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Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte aux droits de l'homme
Carburant auto
Droits de l'homme
Essence
Essence au plomb
Essence auto
Essence automobile
Essence avec plomb
Essence de tourisme
Essence moteur
Essence ordinaire
Essence plombée
Essence pour auto
Essence pour moteurs
Essence sans plomb
Essence super
Patient atteint d'une maladie mentale chronique
Patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique
Patiente atteinte d'une maladie mentale chronique
Protection des droits de l'homme
Rupture qui atteint l'essence du contrat
Supercarburant
Violation des droits de l'homme
Violation qui atteint l'essence du contrat

Vertaling van "d'essence qui atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rupture qui atteint l'essence du contrat

breach going to the root of the contract | breach which goes to the root of the contract


violation qui atteint l'essence du contrat

breach going to the essence of the contract [ breach going to the root of the contract ]


essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]

petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]


athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


essence | essence auto | essence de tourisme

gasoline | motor gasoline | motor spirit | petrol


essence au plomb | essence avec plomb | essence plombée

leaded petrol


patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]

chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]


essence automobile | essence auto | essence pour auto | essence moteur | essence pour moteurs | essence

motor gasoline | motor gas | automotive gasoline | mogas | petrol | motor spirit | gasoline




droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même des droits concernés.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the rights concerned.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même de ce droit.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif ou à l’essence même du droit des suspects ou des personnes poursuivies de communiquer avec leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise or essence of the right of suspects or accused persons to communicate with their lawyer.


Cette participation devrait être conforme aux procédures de droit national quelles qu’elles soient qui peuvent réglementer la participation d’un avocat lors des interrogatoires d’un suspect ou d’une personne poursuivie menés par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction, à condition que de telles procédures ne portent pas atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même du droit concerné.

Such participation should be in accordance with any procedures under national law which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings, provided that such procedures do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.


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Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif ou à l’essence même du droit des suspects ou des personnes poursuivies de rencontrer leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise or essence of the right of suspects or accused persons to meet their lawyer.


Cette participation devrait être conforme aux procédures de droit national quelles qu’elles soient qui peuvent réglementer la participation d’un avocat lors des interrogatoires d’un suspect ou d’une personne poursuivie menés par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction, à condition que de telles procédures ne portent pas atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même du droit concerné.

Such participation should be in accordance with any procedures under national law which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings, provided that such procedures do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif ou à l’essence même du droit des suspects ou des personnes poursuivies de communiquer avec leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise or essence of the right of suspects or accused persons to communicate with their lawyer.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif ou à l’essence même du droit des suspects ou des personnes poursuivies de rencontrer leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise or essence of the right of suspects or accused persons to meet their lawyer.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même des droits concernés.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the rights concerned.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même de ce droit.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right.




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d'essence qui atteint ->

Date index: 2024-12-10
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