Vertaling van "d'entreprises originaires d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

matière non originaire [ élément non originaire | matière en provenance d'autres régions ]
non-originating material

redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres
fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

autre entreprise
Other Company

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. invite instamment les États membres à s'abstenir de conclure des conventions fiscales bilatérales avec les pays tiers et encourage la Commission à poursuivre ses efforts pour conclure des conventions fiscales entre l'Union européenne dans son ensemble et les pays tiers; demande également à la Commission d'examiner si les conventions fiscales bilatérales existant entre les États membres et des pays tiers favorisent l'évasion fiscale par des entreprises originaires d'autres États membres et à présenter des propositions, y compris la révision de telles conventions, pour résoudre ce problème;
15. Urges the Member States to refrain from concluding bilateral tax agreements with third countries, and encourages the Commission to continue its efforts to conclude tax agreements between the EU as a whole and third countries; also requests the Commission to examine whether existing bilateral tax agreements between Member States and third countries promote tax avoidance by companies from other Member States and to submit proposals, including the revision of any such agreements, to address this issue;

F. considérant que l'Union européenne, les États-Unis et dix autres pays de l'OMC ont, le 30 mars 2012, exprimé dans une déclaration écrite les vives préoccupations persistantes que leur inspire la nature des mesures commerciales restrictives prises et mises en œuvre par l'Argentine, dès lors que ces mesures pénalisent l'importation en Argentine de produits originaires de nombreux États membres de l'UE et qu'elles exercent un impact négatif sur les entreprises européennes; que plusieurs États membres, notamment le Royaume-Uni, ont été plus touchés que d'autres dans la mesure où le gouvernement argentin a exercé une forte pression sur les entreprises nationales pour qu'elles s'abstiennent, pour des raisons politiques, de commercer avec lesdits États;
F. whereas on 30 March 2012, the EU along with the United States and 10 other countries at the WTO expressed in a written their statement their continuing and deepening concerns regarding the nature and application of restrictive trade-measures taken by Argentina, which are adversely affecting imports into Argentina from many EU Member States and negatively impacting EU firms; whereas some EU Member States, such as the UK, have been more affected than others, with Government placing significant pressure on domestic business to avoid engaging in commercial activity on account of political considerations;

Je suis originaire de l'Alberta, et dans les villes que je connais, si l'on envisage un projet de développement sur un terrain où se trouve une autre entreprise, il existe un mécanise pour consulter les propriétaires de terrain et d'entreprise adjacents afin de recueillir leurs commentaires.
I'm from the province of Alberta, and with the cities I'm familiar with, if there's a development proposal in the jurisdiction where another business is located, there's an opportunity for consultation and general comment by adjacent landowners or business owners.

Alors qu’Israël continue à déterminer l’origine de ses produits d’exportation sans faire la distinction entre produits originaires d’Israël et produits originaires de ses colonies illégales, la Commission considère-t-elle que l’actuelle procédure de vérification permet aux autorités douanières des États membres d’autoriser ou de refuser, sans risque d’erreur, l’application de préférences, d’une part, à des produits qui ont été fabriqués en grande partie dans des colonies au moyen d’intrants produits dans des colonies, puis qui ont été transformés et exportés par des entreprises situées en Israël et, d’autre part, à des lots de produits agricoles et horticoles mêlant produits originaires des colonies et produits originaires d’Israël?
While Israel continues to determine the origin of the products that it exports in a manner that does not distinguish between products from Israel and products from its illegal settlements, does the Commission consider that the verification procedure as currently applied enables Member States customs authorities correctly to accept or refuse entitlement to preferences for products substantially processed in the illegal settlements, and settlement-produced inputs that have been finally processed and exported by firms located in Israel, and for consignments of agricultural and horticultural products in which settlement produce is mixed with produce originating in Israel?

Alors qu'Israël continue à déterminer l'origine de ses produits d'exportation sans faire la distinction entre produits originaires d'Israël et produits originaires de ses colonies illégales, la Commission considère-t-elle que l'actuelle procédure de vérification permet aux autorités douanières des États membres d'autoriser ou de refuser, sans risque d'erreur, l'application de préférences, d'une part, à des produits qui ont été fabriqués en grande partie dans des colonies au moyen d'intrants produits dans des colonies, puis qui ont été transformés et exportés par des entreprises situées en Israël et, d'autre part, à des lots de produits agricoles et horticoles mêlant produits originaires des colonies et produits originaires d'Israël?
While Israel continues to determine the origin of the products that it exports in a manner that does not distinguish between products from Israel and products from its illegal settlements, does the Commission consider that the verification procedure as currently applied enables Member States customs authorities correctly to accept or refuse entitlement to preferences for products substantially processed in the illegal settlements, and settlement-produced inputs that have been finally processed and exported by firms located in Israel, and for consignments of agricultural and horticultural products in which settlement produce is mixed with produce originating in Israel?

