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Vertaling van "d'etats devrait suffire " (Frans → Engels) :

Au vu de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de conclure que le traitement «D» exigé devrait suffire à parer aux risques liés à l'introduction dans l'Union des produits obtenus à partir de viandes de volailles, de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites), de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant du comté de Douglas dans l'État de l'Oregon et de l'État de Washington dans son intégralité, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont placés sous restrictions en raison des foyers actue ...[+++]

On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by the United States, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed feathered game (except ratites), farmed ratites and wild game birds from Douglas County in the State of Oregon and the entire State of Washington, which the veterinary authorities of the Unit ...[+++]


Dans le cas de la participation de plusieurs États membres de l'Union et d'un ou plusieurs pays tiers, il devrait suffire qu'un accord de ce type ait été conclu entre le pays tiers en question et un État membre de l'Union participant.

In the case of the involvement of several Member States of the Union and one or more third countries, it should be sufficient that such an agreement has been concluded between the respective third country and one participating Member State of the Union.


Dans le cas de la participation de plusieurs États membres de l'Union et d'un ou plusieurs pays tiers, il devrait suffire qu'un accord de ce type ait été conclu entre le pays tiers en question et un État membre de l'Union participant.

In the case of the involvement of several Member States of the Union and one or more third countries, it should be sufficient that such an agreement has been concluded between the respective third country and one participating Member State of the Union.


Si le règlement sur les frais d'itinérance III, et ses mesures structurelles, permettra d'intensifier la concurrence sur le marché, il ne devrait pas suffire à créer une situation dans laquelle, lorsqu'ils voyagent à l’étranger, les clients pourront reproduire en toute confiance les schémas de consommation qu'ils ont dans leur État membre d’origine et, partant, il ne devrait pas non plus mettre fin aux surcoûts en cas d'itinérance dans l'ensemble de l'Europe.

While the Roaming III Regulation with its structural measures will inject greater competition into the market it is not expected of its own to create a situation where customers can confidently replicate their consumption behaviour in their home Member State when travelling abroad and thereby to end roaming surcharges overall in Europe.


Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité européenne.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval European validity.


Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d'approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l'approbation une validité communautaire.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval Community validity.


Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité communautaire.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval Community validity.


Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité européenne.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval European validity.


Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité européenne.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval European validity.


Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité communautaire.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval Community validity.




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d'etats devrait suffire ->

Date index: 2022-08-09
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