Vertaling van "d'envisager des clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

envisager un dommage [ envisager un préjudice ]
contemplate damage

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peut-être devrions-nous envisager une clause de temporarisation interdisant certains types de recherche, afin d'injecter de l'argent dans les domaines qui semblent les plus prometteurs en termes de recherche sur les cellules souches adultes.
Perhaps we should look at a sunset clause on prohibiting certain types of research, in order to advance dollars going into the area with the most promise in terms of adult stem cells.

Les trois institutions conviennent d'envisager systématiquement le recours aux clauses de réexamen dans la législation et de tenir compte du temps qui est nécessaire pour la mise en œuvre et pour la collecte d'informations concernant les résultats et les impacts.
The three Institutions agree to systematically consider the use of review clauses in legislation and to take account of the time needed for implementation and for gathering evidence on results and impacts.

2. Dans le cadre de l’autorisation visée au paragraphe 1, la Commission peut exiger de l’État membre d’inclure ou de supprimer de ces négociations et de l’accord bilatéral d’investissement envisagé toutes clauses, lorsque cela est nécessaire pour assurer la cohérence avec la politique de l’Union en matière d’investissement ou la compatibilité avec le droit de l’Union.
2. As part of the authorisation referred to in paragraph 1, the Commission may require the Member State to include or remove from such negotiations and prospective bilateral investment agreement any clauses where necessary to ensure consistency with the Union’s investment policy or compatibility with Union law.

D'abord, en ce qui concerne la commission nationale des valeurs mobilières, la mesure législative peut bien envisager une clause de désengagement, il reste que le Québec, qui s'oppose farouchement à la création d'une telle commission, comme les sénateurs le savent, y voit un affront.
First, the national securities regulator legislation, although it may envisage an opting in or an opting out, is nevertheless an affront to Quebec which, as honourable senators know, fiercely opposes a national securities regulator.

La Commission envisage une trajectoire d'ajustement adaptée une fois qu'un État dépasse le seuil de 3% de déficit et/ou une redéfinition de la « clause relative aux circonstances exceptionnelles ».
The Commission envisages a rethinking of the adjustment path once a country breaches the 3% deficit threshold and/or a redefinition of the "exceptional circumstances clause".

Il est également envisagé de proposer l’introduction, dans le règlement modifié, d’une clause de limitation dans le temps («sunset clause») qui fixerait une date (par exemple 2011-2012) à partir de laquelle les banques seraient exemptées de toute obligation de déclaration aux fins de la balance des paiements qui serait fondée sur les règlements auxquels elles procèdent.
A proposal for the introduction of a sunset clause in the revised Regulation, fixing a deadline (e.g. 2011–2012) where banks would be exempt from all balance of payments reporting obligations based on settlements is also envisaged.

On pourrait envisager de faire intervenir dans l'analyse des dossiers techniques justifiant la clause de sauvegarde des États membres qui ne sont pas directement concernés par la mesure nationale notifiée.
Involvement of Member States not directly concerned by the notified national measure in the analysis of technical files justifying the safeguard clause could be considered.

La Commission envisage, à ce stade de la procédure, d'interdire les clauses de double prix figurant dans les conditions générales de vente de Glaxo Wellcome en Espagne.
At this stage in the proceedings the Commission envisages banning the double price clauses in Glaxo Wellcome's Spanish general conditions of sale.

Avant d'envisager une clause de temporisation, il faut analyser soigneusement les dispositions auxquelles elles s'appliqueraient.
To consider the prospect of a sunset clause, you have to carefully analyze the provisions where you might want to consider that.

Ainsi la Commission a-t-elle déjà proposé dans le cadre de sa proposition de Directive sur les clauses abusives dans les contrats conclus entre fournisseurs et consommateurs de frapper de nullité la clause qui prévoit l'exclusion de la possibilité pour le consommateur de disposer d'un délai de sept jours pour dénoncer un contrat d'intention de "temps partagé immobilier" ("time-sharing"). En outre, le Commissaire Van Miert envisage un renforcement de la législation communautaire qui consisterait notamment en l'établissement d'un droit de réflexion pour ce type de contrat.
Thus the Commission has already proposed, within the framework of the proposal for a Directive on improper clauses in contracts drawn up between suppliers and consumers, to disallow clauses which deny consumers a period of seven days in which to cancel a contract applying for a time- share. In addition, Commissioner Van Miert intends to strengthen Community legislation, more particularly by establishing a "cooling-off period" for contracts of this type.