Traduction de «d'envoyer les remboursements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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text [ send a text message | send an SMS message ]

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remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

tuer quelqu'un [ envoyer ad patres | envoyer dans l'autre monde ]
bump off [ put one over the big jump | blow away | do away with ]

Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan [ Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan ]
Special Envoy of the Secretary-General for Afghanistan

téléavertir | appeler par téléavertisseur | envoyer un message par téléavertisseur | appeler par radiomessagerie | envoyer un message par radiomessagerie | biper | pager
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courrieller | envoyer un courriel | envoyer par courriel
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fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres de la Commission seront remboursés sur la base d’une déclaration de frais de mission, à envoyer dès que possible au PMO pour remboursement à l’aide du formulaire établi à cet effet (MIPS).
Members of the Commission will be reimbursed on the basis of a statement of mission expenses to be sent as soon as possible for the reimbursement of mission expenses to the PMO using the appropriate form (MIPS).

3. Les sommes engagées pour les cofinancements décidés par la Commission entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 et pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des programmes n'ont pas été envoyés à la Commission avant l'expiration du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par celle-ci et donnent lieu au remboursement de l'indu.
3. Sums committed for cofinancing approved by the Commission between 1 January 2005 and 31 December 2007 for which the documents required for closure of the programmes have not been sent to the Commission by the deadline for submitting the final report shall be automatically decommitted by the Commission no later than 31 December 2010, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

À ce moment-là, nous avons considéré qu'il valait mieux envoyer une remboursement à tous les consommateurs, à tous les habitants de la province, plutôt que de passer par le système fiscal.
The consideration at that time was not to go the tax route but to send out to all consumers, to everyone in the province, a rebate.

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la Finlande demandant aux autorités finlandaises de veiller à ce que les coûts des soins de santé dispensés dans un autre État membre de l’Union en vertu de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (directive 2011/24/UE) soient remboursés à hauteur du niveau des remboursements versés en Finlande par le régime public de soins de santé.
The European Commission has sent a reasoned opinion to Finland requesting the Finnish authorities to ensure that the costs of healthcare received in another EU country under the Cross-border Healthcare Directive (Directive 2011/24/EU) are reimbursed up to the level of the refund made in Finland by the public healthcare scheme.

3. Les sommes engagées pour les cofinancements approuvés par la Commission entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 et pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des opérations n'ont pas été envoyés à la Commission avant l'expiration du délai de présentation du rapport final sont dégagées d'office par la Commission, au plus tard le 31 décembre 2017, et donnent lieu au remboursement de l'indu.
3. Sums committed for co-financing approved by the Commission between 1 January 2011 and 31 December 2013 for which the documents required for closure of the operations have not been sent to the Commission by the deadline for submitting the final report shall be automatically decommitted by the Commission by 31 December 2017, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

(i) avant d’envoyer l’avis de cotisation pour l’année — si le contribuable est, pour l’application de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement remboursable » au paragraphe 127.1(2), une société admissible au sens de ce paragraphe qui, dans sa déclaration de revenu pour l’année, déclare avoir payé un montant au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année par l’effet du paragraphe 127.1(1) et relativement à son crédit d’impôt à l’investissement remboursable au sens du paragraphe 127.1(2) — rembourser tout ou partie du montant demandé dans la déclaration à titre de paiement en trop pour l’année, jusqu’à concurrence de l’excédent du total visé à l’alinéa c) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement remboursable » au paragraphe 127.1(2) sur le total visé à l’alinéa d) de cette définition, quant au contribuable pour l’année,
(i) before sending the notice of assessment for the year, where the taxpayer is, for any purpose of the definition “refundable investment tax credit” (as defined in subsection 127.1(2)), a qualifying corporation (as defined in that subsection) and claims in its return of income for the year to have paid an amount on account of its tax payable under this Part for the year because of subsection 127.1(1) in respect of its refundable investment tax credit (as defined in subsection 127.1(2)), refund all or part of any amount claimed in the return as an overpayment for the year, not exceeding the amount by which the total determined under paragraph (f) of the definition “refundable investment tax credit” in subsection 127.1(2) in respect of the taxpayer for the year exceeds the total determined under paragraph (g) of that definition in respect of the taxpayer for the year,

Le gouvernement conservateur avait le choix: soit l'envoyer au remboursement de la dette, soit en verser une partie au remboursement de la dette et une autre partie pour relancer l'économie.
The Conservative government had a choice: it could pay down the debt, or put some towards paying down the debt and use the rest to stimulate the economy.

3. Les sommes engagées pour les cofinancements décidés par la Commission entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 et pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des programmes n'ont pas été envoyés à la Commission avant l'expiration du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par celle-ci, au plus tard le 31 décembre 2010, et donnent lieu au remboursement de l'indu.
3. Sums committed for co-financing approved by the Commission between 1 January 2005 and 31 December 2007 for which the documents required for closure of the programmes have not been sent to the Commission by the deadline for submitting the final report shall be automatically decommitted by the Commission by 31 December 2010, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

Comme la députée le sait, parce qu'elle a travaillé un bout de temps à ce dossier, nous devons pour régler le problème établir un système qui nous permette d'envoyer les remboursements aussi vite que possible.
As the member knows, having worked on this file for some time, what is necessary is for us to set up a system by which we can provide the refunds as quickly as possible.

L'opposition voulait ce débat pour voir si le gouvernement pouvait trouver une solution pour faire reprendre le transport des céréales, pour faire envoyer leurs remboursements d'impôt aux contribuables, pour leur permettre de remplir leurs formulaires, pour calmer les craintes relatives à la sécurité découlant de la situation à la défense nationale, pour.
The grain was rotting and the demand was that we have an emergency debate to see if there was some way the government could bring some position forward that would get the grain moving again, notwithstanding all of the other problems around the rotating strikes, the difficulties of people not getting their income tax refunds or not getting their forms filed, all the safety concerns around national defence, around—