Vertaling van "d'euratom doit s'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2, point c), du traité Euratom dispose que l'Union doit «faciliter les investissements et assurer, notamment en encourageant les initiatives des entreprises, la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans la Communauté».
Article 2(c) of the Euratom Treaty provides that the Union shall “facilitate investment and ensure, particularly by encouraging ventures on the part of undertakings, the establishment of the basic installations necessary for the development of nuclear energy in the Community”.

Il convient donc de se montrer particulièrement vigilant en ce qui concerne les investissements dans de nouvelles centrales nucléaires destinées à être construites dans l'UE et fondées sur une technologie non originaire de l'UE, et de veiller à ce que ces centrales ne dépendent pas uniquement de la Russie pour leur approvisionnement en combustible nucléaire. La possibilité de diversifier les approvisionnements en combustible doit être une condition de tout nouvel investissement et l'Agence d'approvisionnement d'Euratom doit s'assurer qu'elle est respectée.
Therefore, particular attention should be paid to investments in new nuclear power plants to be built in the EU using non-EU technology, to ensure that these plants are not dependent only on Russia for the supply of the nuclear fuel: the possibility of fuel supply diversification needs to be a condition for any new investment, to be ensured by the Euratom Supply Agency.

2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et autres générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs du programme Euratom et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.
2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the Euratom Programme objectives can be achieved and the most excellent researchers and most innovative enterprises can be attracted to it.

L’intensité brute de l’aide ne doit pas dépasser 65 % du coût de la prime d’assurance, à l’exception des aides concernant l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, pour lesquelles l’intensité de l’aide ne doit pas dépasser 100 % du coût de la prime d’assurance, en ce qui concerne les primes d’assurance relatives à l’enlèvement des animaux trouvés morts, et 75 % du coût de la prime d’assurance, en ce qui concerne les primes d’assurance relatives à la destruction des animaux trouvés morts.
The gross aid intensity must not exceed 65 % of the cost of the insurance premium, with the exception of aid for the removal and destruction of fallen stock, where the aid intensity must not exceed 100 % of the cost of the insurance premium as regards insurance premiums for the removal of fallen stock and 75 % of the cost of the insurance premium as regards insurance premiums for the destruction of such fallen stock.

4. Toutes les demandes d’aide au transport au titre de la présente décision, les réponses y afférentes et les échanges d’information entre les États participants et la Commission sont transmises au centre de suivi et d’information de la Commission établi par la décision 2004/277/CE, Euratom, qui en assure le traitement.
4. All requests for transport support under this Decision and related replies and exchanges of information between the participating States and the Commission shall be transmit to and processed by the Monitoring and Information Centre of the Commission (MIC) established by Decision 2004/277/EC, Euratom.

Un prestataire de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour: fournir des services d'assurance et de réassurance, etconclure des contrats d'intermédiation avec un intermédiaire en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance entre le fournisseur de services d'assurance et un tiers.L'intermédiaire doit obtenir une autorisation si l'activité d'intermédiation doit être exercée pour une succursale dont le siège se situe en République tchèque.
Commercial presence and authorisation is required for the provider of insurance services: to provide such services including reinsurance, andto conclude intermediation contract with an intermediary aimed at the conclusion of insurance contract between the provider of insurance services and a third party.Authorisation is required for the intermediary in case of its intermediation activity to be exercised for a branch with registered office in the Czech Republic.

1. Avant de prendre la décision de confier à un pays bénéficiaire les compétences en matière de gestion relatives à un volet, un programme ou une mesure, la Commission doit s'assurer que le pays concerné satisfait aux conditions visées à l'article 56, paragraphe 2), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, en particulier en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle établis, et que les accréditations énoncées aux articles 12 et 13 sont bien en vigueur.
1. Before deciding to confer management powers relating to a component, a programme or a measure on the beneficiary country, the Commission shall satisfy itself that the country concerned meets the conditions referred to in Article 56(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, in particular as regards the management and control systems established, and that the accreditations as laid down in Articles 12 and 13 are in force.

Ce réexamen doit veiller à assurer la cohérence entre l'assistance communautaire prévue au titre du présent règlement et l'assistance fournie dans le cadre d'autres instruments financiers de la Communauté, notamment le règlement (CE, Euratom) du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument de stabilité.
This review shall ensure coherence between Community assistance provided under this Regulation and assistance provided under other Community financial instruments, including Regulation (EC, Euratom) of the European Parliament and of . the Council of establishing an Instrument for Stability.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].