En outre, les autorités espagnoles ne reconnaissent pas et ne prennent même pas en compte les autorisations délivrées par un autre Etat membre en ce qui concerne le personnel des entreprises de sécurité privée originaires d'un autre Etat membre.
Moreover, the Spanish authorities do not recognise - and do not even take any account of - the authorisations issued by another Member State concerning the personnel of private security enterprises having the nationality of another Member State.

Il s'agit des entreprises suivantes : - Brother Industries Ltd, Nagoya - Citizen Watch Co Ltd, Tokyo - Fujitsu Ltd, Tokyo - NEC Corporation, Tokyo - Seiko Epson Corporation, Watsumoto - Seikosha Co Ltd, Tokyo - Tokyo Juki Industrial Co Ltd Pour les autres sociétés, divers taux sont fixés en fonction de la marge réelle de dumping effectuée par chaque entreprise : - Alps Electrical Co Ltd 7,4 - Copal Co Ltd 18,6 - Japan Business Computer Co Ltd 22,4 - Nakajima Ltd 12,3 - OKI Electric Industry Co Ltd 9,2 - Shinwa Digital Industry Co Ltd 10,5 - Star Micronics Co Ltd 13,6 - Tokyo Electric Co Ltd 4,8 Les importations d'imprimantes d'ordinateurs en provenance du Japon se sont élevées à un montant d'environ 1,3 milliard de $en 1987. - 2 - En mars 1987 la Commission, à la suite d'une plainte déposée par le Comité des Fabricants européens d'imprimantes, a ouvert une enquête anti-dumping sur les importations dans la Communauté d'imprimantes d'ordinateurs originaires du Japon.
The following firms are involved: - Brother Industries Ltd, Nagoya - Citizen Watch Co Ltd, Tokyo - Fujitsu Ltd, Tokyo - NEC Corporation, Tokyo - Seiko Epson Corporation, Watsumoto - Seikosha Co Ltd, Tokyo - Tokyo Juki Industrial Co Ltd Various rates have been set for the other companies, depending on their real dumping margins: - Alps Electrical Co Ltd 7.4 - Copal Co Ltd 18.6 - Japan Business Computer Co Ltd 22.4 - Nakajima Ltd 12.3 - OKI Electric Industry Co Ltd 9.2 - Shinwa Digital Industry Co Ltd 10.5 - Star Micronics Co Ltd 13.6 - Tokyo Electric Co Ltd 4.8 Imports of computer printers from Japan amounted to some USD 1.3 thousand million in 1987. In March 1987, following a complaint lodged by the Committee of European Printer Manufacturers, the Commission opened an anti-dumping inquiry concerning imports into the Community of computer printers from Japan.

Si j'étais président d'entreprise et que le responsable du Régime de retraite des employés municipaux ou du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, ou un autre de ces très importants fonds, me demandait des informations, nature humaine oblige, je serais un peu plus ouvert avec lui qu'avec, disons, le sénateur Stewart, qui est originaire des Maritimes et qui pose une question au sujet d'une entreprise dans laquelle il possède 100 parts.
If I were the president of a company and the head of OMERS or the Ontario Teachers' Pension Plan or some of these very large funds asked me for information, human nature is such I would be a little more open with them than I would be with, say, Senator Stewart, who comes from the Maritimes and asks a question about a company in which he has 100 shares.

Antidumping Le Conseil a arrêté les règlements : - modifiant le règlement n° 729/92 du 16 mars 1992 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon (exemption d'une firme - Nippon Paper Industries Co. Ltd. - en tant que successeur d'une autre firme, Jujo Paper Co. Ltd.) ; - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés .
Anti-dumping The Council adopted the Regulations: - amending Regulation No 729/92 of 16 March 1992 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain thermal paper originating in Japan (exemption of one firm: Nippon Paper Industries Co. Ltd., as successor to another firm, Jujo paper Co. Ltd.); - imposing a definitive anti-dumping duty on imports of artificial corundum originating in the People's Republic of China, the Russian Federation and Ukraine, with the exception of those imports sold for export to the Community by companies whose undertakings have been accepted.