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Apparenté
Entreprise affiliée
Entreprise apparentée
Entreprise de la Confédération
Entreprise fédérale
Entreprise liée
Entreprise liée à la Confédération
Entreprises liées
Parts dans des entreprises liées
Personne intéressée
Personne liée
Principes directeurs à l'égard des entreprises liées
Société apparentée
Société liée

Traduction de «d'entreprises liées sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée

affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking


entreprise liée à la Confédération | entreprise fédérale | entreprise de la Confédération

federal business | federal government-associated business | federal enterprise | government-owned company


parts dans des entreprises liées

shares in affiliated undertakings


entreprise liée

connected undertaking | related undertaking




Principes directeurs à l'égard des entreprises liées

Related Business Guidelines


Comptabilisation des participants dans les entreprises liées

Accounting for Investments in Associates


apparenté | personne intéressée | entreprise apparentée | personne liée

related party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils devraient avoir pour effet de garantir qu'un groupe d'entreprises liées sera considéré comme constituant une entreprise unique aux fins de l'application des règles de minimis, mais que les entreprises n'ayant pas de liens les unes avec les autres en dehors du lien direct qu'elles entretiennent chacune avec le ou les mêmes organismes publics ne seront pas considérées comme des entreprises liées.

Those criteria should ensure that a group of linked enterprises is considered as one single undertaking for the application of the de minimis rule, but that enterprises which have no relationship with each other except for the fact that each of them has a direct link to the same public body or bodies are not treated as being linked to each other.


Ils doivent avoir pour effet de garantir qu’un groupe d’entreprises liées sera considéré comme constituant une entreprise unique aux fins de l’application des règles de minimis, mais que les entreprises n’ayant pas de liens les unes avec les autres en dehors du lien direct qu’elles entretiennent chacune avec le ou les mêmes organismes publics ne seront pas considérées comme des entreprises liées.

Those criteria should ensure that a group of linked enterprises is considered as one single undertaking for the application of the de minimis rule, but that enterprises which have no relationship with each other except for the fact that each of them has a direct link to the same public body or bodies are not treated as being linked to each other.


1) Scission de l'entreprise: HSH sera scindée en une société holding, qui assumera la majeure partie des obligations liées au paiement des frais de garantie, et en une filiale d'exploitation, qui assurera les opérations courantes de la banque.

1) Corporate split: HSH will be split into a holding company, taking over most of the guarantee fee payment obligations, and an operating subsidiary, which will continue the bank's current operations.


Une liaison efficace sera assurée avec le Groupe politique d'entreprise (GPE) qui coordonnera les questions liées à la politique de l'innovation.

Effective liaison will be ensured with the Enterprise Policy Group, which will coordinate innovation policy issues.


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L'élaboration de nouveaux modèles d'entreprise sera conditionnée par les solutions trouvées notamment aux problèmes suivants: i) la convergence entre la radiodiffusion et les services audiovisuels haut débit; ii) les questions de sécurité et de confiance liées à la vulnérabilité accrue des réseaux du fait de la disponibilité permanente («always-on») des services haut débit; iii) la mise en place d'un environnement sécurisé pour le micropaiement; iv) le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) relati ...[+++]

The development of new business models will depend on finding solutions to issues such as: (i) convergence between broadcasting and broadband audio-visual services; (ii) security and trust issues arising from the increased vulnerability of networks due to the "always-on" feature of broadband; (iii) the fostering of a secure micro-payment environment; (iv) the enforcement of IPRs for protected content through adequate Digital Rights Management (DRM); (v) the required degree of interoperability.


- En premier lieu , le secteur des TIC sera invité, dans un souci de précision, de transparence et de vérifiabilité, à se fixer des objectifs et à s’accorder sur des méthodes de mesure communes de la consommation d’énergie et des émissions de carbone liées à ses propres techniques de production, à l’échelon des entreprises et à l’échelon du secteur.

- Firstly, the ICT sector will be invited to set itself targets and reach a collective agreement on measurement methodologies that focus on accuracy, transparency and verifiability of the energy consumption and carbon emissions of its processes, at company and sector level.


Les modifications apportées à cette disposition après la décision d’ouvrir la procédure et introduites par la loi 16/2007 du 4 juillet 2007, ont en outre précisé que si la condition ii) n’est pas remplie, le montant payé utilisé aux fins du calcul de la survaleur sera le montant de la prise de participation versé par une entreprise du même groupe si elle avait été achetée par des personnes ou des entreprises non liées à elle. Les modifications prévoient également que iii) une réserve indisponi ...[+++]

The amendments made to this provision subsequent to the initiating Decision and brought in by Act No 16/2007 of 4 July 2007, also clarified that if condition (ii) was not met, the price paid used for calculating the goodwill will be the price paid for the share acquired by a related company to the unrelated seller and also required that (iii) a similar amount has been allocated to an indivisible reserve.


Tel sera le cas si l'échange d'informations commerciales sensibles place des concurrents non liés dans une situation de désavantage concurrentiel significatif par rapport aux entreprises liées dans le cadre du système d'échange.

This can occur when the exchange of commercially sensitive information places unaffiliated competitors at a significant competitive disadvantage as compared to the companies affiliated within the exchange system.


Une attention sera portée à la participation des femmes dans le cadre de toutes les actions et aux mesures appropriées à prendre en faveur d'un plus juste équilibre entre les femmes et les hommes dans la recherche; aux circonstances personnelles liées à la mobilité, en particulier pour ce qui a trait à la famille, à l'évolution des carrières et aux langues; au développement des activités de recherche dans les régions moins favorisées de l'Union et des pays associés et à la nécessité d'une coopération accrue et plus efficace entre le ...[+++]

Attention will be paid to the participation of women within all actions, and appropriate measures to promote a more equitable balance between men and women in research; the personal circumstances relating to mobility, particularly with respect to the family, career development and languages; the development of research activity in the less-favoured regions of the Union and associated countries, and to the need for increased and more effective cooperation between research disciplines and between academia and industry, including SMEs.


Une attention sera portée à la participation des femmes dans le cadre de toutes les actions et aux mesures appropriées à prendre en faveur d'un plus juste équilibre entre les femmes et les hommes dans la recherche; aux circonstances personnelles liées à la mobilité, en particulier pour ce qui a trait à la famille, à l'évolution des carrières et aux langues; au développement des activités de recherche dans les régions moins favorisées de l'Union et des pays associés et à la nécessité d'une coopération accrue et plus efficace entre le ...[+++]

Attention will be paid to the participation of women within all actions, and appropriate measures to promote a more equitable balance between men and women in research; the personal circumstances relating to mobility, particularly with respect to the family, career development and languages; the development of research activity in the less-favoured regions of the Union and associated countries, and to the need for increased and more effective cooperation between research disciplines and between academia and industry, including SMEs.




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d'entreprises liées sera ->

Date index: 2024-04-26
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