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Acronym
CJCE
CJUE
Catégorie au regard de l'ESB
Chargé de cours
Chargée de cours
Classement au regard de l'ESB
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
ESB humaine
Juridiction communautaire
Risque de transmission de l'ESB à l'homme
Transmissibilité de l'ESB à l'homme
Variante humaine de l'ESB
épidémie d'ESB
épizootie d'ESB

Traduction de «d'esb au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
variante humaine de l'ESB [ ESB humaine ]

human BSE [ Creutzfeldt-Jacob disease | CJD ]




risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme

transmissibility of BSE to humans


catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB

BSE category | BSE classification | category


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

BSE Recovery Program


Comité d'orientation de l'autopsie de la crise liée à l'ESB

BSE Post Mortem Steering Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
*Conclusions concernant le rapport spécial n° 14/01 de la Cour des comptes relatif au suivi du rapport spécial n° 19/98 de la Cour relatif à l'ESB

*Conclusions on Special Report No 14/01 by the Court of Auditors on the follow-up to the Court's Special Report No 19/98 on BSE


Des discussions sont en cours à l'OIE en vue de réexaminer le chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE consacré à l'ESB, à la lumière des connaissances récemment acquises sur l'ESB atypique.

Discussions at OIE level are ongoing to review the BSE chapter of the OIE Terrestrial Animal Health Code in the light of recently acquired knowledge concerning Atypical-BSE.


Le système de surveillance de l'ESB dans l'Union indique une très faible prévalence et un niveau relativement constant de cas d'ESB atypique au cours de ces dernières années.

The BSE surveillance system in the Union showed a very low prevalence and relative constant level of atypical BSE cases in recent years.


le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement ...[+++]

The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.


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la part garantie du prêt sous-jacent compris dans le portefeuille: i) atteint jusqu'à 1 500 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fournie à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respecté ...[+++]

The guaranteed part of the underlying loan included in the portfolio i) shall be up to EUR 1 500 000 based on the ex-ante assessment and ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years. Eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.


Différents facteurs indiquent une évolution favorable de l’épidémie d’ESB et une nette amélioration de la situation au cours des dernières années à la suite des mesures de réduction du risque mises en place, notamment l’interdiction totale frappant les aliments pour animaux ainsi que le retrait et la destruction des MRS. De plus, les rapports d'inspection révèlent une meilleure application des dispositions en matière d'ESB dans les États membres.

Different factors indicate a favourable trend in the BSE epidemic and a clear improvement of the situation in recent years due to the risk-reducing measures in place, in particular the total feed ban and the removal and destruction of SRM. Furthermore inspection reports indicate that implementation of BSE requirements in the Member States has improved.


Le 7 juin 1990, des restrictions ont été imposées à l'exportation de viande provenant de troupeaux qui auraient été touchés par l'ESB au cours des deux dernières années (décision de la Commission 90/261/CEE modifiant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE).

On 7 June 1990 restrictions were introduced on the export of meat from herds where cases of BSE had been detected in the previous two years (Commission Decision 90/261/EEC, amending Decisions 89/469/EEC and 90/200/EEC).


Toutefois, alors que les travaux de la commission d'enquête progressaient, la Commission a reconnu que le gouvernement britannique avait exercé des pressions politiques afin qu'il ne soit procédé à aucun contrôle au sujet de l'ESB au cours des inspections générales effectuées à cette époque dans les abattoirs (selon les documents fournis par la Commission, il a été procédé à 37 inspections générales afin de vérifier les conditions de commercialisation de la viande fraîche).

However, as the work of the present Committee of Inquiry advanced, the Commission admitted that it had received political pressure from the UK Government not to include BSE checks in the general slaughterhouse inspections carried out over the period (according to Commission documents, there were 37 general inspections of the marketing conditions for fresh meat).


Avant la crise de mars 1996, le Conseil "Agriculture" a examiné tout spécialement la question de l'ESB au cours de ses sessions des 6 et 7 juin 1990 et 18 et 19 juillet 1994 (annexe 10).

Prior to the March 1996 crisis, the Agriculture Council had specifically examined BSE at its meetings of 6 and 7 June 1990 and 18 and 19 July 1994 (see Annex 10).


Dans son arrêt sur la validité de la décision de la Commission interdisant l'exportation de boeuf du Royaume-Uni pour limiter le risque de transmission de l'ESB (arrêts du 5 mai 1998, aff. C-157/96 et C-180/96), la Cour a précisé:

In its judgement on the validity of the Commission's decision banning the exportation of beef from the United Kingdom to reduce the risk of BSE transmission (Judgements of 5 May 1998, cases C-157/96 and C-180/96), the Court held:


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