Vertaling van "d'entreprise identifie clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise identifiable
identifiable business

s’identifier aux objectifs de l’entreprise
identify with the company's mission | understand and pursue the company's goals | identify with the company's goals | identify with the company's vision and goals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou du droit de recours à un agent lié devrait être attestée par un accusé de réception afin que la date de réception et la date exacte à laquelle l'entreprise d'investissement est autorisée à établir la succursale ou à recourir à un agent lié dans l'État membre d'accueil soient clairement identifiables.
Acknowledgement of receipt of a submitted branch passport notification or tied agent passport notification is necessary to ensure clarity regarding the date of receipt of the relevant notification and the exact date on which the investment firm may establish the branch or make use of a tied agent established in the host Member State.

4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils prennent des dispositions pour identifier clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour l’exploitation du MTF ou de l’OTF ou pour les membres ou les participants et les utilisateurs, de tout conflit d’intérêts entre le MTF, l’OTF, leurs propriétaires ou l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le MTF ou l’OTF et le bon fonctionnement du MTF ou de l’OTF.
4. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF, or for the members or participants and users, of any conflict of interest between the interest of the MTF, the OTF, their owners or the investment firm or market operator operating the MTF or OTF and the sound functioning of the MTF or OTF.

En outre, le rapport annuel sur le programme spécifique «pour l'innovation et l'esprit d'entreprise» identifie clairement les activités d'éco-innovation.
The annual report on the Entrepreneurship and Innovation Programme shall clearly identify eco-innovation activities.

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.
As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.

Selon le ministère allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, il n’est pas possible d’identifier clairement le marché en cause, ni d’établir si les entreprises bénéficiaires d’aide seraient effectivement en concurrence avec celles qui n’en bénéficient pas et si elles en tireraient un avantage.
The German Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear safety states that there is no possibility of clearly identifying the relevant market and establishing whether the supported undertakings would indeed be in competition with non supported undertakings and would receive an advantage.

Les recommandations d’une entreprise d’investissement qui ne constituent pas de la recherche en investissements doivent être clairement identifiables en tant qu’informations publicitaires[37] et elles doivent contenir, en bonne place, une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d’une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu’elle n’a pas été élaborée conformément aux normes arrêtées pour promouvoir l’objectivité de la recherche en investissements[38].
Recommendations of an investment firm that do not constitute investment research must be clearly identifiable as marketing communications[37] and must contain a clear and prominent statement that (or, in the case of oral recommendations, to the effect that) they have not been prepared in accordance with standards designed to promote the objectivity of investment research. [38]

Au moment où l'Union européenne s'efforce d'identifier des valeurs communes en adoptant une charte des droits fondamentaux, un nombre croissant d'entreprises reconnaissent de plus en plus clairement leur responsabilité sociale et considèrent celle-ci comme l'une des composantes de leur identité.
At a time when the European Union endeavours to identify its common values by adopting a Charter of Fundamental Rights, an increasing number of European companies recognise their social responsibility more and more clearly and consider it as part of their identity.