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Aide communautaire à l'exportation
Dispositif ESP
Dispositif électronique de stabilité programmé
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
ESP
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Liaison Terre-satellite
Liaison ascendante
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
Lymphokine ESP
MCM
Montant additionnel
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant supplémentaire
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régulation de comportement dynamique ESP
Trajet Terre-satellite
Trajet ascendant
Trajet montant
Voie montante
Voie remontante
Volume du crédit

Vertaling van "d'esp le montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dispositif électronique de stabilité programmé | régulation de comportement dynamique ESP | dispositif ESP | ESP

electronic stability program | ESP


lymphokine ESP | ESP

eosinophil stimulation promoter | ESP


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite

uplink | up-path


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La dette se montait à 897 652 759 ESP assortis d’un montant total d’intérêts de 465 055 911 ESP au taux de 10 %, soit un montant total de 1 362 708 700 ESP.

The debt amounted to ESP 897 652 759, to which interest at a rate of 10 % amounting to ESP 465 055 911 had to be added, making a total of ESP 1 362 708 700.


(31) Par sa lettre du 14 août 2001, l'Espagne a notifié à la Commission que l'entreprise Minas de la Camocha SA n'avait pas remboursé 226 millions de pesetas espagnoles (ESP) du montant total de 665 millions ESP que la Commission n'avait pas autorisé pour cette entreprise dans sa décision 98/635/CECA et qui avait été versé anticipativement à une autorisation de la Commission.

(31) By letter of 14 August 2001, Spain informed the Commission that Minas de la Camocha SA had not repaid ESP 226 million out of the total of ESP 665 million which had not been authorised by the Commission for that undertaking in Decision 98/635/ECSC but had been paid in anticipation of authorisation from the Commission.


Sur la base de cette notification, la Commission n'a pas statué, dans sa décision 2002/241/CECA, sur un montant à concurrence de 1724904,74 euros (287 millions ESP), au titre des aides notifiées par l'Espagne pour l'année 2001, pour autant que ce montant ne soit pas remboursé par l'entreprise Minas de la Camocha SA. Ce montant de 1724904,74 euros (287 millions ESP) correspond au montant initial à rembourser, à concurrence de 226 millions ESP, augmenté des intérêts au taux du marché entre les années 1996 et 2001.

On the basis of this information, in Decision 2002/241/ECSC the Commission withheld authorisation for EUR 1724904,74 (ESP 287 million) of the aid notified by Spain for 2001, equivalent to the amount not repaid by Minas de la Camocha SA. This sum of EUR 1724904,74 (ESP 287 million) represents the original amount to be repaid (ESP 226 million), plus interest at the market rate from 1996 to 2001.


(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.

(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.


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En 1988, cet organisme a ainsi adressé à Sniace l'avis n° 282/1988, qui fixait à 210 millions d'ESP le montant de sa redevance sur les effluents rejetés, en 1987, dans le cadre de son processus de production.

It issued SNIACE in 1988 with assessment No 282/1988, which calculated the company's tax liability at ESP 210 million in respect of effluents generated by its production processes during 1987.


Pour mettre en œuvre le plan de cession, l'Instituto de Crédito Oficial (ICO), une banque publique espagnole, a accordé à Ercros, en février 1995, un prêt subordonné de 51,1 millions d'euros (8,5 milliards de ESP), qui a été annulé en juin 1998 en échange du paiement par Ercros d'un montant de 6,6 millions d'euros (1,1 milliard de ESP).

To implement the divesting plan, the Instituto de Crédito Oficial (ICO), a State-owned Spanish bank, granted Ercros a 51.1 million euro (ESP 8.5bn) subordinated loan in February 1995, which was subsequently cancelled in June 1998 in return for Ercros paying 6.6 million euro (ESP 1.1bn).


La Commission européenne a autorisé une aide en faveur d'Ercros S.A., un fabricant de produits chimiques, accordée sous la forme d'un prêt subordonné de 51,1 millions d'euros (8,5 milliards de ESP), dont le remboursement a ensuite été annulé en échange du paiement d'un montant de 6,6 millions d'euros (1,1 milliard de ESP).

The European Commission has authorised State aid to Ercros S.A., a chemicals manufacturer, granted in the form of a 51.1 million euro (ESP 8.5bn) subordinated loan. The debt was subsequently waived in June 1998 in return for a payment of 6.6 million euro (ESP 1.1bn).


Les autorités espagnoles estiment à 214 le nombre de contrats pouvant donner droit à des incitations en 1999 pour un montant compris entre 132.000 euros (22 millions d'ESP) et 661.000 euros (110 millions d'ESP).

The Spanish authorities estimate that 214 contracts would be eligible for the incentives in 1999, involving an amount of between EUR 132 000 (ESP 22 million) and EUR 661 000 (ESP 110 million).


Ces montants comprennent les aides destinées à faciliter le maintien en activité des chantiers, les aides sociales, les aides liées au contrat au titre du régime de la "Wettbewerbshilfe" et les aides sous forme de garanties ; des aides à la restructuration en faveur des chantiers navals publics espagnols, à concurrence d'un montant de 135,028 milliards d'ESP, sous la forme de paiements d'intérêts sur les prêts contractés pour couvrir le non-versement des aides précédemment autorisées, de crédits d'impôt et d'injection de capitaux.

These amounts comprise the aid to facilitate the further operation of the yards, social aid, contract-related aid under the "Wettbewerbshilfe" scheme and the aid equivalent of guarantees; aid for the restructuring of the publicly-owned yards in Spain up to an amount of 135.028 billion pesetas in the forms of interest payments on loans taken on to cover unpaid previously approved aid, tax credits, and capital injection.


Il est à noter que ces derniers montants consentis en 1999 et en 2000 auront pour conséquence de faire grimper les ESP des États-Unis pour ces deux années.

It should be noted that the amounts I've just mentioned, which were awarded for 1999 and 2000, will result in higher PSEs for the US for those two years.


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