Vertaling van "d'entreprises concurrentes contribuant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concurrent | concurrente | entreprise concurrente | fournisseur concurrent | fournisseuse concurrente | société concurrente | entrepreneur concurrent | entrepreneuse concurrente | entrepreneure concurrente | soumissionnaire | candidat | candidate
tenderer | bidder

entreprise concurrente
competing undertaking

entreprise concurrente
competitor business [ business competitor ]

départ pour création d'entreprise concurrente | essaimage hostile
hostile spin-off

conventions en matière de distribution et de fourniture entre entreprise non concurrentes
distribution and supply arrangements between non-competing undertakings

revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société
partnership active income

Faire plus avec l'argent des contribuables : Conseils utiles sur la rédaction d'un plan d'entreprise efficace
Stretching the Tax Dollar : Helpful Hints on Writing an Effective Business Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réponse à cette question peut dépendre, en particulier, du nombre d’entreprises concurrentes qui contribuent à l’effet cumulatif sur un marché ou du nombre de marchés géographiques affectés au sein de l’Union.
This may depend, in particular, on the number of competing undertakings contributing to a cumulative effect on a market or the number of affected geographic markets within the Union.

Une mesure d’aide qui vise à diminuer des charges sociales courantes de France Télécom assumées à une époque où la fourniture d’un service sous monopole pour une part prépondérante de ses activités ne requérait pas un comportement économiquement efficace peut contribuer, dans un contexte concurrentiel différent, à améliorer la façon dont les services anciennement sous monopole sont prestés, pour autant que l’allocation des ressources financières des entreprises concurrentes à leurs charges sociales respectives n’introduise pas de biais dans un processus de concurrence sur les mérites.
An aid measure which aims to reduce the current social security costs of France Télécom, assumed at a time when the bulk of its activities were covered by a monopoly and the provision of a service did not require efficient economic behaviour, may contribute, in a different competitive environment, to improving the way in which the services formerly covered by the monopoly are supplied, provided that the allocation of the financial resources by the competing undertakings to their respective social security costs does not introduce any bias in a merit-based competition process.

Plutôt que de se concentrer sur les coûts pour rivaliser avec leurs concurrentes, les entreprises de la production manufacturière à valeur ajoutée créent de la valeur en innovant en matière de produits ou de services, en mettant en place des procédés d'excellence, en assurant à leur marque un degré élevé de notoriété et/ou en contribuant à une société durable.
Rather than competing primarily on cost, added value manufacturers deliver value by delivering product/service innovation, establishing process excellence, achieving high brand recognition and/or contributing to a sustainable society.

8. estime que les banques qui perçoivent des aides d'État doivent concentrer leur modèle commercial sur celles de leurs activités qui sont viables, améliorer l'accès au crédit pour les ménages et les entreprises, plafonner les rémunérations et réduire au minimum l'impact sur les banques concurrentes qui ne perçoivent pas d'aide et sur les contribuables dans l'Union; relève à cet égard qu'il est nécessaire d'examiner les propositions du groupe d'experts à haut niveau sur la réforme structurelle du secteur bancaire dans l'Union;
8. Maintains that banks receiving state aid must focus their business model on the viable part of their activities, improve access to credit for families and businesses, cap remuneration, and minimise the impact on unaided competitors and EU taxpayers; notes in this regard that there is a need to consider the proposals of the High-Level Expert Group on reforming the structure of the EU banking sector;

La réponse à cette question peut dépendre, en particulier, du nombre d'entreprises concurrentes qui contribuent à l'effet cumulatif sur un marché ou du nombre de marchés géographiques affectés au sein de l'Union.
This may depend, in particular, on the number of competing undertakings contributing to a cumulative effect on a market or the number of affected geographic markets within the Union.

Tant que les chaînes de sous-traitance seront un moyen détourné de maintenir des bas salaires et d’éviter de payer des impôts et des cotisations sociales, la charge en retombera sur les contribuables et les entreprises concurrentes, dont la plupart sont des petites et moyennes entreprises.
As long as subcontracting chains are a surreptitious way to keep wages down and avoid paying tax and social contributions, the burden will fall on the taxpayer and competing companies, most of which are small- and medium-sized enterprises.

Cela peut notamment dépendre du nombre d'entreprises concurrentes contribuant à produire un effet cumulatif sur un marché ou du nombre de marchés géographiques affectés au sein de la Communauté.
This may depend, in particular, on the number of competing undertakings contributing to a cumulative effect on a market or the number of affected geographic markets within the Community.

Cependant, pour contribuer à établir le caractère distinctif d’une marque, ces éléments doivent démontrer que les consommateurs n’ont pas eu besoin de se familiariser avec la marque par voie d’usage, mais qu’elle leur a immédiatement permis de distinguer les produits ou services qui en étaient revêtus des produits ou services des entreprises concurrentes.
However, in order to contribute to the assessment of the distinctiveness of a mark, that evidence must show that consumers did not need to become accustomed to the mark through the use made of it, but that it immediately enabled them to distinguish the goods or services bearing the mark from the goods or services of competing undertakings.

6. est d'avis que la mise en œuvre des dispositions de Bâle dans l'Union européenne doit concerner un large éventail de banques et d'entreprises d'investissement lorsque ceci est compatible avec le profil de risque de l'établissement, et ce pour assurer des normes uniformes en matière de contrôle ainsi qu'une concurrence loyale; regrette que le projet des autorités américaines de n'appliquer que les approches les plus en pointe des accords de Bâle à un nombre très limité d'établissements bancaires et d'en exonérer certains groupes d'entreprises d'investissement ne contribue en aucune manière à la comparabilité internationale des normes en matière de surveillance et aboutit à une prise en charge unilatérale des charges financières par les banques de l'Union européenne; demande, par conséquent, que soit respecté l'équilibre entre les coûts et les avantages du nouveau régime lors de la définition des exigences y afférentes, afin de ne pas défavoriser l'économie européenne par rapport à ses concurrentes; invite la Commission à coopérer étroitement avec les autorités de surveillance des pays tiers, en particulier le système fédéral de réserve américain et avec la commission des valeurs et des changes pour veiller à une mise en œuvre coordonnée, afin de préserver l'égalité des conditions de concurrence;
6. Supports the view that the Basel rules carried into effect in the EU should apply to a broad range of banks and investment firms where this is appropriate in terms of the risk profile of the institution, in order to ensure a uniform standard of supervision and fair competition; regrets that the US authorities" plans to apply the most progressive aspects of the Basel agreements only to an extremely limited number of banks, and to exclude certain classes of investment firms altogether, make no contribution to achieving internationally comparable standards of supervision and unilaterally impose a cost burden on EU banks; calls, therefore, for an appropriate cost-benefit relationship to be taken into account when drawing up system requirements, so as to avoid any competitive disadvantages for the European economy; calls on the Commission to work closely with supervisory authorities of third countries, in particular with the US Federal Reserve Board and the Securities and Exchange Commission, to ensure a coordinated approach to implementation in the interest of maintaining a level playing field;

La réponse à cette question peut dépendre, en particulier, du nombre d'entreprises concurrentes qui contribuent à l'effet cumulatif sur un marché ou du nombre de marchés géographiques affectés à l'intérieur de la Communauté.
This may depend, in particular, on the number of competing undertakings contributing to a cumulative effect on a market or the number of affected geographic markets within the Community.