Vertaling van "d'erreur relevé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste d'erreurs [ relevé d'erreurs ]
error list [ error report ]

relevé des erreurs relatives aux demandes dormantes [ relevé des erreurs dormantes ]
dormant error report

erreur de relèvement [ erreur de relèvement radiogoniométrique ]
bearing error [ error in bearing ]

erreur de relevé statistique | erreur d'observation
ascertainment error

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

erreur d'indication de relèvement
bearing error

erreur de relèvement
error in bearing

erreur de relèvement causée par la diffraction de l'onde de sol
ground-path error

Stérilité de la femme associée à des facteurs relevant de l'homme
Female infertility associated with male factors

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. rappelle à la Commission et aux États membres qu'ils ont le devoir de prendre des mesures correctrices pour protéger le budget de l'Union en cas d'inefficacité des systèmes de contrôle ou de dépenses irrégulières; souligne que la Commission et les États membres prennent de telles mesures correctrices et relève que si ces mesures n'avaient pas été appliquées aux paiements de 2013 contrôlés par la Cour des comptes, le taux d'erreur estimatif global aurait été de 6,3 % au lieu de 4,7 %; souligne que la Cour des comptes a constaté que pour un certain nombre des opérations entachées d'erreurs relevant notamment des domaines en gestion partagée, les autorités disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs; demande à la Cour des comptes d'estimer par conséquent, dans ses futurs rapports annuels, le niveau d'erreur qui résulterait de l'adoption de toutes les mesures correctrices;
21. Reminds the Commission and the Member States that they have a duty to take corrective measures to protect the Union budget in cases of ineffective control systems or irregular expenditures; points out that the Commission and the Member States use such corrective measures and notes that if such corrective measures had not been applied to the 2013 payments audited by the Court of Auditors, the overall estimated error rate would have been 6,3 %, rather than 4,7 %; stresses that the Court of Auditors found that in a number of transactions affected by error, especially in the shared management areas, authorities had sufficient information available to detect and correct the errors; demands that the Court of Auditors therefore estimate in its future annual reports the level of error in the event that all corrective measures had been taken;

134. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 102 (57 %) étaient affectées par des erreurs; relève que la Cour des comptes estime, avec un degré de confiance de 95 %, que le taux d'erreur affectant la population se situe entre 3,7 % et 10,1 % (c'est-à-dire, respectivement, les limites inférieur et supérieure du taux d'erreur) et considère, sur la base des 40 erreurs qu'elle quantifiées, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 6,9 % (2012: 6,8 %);
134. Notes that of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 102 (57 %) were affected by error; notes that the Court of Auditors has a 95 % confidence that the rate of error in the population lies between 3,7 % and 10,1 % (the lower and upper error limits respectively), and it estimates, on the basis of the 40 errors which it has quantified, the most likely error rate to be 6,9 % (2012: 6,8 %);

Le Conseil constate que le niveau des erreurs substantielles reste, de l'avis de la Cour, trop élevé et que l'évolution de la tendance ne démontre pas de signes d'amélioration; il relève à cet égard que la plupart de ces erreurs sont récurrentes et se situent au niveau du bénéficiaire final.
The Council notes that the level of substantive errors remains, in the Court's opinion, too high and that the evolution of the trend shows no signs of improvement; it stresses in this connection that most of these errors are recurrent and occur at the level of the final recipient.

Il relève aussi qu'une partie des erreurs substantielles détectées dans les déclarations de dépenses n'affecte cependant pas les montants des paiements de la Commission.
It notes, too, that some of the substantive errors detected in expenditure statements do not affect the amounts of Commission payments.

78. constate que de nombreuses erreurs résultent de la mauvaise application des règles nationales (notamment, pour ce qui est des erreurs relevant du FSE en 2011, les violations des règles nationales ont été à l'origine de 86 % du taux d'erreur) et que les erreurs concernant l'éligibilité (en particulier dans le cas des bénéficiaires de subventions) et les infractions aux règles de passation des marchés publics (en particulier dans le cas des fonds en gestion indirecte ou partagée) constituent les deux principales sources d'erreur;
78. Notes that numerous errors derive from the incorrect application of national rules (in particular, as regards the ESF errors in 2011, breaches of national rules have contributed 86 % of the error rate), and that eligibility error (especially for grant beneficiaries) and breaches of public procurement rules (in particular for shared and indirectly managed funds) are the two main sources of errors;

74. constate que de nombreuses erreurs résultent de la mauvaise application des règles nationales (notamment, pour ce qui est des erreurs relevant du FSE en 2011, les violations des règles nationales ont été à l'origine de 86 % du taux d'erreur) et que les erreurs concernant l'éligibilité (en particulier dans le cas des bénéficiaires de subventions) et les infractions aux règles de passation des marchés publics (en particulier dans le cas des fonds en gestion indirecte ou partagée) constituent les deux principales sources d'erreur;
74. Notes that numerous errors derive from the incorrect application of national rules (in particular, as regards the ESF errors in 2011, breaches of national rules have contributed 86% of the error rate), and that eligibility error (especially for grant beneficiaries) and breaches of public procurement rules (in particular for shared and indirectly managed funds) are the two main sources of errors;

Le certificat devrait faire l’objet d’une rectification lorsque, en raison d’une erreur ou d’une inexactitude évidentes, par exemple une faute de frappe ou une erreur survenue lors de la transcription ou de la copie, il ne reflète pas correctement la mesure de protection, ou il devrait être retiré s’il est manifeste qu’il a été délivré indûment, par exemple lorsqu’il a été utilisé pour une mesure ne relevant pas du champ d’application du présent règlement ou s’il a été délivré en violation des exigences relatives à sa délivrance.
The certificate should be rectified where, due to an obvious error or inaccuracy, such as a typing error or an error of transcription or copying, the certificate does not correctly reflect the protection measure, or should be withdrawn if it was clearly wrongly granted, for example where it was used for a measure that falls outside the scope of this Regulation or where it was issued in breach of the requirements for its issuing.

Connaissant les niveaux de puissance des appareils actuels de traitement de l'image et les wattmètres disponibles, les fabricants peuvent calculer l'erreur maximale, sur la base des relevés des wattmètres et de la gamme utilisée pour ces relevés.
With knowledge of the power levels of current imaging products and the meters available, manufacturers can calculate the maximum error based on the reading and the range utilised for the reading.

À cet égard, il suffit de relever qu’un tel argument est inopérant, le Tribunal ayant, ainsi qu’il ressort des points 31 à 38 du présent arrêt, appliqué correctement l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et constaté, sans commettre aucune erreur de droit, l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement est demandé.
It is sufficient to state in this connection that such an argument is ineffective, since, as is apparent from paragraphs 31 to 38 of this judgment, the Court of First Instance correctly applied Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and stated, without making any error of law, that the trade marks for which registration was applied were devoid of any distinctive character.