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Traduction de «d'entreprises devrait couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise

additional payments from policyholders for expenses borne by the insurance undertaking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un groupe d'entreprises devrait couvrir une entreprise qui exerce le contrôle et ses entreprises contrôlées, la première devant être celle qui peut exercer une influence dominante sur les autres entreprises du fait, par exemple, de la détention du capital, d'une participation financière ou des règles qui la régissent, ou du pouvoir de faire appliquer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

A group of undertakings should cover a controlling undertaking and its controlled undertakings, whereby the controlling undertaking should be the undertaking which can exert a dominant influence over the other undertakings by virtue, for example, of ownership, financial participation or the rules which govern it or the power to have personal data protection rules implemented.


Les sociétés cotées devraient être tenues d'inclure dans leurs rapports et comptes annuels une déclaration cohérente et descriptive couvrant les principaux aspects des règles et pratiques de gouvernement d'entreprise qu'elles appliquent. Elle devrait couvrir au moins les éléments suivants:

Listed companies should be required to include in their annual report and accounts a coherent and descriptive statement covering the key elements of their corporate governance structure and practices, which should at least include the following items:


De la même manière, cette habilitation devrait couvrir la modification de la somme des recettes ou redevances en-dessous desquelles les documents commerciaux des entreprises ne devraient pas être contrôlés au titre du présent règlement, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les exigences en matière de contrôle dans le secteur du vin, les règles relatives au maintien des pâturages permanents.

Similarly, that empowerment should cover the modification of the sum of the receipts or payments below which the commercial document of undertakings should normally not be scrutinised pursuant to this Regulation, the penalties applied under cross-compliance, the control requirements in the wine sector and the rules on maintenance of permanent pasture.


Ce système devrait couvrir également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise ...[+++]

That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment and the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship.


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Quatre-vingt pour cent ont répondu que la Loi sur le financement des petites entreprises devrait couvrir également le financement des fonds de roulement.

Some 80% answered that the Small Business Financing Act should also address working capital financing.


Tout au long de la semaine, les groupes de négociation ont travaillé à exposer leurs approches et ambitions respectives dans les vingt domaines que le PTCI devrait couvrir, ce qui en fait la plus grande négociation bilatérale de commerce et d’investissement jamais entreprise.

Working throughout the week, the negotiating groups have set out respective approaches and ambitions in as much as twenty various areas that the TTIP - the biggest bilateral trade and investment negotiation ever undertaken - is set to cover.


Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privé ...[+++]

Its scope should be limited to services as defined by the Treaty and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.


En 2004, la Commission a proposé une directive mettant ainsi en exergue l'idée que la notion d'accès à la justice devrait couvrir, dans ce contexte, l'encouragement du recours à des procédures adéquates de résolution des litiges pour les particuliers et les entreprises, et non pas uniquement l'accès au système judiciaire.

In 2004, the Commission proposed a Directive in which it pointed out that access to justice should include promoting access to adequate dispute resolution processes for individuals and businesses, and not just access to the judicial system.


L'aide à l'investissement devrait couvrir une centaine d'entreprises, des conseils seront donnés à 500 entreprises chaque année et 150 nouvelles places seront créées dans des garderies d'enfants.

It is considered that investment support will cover around 100 businesses, advice will be delivered to 500 businesses a year and that an additional 150 childcare places will be created.


En effet, 80 p. 100 des petites et moyennes entreprises qui ont répondu à notre enquête estiment que le programme de la Loi sur les prêts aux petites entreprises devrait également couvrir le financement des fonds de roulement.

In fact, 80% of small and medium-sized businesses responding to our survey feel that the small business loans program should also cover financing for working capital.




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Date index: 2023-12-30
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