Traduction de «d'entreprises résidentes pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'entreprises résidentes
resident group of undertakings

succursales,agences,bureaux,etc.d'entreprises résidentes
branch-offices,agencies,etc.of resident enterprises

compte de revenu des entreprises d'assurance résidentes
distribution of income account of resident insurance

médecin résident [ médecin résidente | résident | résidente | médecin d'établissement | médecin-résident | médecin-résidente ]
resident physician [ resident | house physician | resident doctor | medical resident ]

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

personne non résidente [ personne non-résidente ]
non-resident person

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

société étrangère résidente [ corporation étrangère résidente ]
foreign resident corporation

police résidente | police interne | fonte résidente
resident font

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Cook : L'article 8, à la page 12 et aux pages suivantes du projet de loi. Le but de cette mesure, c'est d'étendre les règles déjà en vigueur sur la capitalisation restreinte — qui s'appliquent seulement aux entreprises résidentes au Canada — aux fiducies résidentes du Canada et aux succursales des entreprises et des fiducies non-résidentes.
Mr. Cook: Clause 8, page 12 of the bill and following, and what this measure would do is extend the existing thin capitalization rules, which just apply to corporations resident in Canada, to trusts that are resident in Canada and also the branch operations of non-resident corporations and trusts.

Le traitement fiscal des dividendes étrangers est plus lourd que celui des dividendes nationaux (qui sont distribués par des entreprises résidentes en Espagne).
The tax treatment for foreign dividends is more burdensome compared to that of domestic dividends (i.e. dividends distributed by companies resident in Spain).

Ce programme consiste en un traitement fiscal préférentiel accordé aux entreprises résidentes chinoises qui sont actionnaires dans d'autres entreprises résidentes chinoises sous la forme d'une exonération fiscale sur les revenus tirés de certains dividendes, bonus et autres participations pour les sociétés mères résidentes.
This programme consists of a preferential tax treatment for Chinese resident enterprises that are shareholders in other Chinese resident enterprises in the form of tax exemption on income from certain dividends, bonuses and other equity investments for the resident parent enterprises.

Le programme est spécifique de jure au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base, puisque la législation applicable limite son accès aux seules entreprises établies en RPC qui perçoivent des dividendes d'autres entreprises résidentes par opposition aux entreprises investissant dans des sociétés non résidentes.
The programme is de jure specific within the meaning of Article 4(2)(a) of the basic Regulation given that the legislation pursuant to which the granting authority operates limits its access only to enterprises resident in China receiving dividend income from other resident enterprises, as opposed to enterprises investing in non-resident enterprises.

a) les activités d’entreprise exercées par la société déterminée et par les autres sociétés dans lesquelles elle a, au moment du placement, un pourcentage d’intérêt au sens du paragraphe 95(4) (ces autres sociétés étant appelées « filiales déterminées » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble plus étroitement rattachées aux activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par une société résidant au Canada avec laquelle elle a un lien de dépendance au moment du placement qu’aux activités d’entreprise exercées par toute société non-résidente avec laquelle la société résidente a un lien de dépendance à ce même moment, sauf les sociétés suivantes :
(a) the business activities carried on by the subject corporation and all other corporations (those other corporations in this subsection and subsection (17) referred to as the “subject subsidiary corporations”) in which the subject corporation has, at the investment time, an equity percentage (as defined in subsection 95(4)) are at the investment time, and are expected to remain, on a collective basis, more closely connected to the business activities carried on in Canada by the CRIC, or by any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, than to the business activities carried on by any non-resident corporation with which the CRIC, at the investment time, does not deal at arm’s length, other than

(ii) soit résidaient, et travaillaient principalement, au moment du placement dans un pays où réside une société (appelée « filiale rattachée » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) qui est une société étrangère affiliée contrôlée de la société résidente pour l’application de l’article 17 et qui exerce des activités d’entreprise qui sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble au moins aussi étroitement rattachées à celles de la société déterminée et des filiales déterminées que le sont dans l’ensemble les activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par une société résidant au Canada avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance à ce moment à celles de la société déterminée et des filiales déterminées;
(ii) in a country in which a particular corporation is resident if the particular corporation (in this subsection and subsection (17) referred to as a “connected affiliate”) is a controlled foreign affiliate of the CRIC for the purposes of section 17 and carries on business activities that are, at the investment time, and are expected to remain, at least as closely connected to those of the subject corporation and the subject subsidiary corporations, on a collective basis, as the business activities carried on in Canada by the CRIC, or any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, as the case may be, are to those of the subject corporation and the subject subsidiary corporations, on a collective basis; and

8.137. Il convient de considérer séparément les résidents employés dans des entreprises non résidentes, les non-résidents employés dans des entreprises résidentes et les salariés temporairement employés à l'étranger. De la sorte, le niveau d'emploi peut être estimé par comptabilisation du nombre d'unités de personnes occupées (au niveau national).
8.137. Both resident persons employed in non-resident enterprises and non-resident persons working for resident enterprises plus employees working temporarily abroad should be set apart. In this way, employment can be estimated by counting the number of (national) employed person units.

i) les biens livrés par une entreprise résidente à ses filiales non résidentes;
(i) goods delivered by a resident enterprise to its non-resident affiliates;

1) les livraisons faites à des non-résidents par des filiales non résidentes d'entreprises résidentes (par exemple, les ventes effectuées à l'étranger par des filiales étrangères d'une multinationale détenue/contrôlée par des résidents);
1. deliveries to non-residents by non-resident affiliates of resident enterprises, e.g. sales abroad by foreign affiliates of a multinational owned/controlled by residents;

Il est également proposé dans le code d'imposition directe d'imposer les revenus de source étrangère des entreprises non résidentes qui font des affaires en Inde, c'est-à-dire imposer les compagnies non résidentes pour les revenus qu'elles produisent ailleurs qu'en Inde.
Also proposed among the changes to the direct tax code is taxing non-resident companies carrying on business in India on foreign-sourced income, that is, taxing non-resident companies on other than India-sourced income.