Vertaling van "d'etat révisées récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'appui coordonné à l'intention des États participants récemment admis
Programme of Coordinated Support for Recently Admitted Participating States

Colloque régional à l'intention des États en développement sans littoral d'Asie centrale ayant récemment accédé à l'indépendance
Regional Symposium for the Newly Independent and Developing Land-locked States in Central Asia

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Communication adoptée aujourd'hui met en cohérence les obligations de transparence de toutes les règles sur les aides d'Etat révisées récemment .
A Communication adopted today aligns the transparency requirements across all the recently revised state aid rules .

Dans ses lignes directrices révisées qu'elle a adoptées récemment, la Commission suggère aux États membres de tenir tout particulièrement compte des objectifs d'encouragement des mesures relatives au rendement énergétique et d'accroissement à 22% de la part de l'électricité produite au départ de sources d'énergie renouvelables, ainsi que de l'objectif de 5,75% d'utilisation des bio-carburants dans les transports.
In its recently adopted Revised Guidelines, the Commission has suggested to Member States to take particularly into account the objectives of promoting energy efficiency measures and of increasing the renewables' share of electricity production to 22%, together with the target of 5.75% for the use of bio-fuels in transport.

La Commission a récemment amorcé un examen en profondeur des orientations existantes en matière d'aide régionale, qui ont besoin d'être révisées pour que les Etats membres puissent planifier à l'avance ce qu'ils feront après 2006, lorsque les cartes actuelles des aides viendront à expiration.
The Commission has recently begun an in-depth examination of the existing regional aid guidelines, which need to be revised in order to allow Member States to plan ahead for the period after 2006 when the present aid maps expire.

Les règles en matière d'aides d'État ont récemment été révisées pour fournir un environnement analytique approprié.
State aid rules have recently been reviewed to provide an appropriate analytical setting.

Il est fondé sur l’analyse de plusieurs éléments: 1) les effets d’initiatives politiques et législatives adoptées récemment (p. ex. la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, les normes de base révisées, la directive révisée sur la sûreté nucléaire; 2) des données publiquement disponibles (p. ex. des documents publiés par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association nucléaire mondiale); 3) des informations reçues des États membres et des parties concernées (réunions et questionnaires).
It builds on the analysis of i) the effects of recently adopted policy and legislative initiatives (e.g. Spent Fuel and Radioactive Waste Directive, revised Basic Safety Standards, amended Nuclear Safety Directive), ii) publicly available data (e.g.: documents published by the OECD/ Nuclear Energy Agency, the International Energy Agency, the International Atomic Energy Agency and the World Nuclear Association), as well as iii) information received from Member States and stakeholders (meetings and questionnaires).

46. rappelle que l'application pleine et entière de la clause relative aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec ces pays et estime qu'il existe une réelle volonté de réexaminer la manière dont les gouvernements européens ont coopéré avec les appareils de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité, qui doit notamment garantir une séparation claire entre les fonctions de renseignements et celles de répression; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;
46. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements with third countries is fundamental in relations between the EU and its Member States and those countries, and considers that there is real momentum to revisit the way European governments have cooperated with dictatorships' apparatus of repression in the name of countering terrorism; considers, in this connection, that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation between intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the CPT and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogue with third countries;

Cela n’est pas prévu par les règles de la Sixième Directive TVA relatives aux taux de TVA réduits, telles que révisées récemment et adoptées par le Conseil le 14 février 2006 : bien que l’Annexe H de cette directive permette aux Etats membres d’appliquer un nombre limité de taux réduits entre autre aux produits pharmaceutiques, les couches culottes ne figurent pas explicitement à l’Annexe H. En outre, les pays concernés n’ont pas reçu à ce sujet de dérogation aux règles générales.
This is not provided for in the rules of the Sixth VAT Directive relating to reduced VAT rates as recently revised and adopted by the Council on 14 February 2006: although Annex H of this directive allows Member States to apply a limited series of reduced rates to, among others, pharmaceutical products, children's diapers are not explicitly mentioned in Annex H. Furthermore, these countries have not been granted any derogation from the normal rules in this respect.

souligne que l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d'éviter la volatilité des prix de l'énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (15), récemment révisée, donne de manière lisible et prévisible une évaluation du CO2;
Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (15) provides, in a comprehensible and predictable manner, an assessment of CO2;