Vertaling van "d'espèces non indigènes soient soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays
A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries

espèce non indigène nuisible
harmful non-indigenous species [ HNIS | harmful NIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque le nombre d’animaux de compagnie visé au paragraphe 1 est dépassé et que les conditions visées au paragraphe 2 ne sont pas remplies, ces animaux de compagnie satisfont aux exigences en matière de police sanitaire définies dans la directive 92/65/CEE pour les espèces concernées et les États membres veillent à ce que ces animaux soient soumis aux contrôles vétérinaires prévus par les directives 90/425/CEE ou 91/496/CEE, selon le cas.
4. Where the maximum number of pet animals referred to in paragraph 1 is exceeded and the conditions referred to in paragraph 2 are not fulfilled, those pet animals shall comply with the animal health requirements laid down in Directive 92/65/EEC for the species concerned and Member States shall ensure that those animals are subject to the veterinary checks provided for in Directives 90/425/EEC or 91/496/EEC, as appropriate.

En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.
For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.

b) tout autre animal ou plante d’une espèce non indigène introduite par lui en Antarctique, y compris ses descendants, à moins qu’il ne présente aucun risque pour la faune ou la flore indigènes ou pour tous les écosystèmes antarctiques.
(b) any other plant or animal that the permit holder has introduced and that is not indigenous to the Antarctic, including the progeny of any such plant or animal, unless the plant or animal poses no risk to native flora or fauna or to an ecosystem of the Antarctic.

Les espèces non indigènes peuvent gravement perturber les écosystèmes en consommant les espèces indigènes, en les infectant au moyen d’agents pathogènes ou de parasites, en leur faisant concurrence au chapitre de l’espace ou en s’accouplant avec eux et en modifiant ainsi le fonds génétique (c.-à-d. en produisant des hybrides).
They can seriously disrupt ecosystems by consuming native species, infecting them with pathogens or parasites, competing with them for space, or by mating with them and changing the gene pool (i.e., producing hybrids).

En Colombie-Britannique, on s’inquiète avant tout de voir le saumon de l’Atlantique d’élevage (une espèce non indigène) transmettre de nouvelles maladies aux stocks indigènes et leur causer des préjudices irréversibles, compte tenu en particulier des remontes très peu nombreuses de saumons du Pacifique dans certaines rivières.
In British Columbia, a major and consistent worry was that farmed Atlantic salmon (a non-native species) could transmit new diseases to indigenous stocks and cause irreversible damage, especially given the very low runs of Pacific salmon in some rivers.

Selon l’avocat général, la clause de « standstill » interdit que des ressortissants turcs ayant fait usage, comme M. Dogan, de la liberté d’établissement dans le cadre de l’accord d’association soient soumis à de nouvelles mesures qui, à l’image de l’exigence linguistique en cause en l’espèce, ont pour objet ou pour effet de rendre plus difficile l’entrée sur le territoire de l’État membre au titre du regroupement familial de leur conjoint.
The Advocate General considers that the standstill clause prohibits Turkish nationals, such as Mr Dogan, who have exercised their right to freedom of establishment under the Association Agreement from being subject to new measures which, like the German­language requirement at issue in the present case, have the object or effect of making it more difficult to enter the territory of the Member State for the purposes of family reunification with their spouse.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

Les mesures proposées prévoient que tous les projets d'introduction d'espèces non indigènes soient soumis à l'approbation d'un comité consultatif national chargé de déterminer si l'introduction proposée a un caractère de routine ou non.
Under the proposed measures, all projects to introduce a non-native species would have to be submitted for approval to a national advisory committee, which would determine whether the proposed introduction was ‘routine’, or not.

Les mouvements des espèces non indigènes ou localement absentes devant être détenues dans des installations aquacoles fermées peuvent être exemptés de l'obtention d'un permis, à condition qu’elles soient transportées dans des conditions qui empêchent leur propagation dans l’environnement.
Movements of non-native or locally absent species to be kept in closed aquaculture facilities may be exempted from the requirement to obtain a permit on condition that they are transported under conditions that prevent them from spreading in the environment.

18. exige que tous les investissements européens dans le domaine du tourisme réalisés dans les pays en développement soient soumis aux mêmes règles que celles applicables au financement communautaire d'investissements au sein de l'Union européenne; dès lors, les investissements qui attentent manifestement aux droits de l´homme, à l´environnement, aux conditions minimales de travail prévues au niveau de l´OIT, au mode de vie des populations indigènes et autochtones, ou au patrimoine historique ou culturel du pays destinataire, ne doivent recevoir aucun soutien;
18. Calls for all European investments in tourism in developing countries to be subject to the same rules applicable to granting Community funding of investments within the EU; thus, any investment which is manifestly detrimental to the environment, human rights, ILO core labour standards, the way of life of indigenous and autochthonous communities or the historical and cultural heritage of the recipient country must not be supported;