Traduction de «d'espagne a indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration des chefs d'État des Républiques bolivariennes et de Sa Majesté Don Juan Carlos I, roi d'Espagne, à l'occasion du bicentenaire de la naissance du Libérateur Simón Bolívar
Declaration of the Heads of State of the Bolivarian Republics and of His Majesty King Juan Carlos I of Spain, on the occasion of the Bicentennial of the Birth of Simon Bolívar, the Liberator

Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général
Protocol for the accession of Spain to the General Agreement

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

Espagne
Spain (geographic location)

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant de l'effort financier à consentir après 2006, la Présidence (Espagne) a indiqué que pour elle, le seuil de 0,45% du PIB communautaire était un bon point de repère, compte tenu des défis auxquels devra faire face la politique de cohésion après l'élargissement.
Turning to the financial effort required after 2006, the Spanish Presidency stated that it regarded the threshold of 0.45% of Community GDP as a good reference point in view of the challenges which cohesion policy would have to deal with after enlargement.

L’Espagne a indiqué que, bien qu’il n’existe pas de disposition explicite sur l'incrimination de l’utilisation des services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, lorsqu'une personne est au courant de l’état de vulnérabilité de la victime, un tel acte peut être considéré comme une infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelles d’une personne et les articles pertinents du code pénal seraient dès lors applicables.
ES reported that despite not having a provision explicitly on the criminalisation of the use of the sexual services of a victim of trafficking in human beings, where there is knowledge of the state of vulnerability of the victim any such act could be considered as an offence against the sexual freedom and integrity of a person, and relevant articles of the Penal Code would be applicable.

[24] Comme indiqué dans un document commun («Exigences opérationnelles communes pour un système européen d'observation de la Terre») signé par la Belgique, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et l'Espagne (Strategic IMINT Collection, ECAP Panel Final Report - Annex C)
[24] as identified in a joint document: Strategic IMINT Collection ECAP Panel Final Report - Annex C "Common Operational Requirements for a European Global Satellite Observation System (for Security and Defence Purposes)" signed by Belgium, France, Germany, Greece, Italy and Spain

Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.
In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.

En ce qui concerne la concurrence entre les opérateurs de réseau, l'Espagne a indiqué que la télévision terrestre et la télévision satellitaire sont deux marchés complètement différents et que, par conséquent, les mesures en cause ne faussaient pas la concurrence sur les marchés concernés.
Concerning competition between network operators, Spain expressed the view that terrestrial and satellite television are two completely different markets and that therefore the investigated measures did not distort competition on the affected markets.

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»
‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.

En ce qui concerne son autosuffisance en matière d'élimination des déchets, l'Espagne a indiqué qu'en 1999, tous les déchets urbains produits sur son territoire avaient été traités au niveau national.
In terms of self-sufficiency in waste disposal, Spain reported that in 1999 all the urban waste arising in Spain was managed in that country.

(28) Quant à la mention de "l'intérêt général et social de sauvegarder l'emploi" dans l'accord entre le Trésor public et Refractarios, le Royaume d'Espagne a indiqué que cette phrase pourrait être considérée comme de pure forme et, d'une certaine manière, forcée, étant donné qu'il s'agissait d'un acte ne relevant pas du champ d'action habituel du Trésor public, s'écartant du cours normal de la procédure de gestion de recouvrement, mais relevant en tout état de cause de la réglementation en vigueur.
(28) With respect to the reference made in the agreement between the tax authorities and Refractarios to the "general and social interest in maintaining the jobs", Spain explained that this statement could be regarded as merely formal and, in a way, made necessary by the fact that the agreement constituted an act outside the usual scope of the tax authorities' activities and different from the normal channels for managing the collection of claims, although covered by current legislation.

La Slovaquie et l'Espagne ont indiqué qu’elles procédaient actuellement à l’établissement ou la révision, suivant le cas, de leurs plans de gestion des déchets dangereux.
Slovakia and Spain reported that their hazardous waste management plans were being drawn up or revised respectively.