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Accord EUR-OPA Risques majeurs
CEDH
COMG
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Cour eur. DH
Cour européenne des droits de l'homme
CourEDH
EUR
EURES
EURES Transfrontalier
EURES-T
EURopean Employment Services
Euro
Groupe des communications
Partenariat transfrontalier EURES
Prestation contributive
Réseau EURES
Réseau EURES transfrontalier
Réseau européen de l'emploi
Réseau européen de services de l'emploi
Services européens de l'emploi

Traduction de «d'eur de contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]


réseau EURES | réseau européen de l'emploi | réseau européen de services de l'emploi | services européens de l'emploi | EURES [Abbr.]

EURES network | European Employment Services | European Employment Services Network | European network of employment services | EURES [Abbr.]


Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


services européens de l'emploi | EURopean Employment Services [ EURES ]

European Employment Services [ EURES ]


Groupe de planification régionale EUR/NAM/NAT pour l'étude de planification du service fixe aéronautique

Aeronautical Fixed Service Planning Study EUR/NAM/NAT Regional Planning Group




Groupe des communications [ COMG | Groupe de travail sur la coordination de la mise en œuvre et de l'exploitation d'un RSFTA/SFA EUR amélioré ]

Communications Group [ COMG | Working Group on the Co-ordination of the Implementation and Operation of an Improved EUR AFTN/AFS ]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH | CourEDH | Cour eur. DH ]

European Court of Human Rights [ ECHR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Allemagne a porté à 400 EUR par mois le seuil fixé pour l'exemption des contributions sociales sur ce qui est appelé les mini-jobs, et entre 400 et 800 EUR, les contributions des travailleurs sont intégrées graduellement.

Germany has increased to EUR 400 per month the threshold for exemption of social contributions on the so-called Mini-Jobs, and between EUR 400 and 800 employee contribution is introduced only gradually.


Le cas communiqué par les autorités helléniques impliquait au total 973.444 EUR de contribution communautaire et l'irrégularité concernait le non-respect des règles sur les marchés publics.

The case communicated by the Greek authorities involved overall 973,444 EUR of Community contribution and the irregularity concerned the non-observance of the rules on tendering.


En revanche, le cas communiqué par les autorités irlandaises implique au total 5.885 EUR de contribution communautaire et l'irrégularité consistait en la présentation de dépenses non-éligibles.

On the other hand, the case communicated by the Irish authorities concerned overall 5,885 EUR of Community contribution and the irregularity was related to the presentation of non eligible expenditure.


5. Constate qu'au cours de l'exercice 2012, le directeur exécutif a validé 139 200 000 EUR de contributions nettes en nature, alors que les contributions nettes en nature sur toute la durée du projet SESAR sont estimées à 1 300 000 000 EUR, conformément à l'accord-cadre multilatéral; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge du montant cumulé total des contributions nettes en nature validées fin 2013;

5. Notes that during 2012, the Executive Director validated net in-kind contributions of EUR 139,2 million while the net in-kind contributions over the life of SESAR are estimated to be EUR 1 300 million, as stipulated by the Multilateral Framework Agreement; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the total accumulated amount of validated net in-kind contributions at the end of 2013;


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5. constate qu'au cours de l'exercice 2012, le directeur exécutif a validé 139 200 000 EUR de contributions nettes en nature, alors que les contributions nettes en nature sur toute la durée du projet SESAR sont estimées à 1 300 000 000 EUR, conformément à l'accord-cadre multilatéral; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge du montant cumulé total des contributions nettes en nature validées fin 2013;

5. Notes that during 2012, the Executive Director validated net in-kind contributions of EUR 139,2 million while the net in-kind contributions over the life of SESAR are estimated to be EUR 1 300 million, as stipulated by the Multilateral Framework Agreement; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the total accumulated amount of validated net in-kind contributions at the end of 2013;


►C1 Ils notifient à la Commission les irrégularités qui excèdent 10 000 EUR de contribution de l'un des Fonds ou du FEAMP et ◄ la tiennent informée des principales évolutions des procédures administratives et judiciaires afférentes.

►C1 They shall notify the Commission of irregularities that exceed EUR 10 000 in contribution from any of the Funds or the EMFF, and ◄ shall keep it informed of significant progress in related administrative and legal proceedings.


c)des montants forfaitaires ne dépassant pas 100 000 EUR de contribution publique.

(c)lump sums not exceeding EUR 100 000 of public contribution.


1. rappelle que les deux tiers du budget de l'Agence proviennent d'honoraires et de redevances versées par les entreprises, qu'un tiers du budget provient de subventions de l'Union et que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence s'est chiffrée à 32 879 000 EUR en 2010; remarque cependant qu'un montant de 1 318 000 EUR provenant de la récupération des excédents avait été ajouté à ce montant, ce qui fait porter à 34 197 000 EUR la contribution totale de l'Union;

1. Recalls that two-thirds of the Agency's budget comes from fees and charges paid by the industry, one third comes from Union subsidies, and the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 32 879 000; notes however that EUR 1 318 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 197 000;


1. rappelle que les deux tiers du budget de l'Agence proviennent d'honoraires et de redevances versées par les entreprises, qu'un tiers du budget provient de subventions de l'Union et que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence s'est chiffrée à 32 879 000 EUR en 2010; remarque cependant qu'un montant de 1 318 000 EUR provenant de la récupération des excédents avait été ajouté à ce montant, ce qui fait porter à 34 197 000 EUR la contribution totale de l'Union;

1. Recalls that two-thirds of the Agency's budget comes from fees and charges paid by the industry, one third comes from Union subsidies, and the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 32 879 000; notes however that EUR 1 318 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 197 000;


21. invite la Commission à porter à un milliard d'EUR la contribution de l'Union au Fonds mondial contre le VIH/sida, la malaria et la tuberculose, comme le Parlement européen l'a clairement demandé dans sa résolution du 2 décembre 2004 précitée, et tous les États membres ainsi que les membres du G8 à porter leur contribution à 7 milliards d'EUR en 2007 et à 8 milliards d'EUR en 2008, de manière à donner à l'ONUSIDA les ressources nécessaires pour freiner l'évolution de ces épidémies;

21. Calls on the Commission to increase to EUR 1 billion the EU's contribution to the global fund against HIV/AIDS, malaria and TB, as clearly requested by the European Parliament in its above-mentioned resolution of 2 December 2004, and on all Member States and G8 members to increase their contribution to EUR 7 billion in 2007 and EUR 8 billion in 2008, in order to provide UNAIDS with the resources necessary to reduce the extent of these epidemics;


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