Vertaling van "d'essais n'aient changé " (Frans → Engels) :

2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais.
2. Existing test reports for components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC, Directive 97/68/EC, Regulation (EU) No 595/2009 or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, shall be accepted for the purposes of type-approval under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution of the test.

En vue de limiter la charge imposée aux constructeurs, il convient d'accepter, dans le cadre de demandes de réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, la présentation de rapports d'essais de certains composants et entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (5), du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions concernant les procédures d'essais n'aient été modifiées depuis l'exécution des essais.
In order to limit the burden to the manufacturers, the presentation of test reports of certain components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council (5), Regulation (EU) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council (6) or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, should be accepted when applying for type-approvals under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution of the test.

Est interdite la vente d’un vaccin bactérien, à moins que la culture ayant servi à sa préparation n’ait été soumise à des essais d’identité et de pureté selon une méthode acceptable, que lesdits essais n’aient confirmé l’authenticité et la pureté de la souche, et qu’une fiche de la culture n’ait été conservée, portant une déclaration de son origine, de ses propriétés et de ses caractéristiques.
No person shall sell a bacterial vaccine unless the culture that has been used in its preparation has been tested by an acceptable method for identity and purity and when so tested it shall be true to name and a pure strain, and a record of the culture shall be maintained which shall include a statement of its origin, properties and characteristics.

Quant au deuxième pilier, nous voulons tirer profit de partenariats stratégiques en établissant un réseau provincial d'enquêteurs et de dirigeants institutionnels et de l'industrie pour mettre en place et promouvoir, des plateformes, des stratégies de communication et des processus communs afin de promouvoir les investissements dans les essais cliniques au Canada, de promouvoir les avantages, la qualité et l'efficacité de notre nouveau système simplifié en Ontario et d'établir des liens avec des intervenants susceptibles d'influencer les principaux décideurs pour que des essais cliniques aient lieu en Ontario.
In terms of the second pillar, we want to leverage strategic partnerships, and we intend to do this by building a provincial network of investigators, institutional and industry leaders to build and promote common processes, platforms and communication strategies, to promote clinical trial investments in Canada, to promote the benefits, quality and efficiency of our new Ontario streamlined system and connect with stakeholders who can influence key policy decision makers to locate clinical trials in Ontario.

Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, les États membres ne peuvent autoriser leur mise sur le marché qu'à la condition que les essais appropriés aient été réalisés et que la substance active concernée ait été inscrite à l'annexe I de la directive concernant les produits biocides.
As they may present risks to human health or the environment, Member States may only authorise the placing on the market of such products after the appropriate tests have been completed and the active substance has been included in Annex I of the Biocides Directive.

De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes heureux que les partis d'opposition aient compris et qu'ils aient changé de position et décidé d'appuyer unanimement un budget qui profitera à l'ensemble des Canadiens.
On this side of the House, we are pleased that the opposition parties saw the light, reversed their position and offered their unanimous support to a budget that is good for all Canadians.

les autorisations concernant les essais n'aient pas une durée supérieure à dix-huit mois,
permits for trials do not exceed 18 months in duration,

Il a ajouté que l'homologation pourrait être accordée en 2003 avant que des essais n'aient été effectués ou que des systèmes de ségrégation n'aient été mis en place, ce qui risque de faire perdre beaucoup de clients.
He also noted that registration in 2003 could come before testing or segregation systems are in place, which would mean a great loss of customers.

(5) Jusqu'à ce que des procédures d'essai uniformes aient été mises au point, les constructeurs devront informer les services techniques des procédures de contrôle utilisées.
(5)() Until uniform test procedures have been agreed, the manufacturers must provide the technical services with their test procedures and results.

Bien que ces essais n'aient jusqu'à présent qu'une valeur prévisionnelle limitée en ce qui concerne la transposition des résultats à l'espèce humaine, on estime qu'ils permettent de recueillir des informations importantes lorsque les résultats montrent des accidents tels que résorptions, anomalies, etc.
Although up to the present these tests have had only a limited predictive value in regard to the application of the results to human beings, they are thought to provide important information where the results show effects such as resorptions and other anomalies.