Vertaling van "d'entreprise indiquant comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

Formule S777 [ Sommaire supplémentaire indiquant l'adresse de l'entreprise ]
Form S777 [ Payroll Address Supplementary Header ]

Comment expliquer la croissance rapide parmi les entreprises canadiennes de biotechnologie?
Explaining Rapid Growth in Canadian Biotechnology Firms

Comment protéger son entreprise
Crime Prevention in your Business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Améliorer l'information fournie aux citoyens et aux entreprises sur les changements climatiques, les implications qu'ils peuvent avoir pour eux au niveau local, et leur indiquer comment ils peuvent contribuer à relever le défi des changements climatiques.
- improving information to citizens and business about climate change, the implications it may have for them at the local level, and showing them how they can contribute to addressing the climate change challenge.

d)si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés dans un État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale, une description du recours prévu à ou aux agents liés et une structure organisationnelle, y compris les voies hiérarchiques, indiquant comment le ou les agents s’insèrent dans la structure organisationnelle de l’entreprise d’investissement.
(d)where tied agents are to be used in a Member State in which an investment firm has not established a branch, a description of the intended use of the tied agent(s) and an organisational structure, including reporting lines, indicating how the agent(s) fit into the corporate structure of the investment firm.

si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés dans un État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale, une description du recours prévu à ou aux agents liés et une structure organisationnelle, y compris les voies hiérarchiques, indiquant comment le ou les agents s’insèrent dans la structure organisationnelle de l’entreprise d’investissement;
where tied agents are to be used in a Member State in which an investment firm has not established a branch, a description of the intended use of the tied agent(s) and an organisational structure, including reporting lines, indicating how the agent(s) fit into the corporate structure of the investment firm;

une explication indiquant comment l'ensemble de mesures est complémentaire des actions financées par d'autres fonds nationaux ou de l'Union, ainsi que des informations sur les actions revêtant un caractère obligatoire pour les entreprises concernées en vertu du droit national ou de conventions collectives.
an explanation as to how the package of measures complements actions funded by other national or Union funds as well as information on actions that are mandatory for the enterprises concerned by virtue of national law or pursuant to collective agreements.

Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit pas progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.