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Entreprise bénéficiaire
Marge bénéficiaire des entreprises
Valeur totale des ventes de l'entreprise bénéficiaire

Vertaling van "d'entreprises bénéficiaires seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




valeur totale des ventes de l'entreprise bénéficiaire

total value of the recipient firm's sales


marge bénéficiaire des entreprises

business profit margin


Création de petites entreprises par des bénéficiaires d'aide sociale

Small Business Development for Social Assistance Recipients
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises seront stockées dans un registre central, accessible aux organismes concernés, comme les cellules de renseignement financier.

Information on the beneficial ownership of companies will be stored in a central register, accessible to relevant bodies such as financial intelligence units.


Les plus petites entreprises, qui sont le moins à même d'assumer le coût de démarches administratives, seront de loin les premières bénéficiaires de l'accord.

The agreement will overwhelmingly benefit smaller companies who can least afford the cost of red tape.


Les aides qui, contrairement à ce qui est prévu au point (158)(a), sont destinées à la gestion des propres déchets du bénéficiaire seront appréciées sur la base des critères généraux définis à la section 3.2 applicables aux aides en faveur des entreprises qui vont au-delà des normes de l’Union ou qui augmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union au sens du point (25)(c).

Aid which, contrary to what is specified in paragraph (158)(a), is intended for the management of the beneficiary’s own waste will be assessed on the basis of the general criteria in Section 3.2 applicable to aid for undertakings going beyond Union standards or increasing environmental protection in the absence of Union standards pursuant to paragraph (25)(c).


Les États membres seront en mesure d’obtenir et de partager des informations capitales sur les bénéficiaires effectifs d’entreprises ou de fiducies et sur les utilisateurs de monnaies virtuelles et de cartes prépayées.

Member States will be able to get and share vital information about who really owns companies or trusts, who is dealing in online currencies, and who is using pre-paid cards.


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Comme cela se fait aux États-Unis et en Allemagne, le salaire des dirigeants d'entreprises bénéficiaires seront plafonnés à 500 000 $ canadiens par année.

As is being done in the United States and in Germany, the annual salaries of the officers of recipient companies will be capped at $500,000 in Canadian funds.


Toutes les activités dans les États bénéficiaires seront menées en étroite coordination avec le STP et avec le soutien de celui-ci, afin de garantir l’efficacité et le caractère durable des efforts de formation et d’assistance technique déployés dans ce projet, ainsi que d’assurer une harmonisation adéquate entre ces activités et celles entreprises au titre de l’action commune 2006/243/PESC.

All activities in beneficiary States will be carried out in close coordination with and support from the PTS to ensure efficiency and sustainability of training and assistance efforts undertaken in this project, as well as to ensure adequate harmonisation with the activities undertaken under Joint Action 2006/243/CFSP.


Les États membres peuvent aussi renvoyer au plan d'entreprise du bénéficiaire de l'aide, qui peut fournir des indications sur le nombre d'emplois qui seront créés, les salaires qui seront payés (avec une augmentation de la prospérité des ménages comme effet indirect), le volume d’achat auprès des producteurs locaux, ainsi que le chiffre d'affaires généré par l'investissement et dont la zone profite éventuellement par des recettes fiscales supplémentaires.

Member States can also refer to the business plan of the aid beneficiary which could provide information on the number of jobs to be created, salaries to be paid (increase in household wealth as spill-over effect), volume of acquisition from local producers, turnover generated by the investment and benefiting the area possibly through additional tax revenues.


Toutes les activités des points de contact dans les États bénéficiaires seront menées en étroite coordination avec le STP et avec le soutien de celui-ci, afin de garantir l’efficacité et le caractère durable des efforts de formation et d’assistance technique déployés dans ce projet et d’assurer une harmonisation adéquate entre ces activités et celles entreprises dans le cadre de l’action commune 2006/243/PESC (ci-après dénommée la «première action commune OTICE»).

All FP activities in beneficiary States will be carried out in close coordination with, and with support from, the PTS to ensure the efficiency and sustainability of training and technical assistance efforts undertaken in this project, as well as to ensure adequate harmonisation with the activities undertaken in Joint Action 2006/243/CFSP (first CTBTO Joint Action).


Les aides en faveur des entreprises commerciales et celles en faveur des entreprises du secteur de l'artisanat concernant les investissements de modernisation en vue de l'adaptation des entreprises bénéficiaires aux normes nationales en matière de sécurité et hygiène des lieux de travail seront octroyées dans les limites de la règle 'de minimis'.

The aid for investment to modernise commercial firms and craft firms in order to bring them into line with national rules on health and safety at the workplace will be awarded within the limits of the 'de minimis' rule.


Comme les infrastructures profitant uniquement à une entreprise donnée, y compris la société Sangalli, seront à la charge exclusive de l'entreprise concernée, la Commission estime qu'il n'y a pas intervention sélective en faveur de la société bénéficiaire.

As the cost of infrastructure for the exclusive use of each firm, including Sangalli, will be borne solely by each firm, the Commission concludes that there is no selective assistance for the recipient company.




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d'entreprises bénéficiaires seront ->

Date index: 2021-08-14
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