enfin, les États membres à faire de l'office européen de police (Europol) une véritable agence européenne et recommande qu'il soit immédiatement procéder à sa réorganisation et à son renforcement;
14. Regrets that the role of Europol and Eurojust has so far been underestimated and asks for an enhanced role for them in strategic intelligence-gathering and coordination of investigations into trans-border criminal activities, in cooperation with national police and judicial authorities; also deplores the fact that the anti-terrorist unit created after 11 September 2001 within Europol has been dismantled and asks the European Council for its re-establishment; urges the Member States to transform the European Police Office (Europol) into a genuine European Agency and recommends its immediate reorganisation and reinforcement;

II. 26. estime qu'il est indispensable, toujours dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de partager le renseignement et regrette qu'Europol et Eurojust aient jusqu'ici été sous-estimés;
II. 26 Considers it essential, as far as the fight against terrorism is concerned, to share intelligence data, and regrets the fact that the role of Europol and Eurojust has so far been underestimated;

Le Conseil demande par ailleurs à Eurojust d'étudier la question des statistiques en vue de donner à l'autorité budgétaire et aux décideurs politiques des informations plus précises sur la participation des membres nationaux à la coopération judiciaire en Europe; suggère qu'Eurojust centre ses activités sur les affaires complexes qui nécessitent une coordination et procède périodiquement à des évaluations du nombre d'affaires transmises par chaque pays et des caractéristiques des affaires traitées, en vue d'améliorer la qualité du traitement des dossiers. Le Conseil invite Eurojust à lui faire rapport sur ces évaluations en tant que de besoin; demande instamment aux États membres cités dans le rapport annuel d'Eurojust pour l'année 2004 qui doivent encore mettre en œuvre la décision Eurojust de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'y conformer, de sorte que les membres nationaux aient tous les compétences et les moyens nécessaires pour s'acquitter efficacement de leur mission.
The Council also requests Eurojust to consider the issue of statistics with a view to giving the budgetary authority and policy makers more detailed information about the full extent of national members’ involvement in judicial cooperation in Europe; Suggests Eurojust focus on complex cases which require coordination and to make internal periodical assessments on the case referrals from each country and on the quality of the cases handled with a view to improving the value of casework; invites Eurojust to report on such assessments to the Council as appropriate; Urges the Member States, mentioned in the 2004 Annual Report of Eurojust, that have yet to implement the Eurojust Decision to take all necessary measures to comply with it in order to provide all National Members with the necessary powers and means to perform their tasks effectively.

accueille avec satisfaction le troisième rapport annuel d'Eurojust (année civile 2004) et se félicite que la plupart des objectifs fixés pour 2004 dans le rapport annuel 2003 aient été effectivement atteints; prend note en particulier avec satisfaction de:
Welcomes the third Annual Report of Eurojust (calendar year 2004) ; and notes with satisfaction that most of the objectives set out in the Annual Report 2003 to be achieved in 2004 have been successfully attained; In particular, notes with appreciation

Dans cette perspective, il est logique qu'une grande partie des modifications proposées dans l'initiative aient trait à la situation d'Eurojust en matière d'information (7).
It is in this perspective logical that a substantial number of the proposed amendments in the initiative relate to the information position (7) of Eurojust.

Le CEPD déplore que les États membres n'aient pas sollicité son avis, étant donné que l'initiative concerne essentiellement le traitement de données à caractère personnel par Eurojust ou les conditions qui autorisent ce traitement.
The EDPS regrets that the Member States did not ask for his advice, since a significant part of the initiative deals with the — conditions for — processing of personal data by Eurojust.