Traduction de «d'erreurs souligne néanmoins » (Français → Anglais) :

1. note que la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a constaté que la politique régionale restait l'un des domaines exposés aux erreurs et qu'elle a relevé peu de différences entre 2012 et 2013 à cet égard, puisqu'elle a conclu que le taux d'erreur le plus probable pour 2013 s'établissait à 6,9 % (contre 6,8 % en 2012); constate que cela témoigne de la stabilité du système et de l'amélioration notable survenue au cours de la période de programmation 2007-2013 par rapport à la période de programmation 2000-2006; prie instamment la Commission de continuer à appliquer de manière stricte les dispositions en matière de contrôle; rappelle l'importance des mesures de prévention et de simplification afin de réduire le nombre d'erreurs; souligne, néanmoins, qu'il existe une différence notable entre erreur et fraude et que les cas de fraude représentent 0,2 % du budget total de l'Union;
1. Notes that the Court of Auditors ('the Court') has concluded that regional policy remains one of the policy areas which is error prone and that there is not much difference observed in 2013 as compared to 2012, as the most likely error rate for 2013 was set at 6,9 % (as compared to 6,8 % in 2012); notes that this is evidence of the stability of the system and of the significant improvement in the 2007-2013 programming period, as compared to the 2000-2006 programming period; urges the Commission to continue to strictly apply the control provisions; recalls the importance of preventive measures and of simplification in order to reduce errors; emphasises, however, that there is a clear difference between error and fraud and that fraud accounts for 0,2 % of the Union's total budget;

24. prend note du fait que, selon la nouvelle étude publiée en 2013 sur le «VAT Gap» financée par la Commission dans le cadre de ses travaux visant à réformer le système de la TVA en Europe et à réprimer l'évasion fiscale, 193 000 000 000 EUR des recettes de TVA (1,5% du PIB) ont été perdus pour cause de non-conformité ou de non-recouvrement en 2011; souligne néanmoins que le VAT Gap n'est pas seulement dû à la fraude mais aussi à la faillite et l'insolvabilité, aux erreurs statistiques, aux retards de paiement et à l'évasion fiscale, entre autres; ajoute qu'il apparaît donc évident que la lutte efficace contre le «VAT Gap» nécessite une approche pluridisciplinaire et concertée; souligne l'importance de mettre en œuvre de nouvelles stratégies et d'utiliser de façon plus efficace les structures existantes de l'Union afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA;
24. Takes note that, according to the new study on the VAT gap published in 2013 and financed by the Commission as part of its drive to reform the VAT system in the Union and put a stop to tax avoidance, EUR 193 000 000 000 in VAT revenue (1,5 % of GDP) was lost in 2011 through non-compliance or non-recovery; stresses, however, that the VAT gap is the product not only of fraud but also of other factors, including bankruptcy and insolvency, statistical errors, late payment and tax evasion; points out, in this connection, that effective action to close the VAT gap obviously requires a concerted, multidisciplinary approach; stresses the importance of implementing new strategies and making more efficient use of existing EU structures in order to combat VAT fraud more vigorously;

266. observe que les fonds de cohésion font l'objet de règles particulièrement complexes et sont exécutés différemment des autres domaines de dépenses de l'Union, ce qui les rend plus exposés au risque d'erreur; attire l'attention sur le fait que le taux d'erreur dans les dépenses de cohésion reste le plus élevé de tous les paiements de l'Union avec plus de 5 % en 2009; souligne néanmoins la baisse importante de ce taux d'erreur par rapport à 2008, et demande à cet égard davantage de simplification et d'accompagnement technique afin de permettre aux États membres et aux régions d'assurer une mise en œuvre plus efficace; rappelle que les administrations régionales doivent être dotées par la Commission ou les États membres des connaissances et des compétences techniques nécessaires pour augmenter l'efficacité des ressources qui sont mises à leur disposition;
266. Notes that cohesion funds are subject to particularly complex rules and are implemented differently from other Union spending areas, which makes them more vulnerable to errors; draws attention to the fact that the error rate in cohesion spending remains the highest of all Union payments (greater than 5 % in 2009); highlights, nonetheless, the major decrease in the error rate in comparison to 2008, and therefore calls for greater simplification and more technical support to enable the Member States and regions to ensure more effective implementation; points out that regional authorities must be given the technical knowledge and skills by the Commission or by the Member States that will enable them to improve the efficiency and effectiveness of the resources made available to them;

267. observe que les fonds de cohésion font l'objet de règles particulièrement complexes et sont exécutés différemment des autres domaines de dépenses de l'Union, ce qui les rend plus exposés au risque d'erreur; attire l'attention sur le fait que le taux d'erreur dans les dépenses de cohésion reste le plus élevé de tous les paiements de l'Union avec plus de 5 % en 2009; souligne néanmoins la baisse importante de ce taux d'erreur par rapport à 2008, et demande à cet égard davantage de simplification et d'accompagnement technique afin de permettre aux États membres et aux régions d'assurer une mise en œuvre plus efficace; rappelle que les administrations régionales doivent être dotées par la Commission ou les États membres des connaissances et des compétences techniques nécessaires pour augmenter l'efficacité des ressources qui sont mises à leur disposition;
267. Notes that cohesion funds are subject to particularly complex rules and are implemented differently from other Union spending areas, which makes them more vulnerable to errors; draws attention to the fact that the error rate in cohesion spending remains the highest of all Union payments with greater than 5 % in 2009; highlights, nonetheless, the major decrease in the error rate in comparison to 2008, and therefore calls for greater simplification and more technical support to enable the Member States and regions to ensure more effective implementation; points out that regional authorities must be given the technical knowledge and skills by the Commission or by the Member States that will enable them to improve the efficiency and effectiveness of the resources made available to them;

1. observe que les fonds de cohésion font l'objet de règles particulièrement complexes et sont exécutés différemment des autres domaines de dépenses de l'Union européenne, ce qui les rend plus exposés au risque d'erreur; attire l'attention sur le fait que le taux d'erreur dans les dépenses de cohésion reste le plus élevé de tous les paiements de l'Union avec plus de 5 % en 2009; souligne néanmoins la baisse importante de ce taux d'erreur par rapport à 2008, et demande à cet égard davantage de simplification et d'accompagnement technique afin de permettre aux États membres et aux régions d'assurer une mise en œuvre plus efficace; rappelle que les administrations régionales doivent être dotées par la Commission ou les États membres des connaissances et des compétences techniques nécessaires pour augmenter l'efficacité des ressources qui sont mises à leur disposition;
1. Notes that cohesion funds are subject to particularly complex rules and are implemented differently from other EU spending areas, which makes them more vulnerable to errors; draws attention to the fact that the error rate in cohesion spending remains the highest of all EU payments with greater than 5 % in 2009; highlights, nonetheless, the major decrease in the error rate in comparison to 2008, and therefore calls for greater simplification and more technical support to enable the Member States and regions to ensure more effective implementation; points out that regional authorities must be given the technical knowledge and skills by the Commission or by the Member States that will enable them to improve the efficiency and effectiveness of the resources made available to them;